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La lutte contre les marchands de sommeil est renforcée @Min_Territoires @J_Denormandie
Source : Ministère de la cohésion des territoires
La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement. À ce titre, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine afin d’annoncer un plan de sanctions efficaces contre les marchands de sommeil.
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre l’habitat indigne
Ce 21 janvier, les ministres ont ainsi signé la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Cette dernière est adressée aux préfets et parquets pour désigner un magistrat référent afin de renforcer et coordonner les procédures administratives au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir, avant le 30 avril 2019, des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.
En Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, l’Essonne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Nord, des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTED-LHI) vont être mis en place de manière prioritaire pour ces six territoires, parmi les plus exposés à cette problématique.
Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement…
LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.
PARC PRIVE
– Bail mobilité : Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.
– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.
Lire également :
RDV avec le Ministère de la cohésion des territoires pour échanger sur la loi ELAN @salondesmaires @Min_Territoires #SMCL
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le Salon des Maires se finit aujourd’hui, à Paris Porte de Versailles !
Pour cette dernière journée, vous pourrez retrouver les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aux côtés de tous leurs partenaires, Pavillon 2.1 allée C, stand 09.
Au programme sur leur stand, 4 sujets phares :
– « Action Cœur de ville », ce programme ambitionne de revitaliser, sous cinq ans, les centres de 222 villes moyennes, en rénovant l’habitat, en facilitant le retour des commerces et en les rendant plus attractifs pour les habitants.
– La loi ELAN, qui sera promulguée dans les tous prochains jours, a pour objectif de libérer la construction et de protéger les plus fragiles dans l’accès au logement.
– La stratégie « Initiative copropriétés », lancée le 10 octobre dernier, qui s’adresse à l’ensemble des territoires touchés par la problématique des grands groupes de copropriétés en état de fragilité
– Le « New Deal » mobile, conclu avec les opérateurs téléphoniques au début de cette année, généralise la 4G pour résorber les zones blanches grâce à l’équipement de 5.000 nouveaux sites d’ici 2025.
Pour en savoir plus sur leur présence su Salon des maires, cliquez ici
Lire également :
Ma santé 2022 : Agnès Buzyn présente les mesures prioritaires @MinSoliSante
Source : Ministère santé et solidarités
Dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 » lancée officiellement le 19 novembre, Agnès Buzyn présente les 10 projets retenus ainsi que les différentes mesures prioritaires.
Les mesures les plus prioritaires sont engagées immédiatement :
– Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé et la création des premiers assistants médicaux ;
– Le financement de 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital ou salarié en zone sous-dense ;
– La définition du modèle des hôpitaux de proximité ;
– La réforme des études en santé : le groupe de travail consacré à la suppression du numerus clausus et de la PACES a été installé le mois dernier par Agnès BUZYN et Frédérique VIDAL, ministre chargée de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
La réunion du 19 novembre a été aussi l’occasion de présenter les 10 chantiers retenus :
– Structuration territoriale du réseau de proximité
– Adaptation des formations aux enjeux du système de santé
– Gradation des soins et GHT
– Renforcement du management hospitalier et de la reconnaissance de l’engagement professionnel
– Régulation et soins non programmés
– Diversification des modes d’exercice et des parcours professionnels
– Qualité et pertinence
– Numérique
– Financement et tarification
– Elaboration du projet de loi
Pour plus d’infos, rendez-vous ici
Lire également :
Rencontrez le CGET au Salon des Maires et des Collectivités locales @CGET_gouv @salondesmaires #SMCL
Source : CGET
Le Salon des maires et des collectivités locales débute aujourd’hui ! Rendez-vous à Paris Porte de Versailles jusqu’au 22 novembre !
Comme chaque année, vous pourrez retrouver les équipes du CGET sur le stand 09 allée C !
Pour cette nouvelle édition, le stand du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales hébergera de nombreux opérateurs de l’État : outre le CGET, la Direction générale des collectivités locales, l’Anah, l’Agence du numérique, l’Anru, Epareca, le Cerema, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages… Un point de rencontre unique pour pouvoir mieux accueillir et recevoir les élus locaux et les participants au salon 2018 !
Le CGET, de son côté, participera notamment à une conférence, le 21 novembre, sur les « Micro-Folies – un réseau culturel inédit pour votre ville », organisée par l’établissement culturel de La Villette, le ministère de la Culture et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
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