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10 000 logements HLM accompagnés : lancement du 4e Appel à projets @UnionHlm @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Dans le cadre du plan « Logement d’abord », L’Union Sociale pour l’Habitat et le Ministère de la Cohésion des territoires lancent un 4e appel à projets « 10 000 logements HLM accompagnés »
Cet appel à projets vise à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. Les organismes Hlm ont jusqu’au 5 octobre 2018 pour déposer leurs projets.
L’objectif de ce programme est de développer des réponses innovantes permettant d’insérer durablement ces ménages, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale. Il favorise les expérimentations et les partenariats entre les organismes de logement social et les associations.
Près de 150 projets représentant quelques 6000 logements Hlm accompagnés ont ainsi été soutenus. Ces appels à projets ont permis de trouver des solutions en accès et en maintien pour des personnes en grande difficulté, d’impulser de nouvelles démarches et de renouveler les pratiques entre bailleurs et associations.
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Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis
Source : Localtis
Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !
Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.
Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.
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Bientôt le rdv annuel des Directeurs Immobiliers @adi_france
Source : ADI France
La 5e édition du rendez-vous annuel de l’Association des Directeurs Immobiliers aura lieu le 27 juin, au Pré Catelan à Paris, à partir de 18 heures.
Mais alors, qu’est-ce que le rendez-vous annuel des Directeurs immobiliers ?
C’est un espace de réflexion prospectif sur un sujet au cœur des problématiques des Directeurs immobiliers. L’objectif est de donner à ce secteur important de l’économie qu’est l’immobilier en général, et aux Directeurs immobiliers en particulier, toutes les clefs pour s’adapter à un environnement en perpétuelle mutation.
Cette année, cette édition se déroulera sous le thème de l’immobilier des entreprises et la cohésion des territoires : L’immobilier est-il aujourd’hui le 3e levier de la transformation économique des organisations, facteur d’un développement équilibré des territoires ?
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Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.
Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.
Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
- construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
- réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
- répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.
Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social
Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.
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2018, « année exigeante » pour la Cohésion des territoires
Source : Caisse des Dépôts et des Territoires 25/01/2018 Valérie Liquet
Aménagement du territoire Habitat – Urbanisme – Paysage Politique de la ville
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté leurs vœux pour l’année 2018 aux acteurs institutionnels, aux élus et à la presse, jeudi 25 janvier, à Malakoff. Chacun dans son style.
Le secrétaire d’Etat a débuté par un discours assez politique. Lui qui, il y a deux ans encore, « n’avait jamais fait de politique », s’est-il amusé. « Mon engagement vient d’une conviction profonde, c’est que le pays est trop souvent figé ». Il a confié s’en être rendu compte « lors de la loi Macron » (il a été son directeur de cabinet, au ministère de l’Economie, de septembre 2014 à mars 2016) et plus tard lors de « la Grande Marche » de la campagne présidentielle. Dès lors, pour lui, 2018 sera tout à la fois « l’année de la transformation » et « une année exigeante car beaucoup de chantiers sont devant nous ».
« Notre mission est de lutter, partout, contre les fractures territoriales »…en savoir plus…
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