Archives Mensuelles: janvier 2018
Production logements sociaux : objectifs atteints ? @CGET_gouv
Source : CGET
Malgré la hausse importante de la production de logements sociaux, les objectifs n’ont pas été atteints par toutes les communes Françaises.
Près de 190 000 logements sociaux ont été financés ou mis en service entre 2014 et 2016, soit une hausse de 35 % par rapport à la période 2011-2013. Cependant, 649 communes n’ont pas atteint leurs niveaux de production fixés par la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). Au final, 269 communes sont proposées à la carence. C’est 20 % de plus par rapport à la période précédente. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donc annoncé des mesures pour faire respecter les objectifs de la loi.
« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 million de logements a été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires », a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en rendant public le bilan « SRU 2014-2016 » avec Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le 19 décembre dernier.
La loi solidarité et renouvellement urbain, ou « SRU », oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir au moins 25 % de logements sociaux. Elle prévoit un mécanisme de rattrapage pour accompagner la construction des logements manquants via des objectifs triennaux.
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Contrat de prêt croissance verte de 35 M€ entre la métropole de Lyon et la CDC ! @CaissedesDepots @grandlyon
Source : Caisse des dépôts
La Caisse des Dépôts et la Métropole de Lyon ont signé le 10 décembre un contrat de prêt croissance verte de 35 M€ destiné à financer les investissements de la collectivité dans les réseaux d’eau et d’assainissement. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a investi dans équipement cinématographique dernier cri à Rillieux-la-Pape.
La Caisse des Dépôts et la Métropole de Lyon ont signé le 10 décembre un contrat de prêt croissance verte sur fonds d’épargne de 35 M€ destiné à financer les investissements de la collectivité dans les réseaux d’eau et d’assainissement des 59 communes du territoire métropolitain. L’enjeu : 3 200 km de réseaux enterrés, 13 stations de traitement des eaux usées, 135 bassins de rétention et 56 bassins d’infiltration des eaux fluviales.
Pour la période 2018-2022, la Métropole de Lyon prévoit de réaliser près de 90 M€ d’investissements pour l’entretien et le développement du réseau en raison de l’augmentation de la population.
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ARGAN réalise une année record en 2017 !
Source : Argan
Argan, Foncière française spécialisée en développement et location de plateformes logistiques Premium, a réalisé une année record en 2017.
OBJECTIF DE CROISSANCE DES REVENUS LOCATIFS DÉPASSÉ
Au 4ème trimestre 2017, ARGAN, foncière française spécialisée en développement et location d’entrepôts PREMIUM, enregistre des revenus locatifs de 20,2 M€, en croissance de + 15% par rapport à la même période de l’exercice précédent. Sur l’exercice 2017, les revenus locatifs s’établissent à 75,6 M€, en augmentation de 13% par rapport à 2016 (67,1 M€) et légèrement supérieurs à l’objectif communiqué de 75 M€.
190 M€ D’INVESTISSEMENTS GÉNÉRANT 14,2 M€ DE REVENUS, SOIT UNE RENTABILITÉ LOCATIVE DE 7,5%
En 2017, ARGAN a investi 190 M€ représentant un total de 228 000 m² :
– En mars, livraison d’une extension de 1 200 m² de la messagerie Géodis située à Nantes (44), qui passe ainsi à 12 000 m².
– En avril, livraison d’une plateforme de 15 500 m² à DGF, fournisseur majeur des professionnels des métiers de bouche, louée pour 12 ans fermes et située à Chanteloup-les-Vignes (78).
– En mai, livraison de l’extension de 11 500 m² de la plateforme située à Amblainville (60), louée à Celio, acteur majeur de la mode masculine depuis plus de 20 ans, qui passe ainsi de 31 000 m² à 42 500 m². A cette occasion, Celio et ARGAN se sont engagés sur un nouveau bail de 10 ans fermes.
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Logement social : Tout savoir sur les nouveautés 2018 ! @SeLoger
Source : Se Loger
L’année 2018 s’annonce riche en changements ! De nouvelles règles vont s’appliquer au secteur du logement social. Nous vous invitons à les découvrir ci-dessous :
Les plafonds des ressources abaissés
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, certaines règles applicables dans le cadre d’un bail social. Le plafond des ressources au-delà duquel les locataires perdent leur droit au maintien dans les lieux a notamment été abaissé. Ainsi, le bail peut désormais être résilié si les ressources du locataire sont au moins 1,5 fois supérieures aux plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social durant 2 années consécutives. D’autre part, la loi prévoit de réduire à 18 mois le délai à compter duquel la perte de ce droit au maintien devient effective : ce délai intervient à partir du 1er janvier de l’année qui suit les 2 années de dépassement des plafonds de ressources. Enfin, en 2018, il devient possible de résilier le bail du locataire en l’absence de réponse à l’enquête annuelle sur les ressources, dès lors que le logement se situe dans une commune caractérisée par un déséquilibre important entre l’offre et la demande.
Résiliation d’un bail social : comment ça se passe ?
Lors de la résiliation d’un bail, le bailleur HLM n’a pas à faire de proposition de relogement au locataire. Ce dernier devra donc quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l’année qui suit les résultats de l’enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, un dépassement des ressources. Ainsi, si en 2018 et en 2019, l’enquête a montré que les revenus du locataire dépassent le plafond, le délai sera calculé à partir du 1er janvier 2020. Le locataire devra donc avoir quitté le logement avant le 1er juillet 2021. Par ailleurs, la procédure de résiliation s’interrompt si, durant le délai de 18 mois, les revenus du locataire sont devenus inférieurs aux plafonds de ressources ou s’il atteint l’âge de 65 ans. Enfin, le locataire ne peut être contraint de quitter son logement s’il présente un handicap ou a à sa charge une personne handicapée, et si le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
———> Découvrir les autres changements phares de cette nouvelle année
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