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loi ELAN : les EPL accompagneront les regroupements @fedepl
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Le parcours législatif du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.
« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »
Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :
– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;
– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.
Loi ELAN : Les entreprises publiques locales accompagneront les regroupements @fedepl
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Le parcours législatif du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.
« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »
Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :
– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;
– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.
« Dans ces conditions, notre mouvement jouera le jeu et s’engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle loi dont les regroupements, affirme le président de la Fédération des Epl, d’autant plus que notre mobilisation a permis que la loi offre désormais aux élus plusieurs options pour leurs Sem immobilières. »
La Fédération des Epl en a identifié trois :
– constituer une société anonyme de coordination (SAC) locale soit entre bailleurs sociaux soit avec d’autres Epl non immobilières ;
– constituer une société anonyme de coordination (SAC) nationale entre Sociétés d’économie mixte immobilières ;
– rejoindre un groupe national entre bailleurs sociaux tout en gardant son identité de Sem.
« Les Sem immobilières sont habituées au regroupement, leur nombre ayant baissé de 30 % en 10 ans, pour autant leur parc et leur rythme de mise en chantier continuent de croître, précise Jean-Marie Sermier. Ces nouvelles perspectives correspondent d’autant mieux à l’identité des Sem que les regroupements permettent d’y joindre les Epl non immobilières. »
SemPariSeine : découvrez le rapport annuel de 2017 @SemPariSeine @ArianeBouleau @jacquesbaudrier
Source : SemPariSeine
La SemPariSeine, promoteur public de construction et de gestion d’ouvrages complexes, a publié son rapport d’activité et de développement durable 2017. Découvrez son fonctionnement, ses valeurs, ses résultats financiers ainsi que les nombreux faits marquants de l’année écoulée.
Que retenez-vous de l’année 2017 sur le plan opérationnel ?
Jacques Baudrier : En l’espace d’un an, l’opération du Front de Seine s’est terminée et la rénovation des Halles est entrée dans sa dernière phase de travaux. C’est une étape-clé pour nous car c’est autour de ces deux projets majeurs que SemPariSeine s’est structurée en tant que SEM de gestion et d’aménagement en 2007. D’une certaine manière, nous arrivons à la fin d’un cycle décennal.
Ariane Bouleau-Saide : Les travaux de rénovation des Halles seront achevés à l’automne 2018. Ce projet a suscité énormément d’attente et d’impatience, aussi bien du côté de la ville de Paris que des parisiens. Nous avons la satisfaction de l’avoir mené à bien et d’avoir réussi à donner un second souffle à ce quartier. La surface des équipements publics a été multipliée par trois, le jardin dispose désormais de grands espaces de pelouse accessible, de 513 arbres, de jeux d’eau pour le plus grand plaisir de tous. Les accès et la circulation du centre commercial ont été complètement rénovés. Quant au Front de Seine, nous avons investi presque 70 millions pour la rénovation des parkings et de la dalle. Cette dernière a été transformée en jardins et nous assurons la gestion du site.
Pour consulter le rapport annuel 2017, rendez-vous sur le site PariSeine
Lire également :
EPL : Didier Aldebert, nouveau président du Conseil des Fédérations régionales @fedepl
Maire de Vinassan (Aude), PDG de la Sem Alenis et président de la Fédération des Epl d’Occitanie, Didier Aldebert vient d’être élu ce 19 septembre à la tête du Conseil des Fédérations régionales (CFR), qui réunit les présidents des 13 fédérations d’Epl de métropole et d’outre-Mer.
Didier Aldebert succède à Olivier Bitz, ancien président de la Fédération des Epl du Grand-Est. Objectifs de son mandat : porter la voie des Epl sur les territoires par une amplification des actions de proximité et la mise en place d’une cotisation unique entre la Fédération nationale et les Fédérations régionales.
Le CFR a également finalisé le renouvellement de sa gouvernance en nommant vice-président Philippe Ducloux, président de la Saemes et président de la Fédération des Epl d’Île-de-France.
Un bilan très satisfaisant de l’action territoriale
Après cette élection en présence du Président Jean-Marie Sermier, Didier Aldebert a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre du plan « Epl Territoires 2020 », en prenant appui sur les Fédérations régionales pour promouvoir la gamme Epl auprès des collectivités locales.
Le CFR a pris connaissance de l’excellent bilan de l’action des Fédérations régionales en 2018, une activité qui s’est articulée autour de 2 axes principaux : l’information des nouveaux parlementaires sur la gamme Epl et les enjeux législatifs et réglementaires qui les concernent.
Cette démarche a ainsi permis d’informer 26 parlementaires et contribué de manière significative à une meilleur écoute du mouvement des Epl, dans le cadre notamment des débats parlementaires relatifs à la loi ELAN.
Dialogue avec les collectivités territoriales…en savoir plus….
Aménagement : outils et financement s’adaptent à la nouvelle donne @JournalGdParis @EiffageConstruc @cmarkea
Source : Journal du Grand Paris
Semop, SPLA, SPLA-IN, PUP, AMI… le jargon de l’aménagement n’en finit pas de s’étoffer au gré de la création de nouveaux outils juridiques permettant de s’adapter au cas par cas aux opérations. Pour se familiariser avec ces dispositifs et décrypter leur fonctionnement, le Journal du Grand Paris proposait le 12 septembre 2018 une matinée de formation animée par des professionnels et des experts publics et privés.
« Le monde de l’aménagement et de ses acteurs évolue », a confirmé Nicolas Gravit, lors de la formation sur les nouveaux outils de l’aménagement urbain organisée par le Journal du Grand Paris Formation le 12 septembre. Le directeur général d’Eiffage aménagement constate même « un mélange des fonctions avec des aménageurs qui font de la promotion et des promoteurs qui font de l’aménagement ».
Alors que la concession d’aménagement qui s’opère souvent sous forme de ZAC est remise en cause du fait de sa lourdeur et sa longueur, « beaucoup d’acteurs réfléchissent à une façon de faire autrement et d’assurer une meilleure collaboration public/privé », a ajouté Nicolas Gravit
La copromotion monte en puissance
Ainsi, les nouveaux modes de faire la ville s’enrichissent et commencent à entrer dans « une phase de consolidation ». Si la concession d’aménagement continuera bien de fonctionner, elle coexistera à côté d’une palette d’outils dont l’avantage est de pouvoir adapter le dispositif au cas par cas en fonction des attentes de la collectivité. L’engouement pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI) initiés par Paris (Réinventer Paris, Inventons la métropole du Grand Paris) illustre ce besoin d’innover et de trouver des alternatives à la raréfaction des finances publiques. « Faire appel à l’imagination et l’expertise des professionnels, et à leur faculté de fédérer des partenaires autour d’un projet est une bonne idée, reste à savoir comment tout cela se concrétisera dans le temps », observe Nicolas Gravit.
Autre tendance, les opérations réalisées en coaménagement entre une SEM et un aménageur privé. Cela permet aux collectivités locales de trouver des partenaires privés qui apportent leurs compétences et des garanties financières, et aux opérateurs publics de se former à la copromotion. « La copromotion par exemple entre une SEM d’aménagement (la SPL ne peut pas faire de copromotion) et un promoteur privé ou un bailleur social se développe car les SEM doivent trouver des leviers complémentaires pour générer du chiffre d’affaires », a complété Aurélien Deleu, directeur du marché du logement et de l’aménagement chez Crédit mutuel Arkéa. « Depuis deux ans, nous finançons de plus en plus d’opérations de ce type ». Un modèle plutôt gagnant/gagnant en permettant à la SEM de bénéficier d’une part de la marge de sortie et au promoteur d’avoir des relations plus simples avec les collectivités locales.
L’Ile-de-France teste les 1res Semop et SPLA-IN
La première Semop d’aménagement a été créée en 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Si pour aménager le site de l’ancienne école Centrale de Châtenay-Malabry, la ville a opté pour une Semop, c’est non seulement pour bénéficier des capacités de financement d’un opérateur privé, mais aussi « être partie prenante au quotidien » dans le déroulement de cette vaste opération. Sur 20 ha, sera implanté un nouveau quartier mixte comprenant 2 200 logements dont 16 % de sociaux, 40 000 m2 de bureaux, 15 000 m2 de commerces, 19 000 m2 d’équipements publics… La particularité du dispositif ne tient pas à son montage qui est une concession d’aménagement classique, mais à son mode de gouvernance avec un conseil de surveillance et un directoire
La ville : autorité concédante et actionnaire
Tout l’intérêt pour la collectivité est de conserver ainsi une minorité de blocage dans la prise de décision. « Bien que sa participation au capital soit réduite, elle préside la Semop, ce qui lui permet de contrôler l’opération tout en minimisant le risque encouru », a souligné de son côté Julien Perrault, responsable de clientèle promotion immobilière d’Arkea banque. « La ville opère un contrôle en tant qu’autorité concédante mais aussi en tant qu’actionnaire de la Semop », argue Aurélie Trehout-Decossin. Ce qui présente aussi un double intérêt économique pour la ville.
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