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Observatoire de la fiscalité des Villes de France : quelles évolutions en 2019 ? @villes2fr
Source : Villes de France
Dans le cadre du dernier numéro de « Ondes Urbaines », découvrez le dernier Observatoire de la fiscalité des Villes de France afin de voir quels sont les premiers constats pour 2019 et quelles sont les évolutions
A partir d’un panel de 126 villes (pour une population totale de 4,3 millions d’habitants), Villes de France vient de tirer les premiers constats en matière d’évolution de la fiscalité pour cette année. Sur cet échantillon de villes moyennes, les recettes prévisionnelles des 3 taxes ménages pour 2019 croissent de +2,5% dans les Villes de France par rapport aux recettes de 2018. Ce résultat est essentiellement dû à la valeur pour 2019, du coefficient d’actualisation, fixé à +2,2%. La croissance physique des bases de FB et de TH se situant quant à elle autour de +0,3%. Au-delà de la stabilité des taux de taxe d’habitation dans les Villes de France, 2019 ne se caractérise pas par un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie – y compris dans le contexte de mise en œuvre de la réforme de la TH – puisque les taux sur le foncier baissent même dans 15% des villes moyennes.
Taxe d’habitation
Sur l’échantillon analysé, l’évolution prévisionnelle des bases nettes de TH pour 2019 (évolution physique) est de +0,4%. Cette évolution réelle, combinée à une stabilité presque absolue du taux moyen de TH de ces 125 villes, et à une actualisation forfaitaire de 2,2%, entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TH de 2,5% en 2019, représentant 1,183 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,5 millions d’euros par rapport aux produits de TH de l’an passé est due pour l’essentiel à l’effet actualisation des bases. Le taux moyen de TH pour ces villes, 19,20% en 2019 (identique à celui de 2018), est remarquablement stable depuis 2017.
Foncier bâti
Les évolutions prévisionnelles de bases de TFB dans les Villes de France sont, en 2019, légèrement moins favorables que celles concernant la TH : elles progresseraient de +0,2% en réel (évolution physique) pour 0,4% pour les bases de TH.
Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +2,4% en 2019, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,3 millions d’euros par rapport aux produits de l’an passé est due principalement à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans les villes. Phénomène traditionnellement plus visible en année pré-électorale, les Villes de France ont pour un nombre non négligeable d’entre-elles (18 dans l’échantillon analysé, soit 14% des villes), utilisé plus largement le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale
Lire aussi :
Une action publique locale efficace ? @Villes2fr @sciencespo
Les rendez-vous du local : le 29 juin 2017
A l’occasion du 9ème Rendez-vous du Local à Sciences Po, la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MADP) a souhaité braquer le projecteur sur l’action publique locale, dont personne ne saurait aujourd’hui contester l’importance. Conduite aussi bien par l’Etat territorial, que par les collectivités et leurs groupements, l’action publique locale a été profondément réformée ces dernières années. La loi MAPTAM, la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sont à l’œuvre. Après le temps de l’élaboration des réformes est venu celui de leur mise en œuvre. Il est dès lors permis de tenter d’en dresser un bilan et, plus particulièrement, de s’interroger sur l’efficacité de l’action publique locale. Celle-ci est-elle utile ? Quels effets produit-elle ? Parvient-elle à atteindre les objectifs fixés ?… en savoir plus…
« Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités » @Villes2fr @suezFr
En partenariat avec Suez, l’association des Villes de France a publié un mémo intitulé « Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités », qui explore les données clés et les impacts des évolutions législatives. Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus afin de faire le point. Le document introduit le sujet avec quelques chiffres macro, dont 247 millions de tonnes de déchets produits par le BTP soit 71,6% de la totalité des déchets produits en France…en savoir plus…
Revitaliser les centres villes : une nécessité
Source Site : Villes de France
Les Villes de France constituent un atout irremplaçable pour faire obstacle aux fractures territoriales qui se creusent entre les métropoles et les territoires ruraux. Elles offrent aussi une alternative intéressante à l’étalement urbain qui se déploie autour des métropoles, et qui se traduit par des coûts sociaux considérables (temps perdu, pollutions, santé publique, gaspillage foncier). Elles disposent en outre d’un potentiel résidentiel (patrimoine immobilier disponible, qualité de vie, prix modérés, liaisons ferrées) qui reste largement sous utilisé. Le dynamisme de ces villes repose pourtant en grande partie sur l’attractivité de leur centre – ville.
Devant ces constats, le thème de la revitalisation des cœurs de villes s’est imposé :
Faire battre les cœurs de villes Mardi 15 mars 2016 (14h00 – 17h30)
Caisse des Dépôts (salle B013)
72 avenue Pierres Mendès-France 75013 Paris
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Un sondage surprenant quant à l’état d’esprit des Élus des villes moyennes
Source Site : Villes de France
Ce sondage pourra surprendre par le fort enthousiasme qui habite toujours la très grande majorité des élus, un an après les municipales de 2014 ; et ce malgré les difficultés accumulées ! À vrai dire, il ne nous étonne guère, nous qui les connaissons bien, et, justement parce que les incertitudes et les obstacles sont bien réels, cet enthousiasme teinté d’une grande lucidité est une chance pour notre démocratie. Pourvu que les élus gardent longtemps cet état d’esprit, pour se battre inlassablement pour le développement de leurs villes et le mieux vivre ensemble de leurs concitoyens !
Quant à la gestion des risques de nos villes et de leurs groupements, la forte conscience des élus mais aussi leur besoin
d’accompagnement notamment dans l’opérationnalité de leurs Plans communaux de sauvegarde nous obligent.
C’est un des enjeux du partenariat entre Villes de France et SMACL Assurances.
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