Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement… 

ministère de la cohésion

LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : 
Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : 
À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.

PARC PRIVE 
– Bail mobilité :
Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.

– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.

La suite ici…

Lire également :

Publié le 9 janvier 2019, dans Habitat, hlm, Immobilier, logement, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s