Archives du blog

La SPLA-IN mobilisée pour la rénovation du centre-ville de Marseille @FedEpl @AMPMetropole

Source : lesepl.fr

L’Etat, la Métropole et la mairie de Marseille ont trouvé un accord sur la composition du capital de la Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), créée le 19 décembre dernier. Cette dernière pilotera la rénovation du centre-ville de Marseille lancée par le ministre du Logement, Julien Denormandie au lendemain de la catastrophe de la rue d’Aubagne (5 novembre 2018). La ville de Marseille sera actionnaire à hauteur de 6 % de la SPLA-IN. La Métropole Aix-Marseille-Provence sera majoritaire avec 59 % tandis que l’Etat via Euroméditerranée, détiendra les 35 % restants.

Lire aussi :

EpaMarne crée sa 2e filiale, la SPLA-IN M2CA @_EpaMarne

Source : EpaMarne

L’EpaMarne a annoncé la création de sa 2e filiale, SPLA-IN M2CA. Le périmètre d’intervention de la filiale couvre 4 projets urbains à Chelles et Courtry : les ZAC du Castermant, du Centre-gare, de l’Aulnoy et de la Régalle.

epamarne

Après la SPLA-IN Noisy-Est créée fin 2017, EpaMarne poursuit sa politique de diversification de ses modes d’intervention avec la création d’une seconde filiale, la SPLA-IN M2CA. Il s’agit de la transformation de la SEM M2CA créée en 1990. EpaMarne est entré au capital à hauteur de 34%. La filiale a fait l’objet d’une signature d’un pacte d’actionnaires entre la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne qui détient 35% des actions et la ville de Chelles qui en détient 31%.

Le Conseil d’administration est présidé – au titre de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne – par Céline Netthavongs, par ailleurs maire-adjointe de Chelles et conseillère départementale.

Sont également administrateurs :
– Pour EpaMarne : Jean-Baptiste Rey, directeur général adjoint, Inès Bouchikhi, directrice de projets et Eric Corbel, représentant le ministre en charge de l’urbanisme.
– Pour Chelles : Brice Rabaste, maire, Colette Boissot, première adjointe, Jacques Philippon, maire adjoint.
– Pour la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne : Jean-Claude Grandrille, vice-président en charge des finances, Xavier Vanderbise, vice-président en charge de l’urbanisme et maire Courtry, Gérard Eude, vice-président en charge du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Plus d’infos ici…

Lire également :

Aménagement : outils et financement s’adaptent à la nouvelle donne @JournalGdParis @EiffageConstruc @cmarkea

  Source : Journal du Grand Paris

 

Semop, SPLA, SPLA-IN, PUP, AMI… le jargon de l’aménagement n’en finit pas de s’étoffer au gré de la création de nouveaux outils juridiques permettant de s’adapter au cas par cas aux opérations. Pour se familiariser avec ces dispositifs et décrypter leur fonctionnement, le Journal du Grand Paris proposait le 12 septembre 2018 une matinée de formation animée par des professionnels et des experts publics et privés.

« Le monde de l’aménagement et de ses acteurs évolue », a confirmé Nicolas Gravit, lors de la formation sur les nouveaux outils de l’aménagement urbain organisée par le Journal du Grand Paris Formation le 12 septembre. Le directeur général d’Eiffage aménagement constate même « un mélange des fonctions avec des aménageurs qui font de la promotion et des promoteurs qui font de l’aménagement ».

Alors que la concession d’aménagement qui s’opère souvent sous forme de ZAC est remise en cause du fait de sa lourdeur et sa longueur, « beaucoup d’acteurs réfléchissent à une façon de faire autrement et d’assurer une meilleure collaboration public/privé », a ajouté Nicolas Gravit

La copromotion monte en puissance

Ainsi, les nouveaux modes de faire la ville s’enrichissent et commencent à entrer dans « une phase de consolidation ». Si la concession d’aménagement continuera bien de fonctionner, elle coexistera à côté d’une palette d’outils dont l’avantage est de pouvoir adapter le dispositif au cas par cas en fonction des attentes de la collectivité. L’engouement pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI) initiés par Paris (Réinventer Paris, Inventons la métropole du Grand Paris) illustre ce besoin d’innover et de trouver des alternatives à la raréfaction des finances publiques. « Faire appel à l’imagination et l’expertise des professionnels, et à leur faculté de fédérer des partenaires autour d’un projet est une bonne idée, reste à savoir comment tout cela se concrétisera dans le temps », observe Nicolas Gravit.

Autre tendance, les opérations réalisées en coaménagement entre une SEM et un aménageur privé. Cela permet aux collectivités locales de trouver des partenaires privés qui apportent leurs compétences et des garanties financières, et aux opérateurs publics de se former à la copromotion. « La copromotion par exemple entre une SEM d’aménagement (la SPL ne peut pas faire de copromotion) et un promoteur privé ou un bailleur social se développe car les SEM doivent trouver des leviers complémentaires pour générer du chiffre d’affaires », a complété Aurélien Deleu, directeur du marché du logement et de l’aménagement chez Crédit mutuel Arkéa. « Depuis deux ans, nous finançons de plus en plus d’opérations de ce type ». Un modèle plutôt gagnant/gagnant en permettant à la SEM de bénéficier d’une part de la marge de sortie et au promoteur d’avoir des relations plus simples avec les collectivités locales.

L’Ile-de-France teste les 1res Semop et SPLA-IN

La première Semop d’aménagement a été créée en 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Si pour aménager le site de l’ancienne école Centrale de Châtenay-Malabry, la ville a opté pour une Semop, c’est non seulement pour bénéficier des capacités de financement d’un opérateur privé, mais aussi « être partie prenante au quotidien » dans le déroulement de cette vaste opération. Sur 20 ha, sera implanté un nouveau quartier mixte comprenant 2 200 logements dont 16 % de sociaux, 40 000 m2 de bureaux, 15 000 m2 de commerces, 19 000 m2 d’équipements publics… La particularité du dispositif ne tient pas à son montage qui est une concession d’aménagement classique, mais à son mode de gouvernance avec un conseil de surveillance et un directoire

La ville : autorité concédante et actionnaire

Tout l’intérêt pour la collectivité est de conserver ainsi une minorité de blocage dans la prise de décision. « Bien que sa participation au capital soit réduite, elle préside la Semop, ce qui lui permet de contrôler l’opération tout en minimisant le risque encouru », a souligné de son côté Julien Perrault, responsable de clientèle promotion immobilière d’Arkea banque. « La ville opère un contrôle en tant qu’autorité concédante mais aussi en tant qu’actionnaire de la Semop », argue Aurélie Trehout-Decossin. Ce qui présente aussi un double intérêt économique pour la ville.

…lire la suite…

Aménagement : une SPLA-IN va voir le jour à Noisy @Marne_la_Vallee

Source : EPARMARNE

Une Société Publique Locale d’Intérêt National (SPLA-IN) va être crée prochainement à Noisy-Est. 

Epamarne

Afin de favoriser les partenariats public/public durables entre l’État et les collectivités, le projet de loi relatif au statut de Paris définitivement adopté le 16 février 2017 prévoit la création de Société Publique Locale d’Intérêt National (SPLA-IN). Désormais, l’État et les Établissements publics d’aménagement (EPA) peuvent créer, avec au moins une collectivité ou un groupement de collectivités, ce nouveau type de société. Elles permettent notamment d’intervenir en matière d’aménagement.

POURQUOI UNE SPLA-IN AVEC NOISY-LE-GRAND ?
L’arrivée de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Noisy-Champs en 2024 accélère la mue de l’est parisien. Parmi les premières lignes du nouveau métro mises en service, elle abolit les frontières territoriales. Quand les échanges sont facilités et que les temps de trajet se réduisent, c’est toute une dynamique qui s’enclenche et l’attractivité du territoire qui se renforce. Avec 150 000 voyages prévus par jour, la gare de Noisy-Champs va devenir un des hubs majeurs du Grand Paris.

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette SPLA-IN

Lire aussi :

La SPLA-IN Porte Sud du GRAND PARIS est créée @Gpamenagement @thierrylajoie

LA SPLA-IN PORTE SUD DU GRAND PARIS EST CREEE

Source : Grand Paris Aménagement

La SPLA-IN porte sud du Grand Paris est créé :

Un nouvel outil partenarial Etat-Collectivités

La SPLA IN (société publique locale d’aménagement) est un nouvel outil d’aménagement créé par la loi du 28 février 2017.

La SPLA IN permet à l’Etat (ou l’un de ses établissements publics d’aménagement) et à des collectivités de créer un outil commun pour la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou de grande envergure sur un territoire.

La SPLA IN est une société anonyme, conçue pour étudier, concevoir et réaliser des opérations d’aménagement.

Les collectivités bénéficient des garanties conférées par l’Etat (garantie de bonne fin sur la durée, capacité à lever de la dette, financement des équipements publics) pour la réalisation de leurs opérations.

Pour un aménageur public, la SPLA IN permet d’établir, autour d’une gouvernance partagée, un partenariat de long terme avec une ou des collectivités.

Une SPLA IN entre Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud, symbole d’un partenariat renforcé pour le territoire

En savoir plus