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La lutte contre les marchands de sommeil est renforcée @Min_Territoires @J_Denormandie

  Source : Ministère de la cohésion des territoires

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement. À ce titre, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine afin d’annoncer un plan de sanctions efficaces contre les marchands de sommeil.

Circulaire relative au renforcement de la lutte contre l’habitat indigne

Ce 21 janvier, les ministres ont ainsi signé la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Cette dernière est adressée aux préfets et parquets pour désigner un magistrat référent afin de renforcer et coordonner les procédures administratives au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir, avant le 30 avril 2019, des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.

En Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, l’Essonne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Nord, des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTED-LHI) vont être mis en place de manière prioritaire pour ces six territoires, parmi les plus exposés à cette problématique.

9 milliards d’€ pour le logement ! @actionlogement @J_Denormandie @FFBatiment @chanutj

    Source : FFB

Alors que la France traverse une crise sociale qui appelle des solutions rapides et diversifiées, l’engagement volontaire d’Action logement répond à des problèmes généraux de logement des salariés, mais aussi à des difficultés propres à certains territoires.

De fait, ce plan permettra d’accompagner financièrement l’amélioration de la qualité –notamment énergétique– des logements, la mobilité des salariés, les travaux d’adaptation au vieillissement, la transformation de bureaux en logements, la production de logements sociaux et intermédiaires, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB : « ce plan volontaire, élaboré par Action logement et le ministère de la Cohésion des territoires, arrive au bon moment, alors que les marchés du logement décrochent sous les coups de boutoir des mesures prises en loi de finances pour 2018. Compte tenu des habituels effets de levier, il devra permettre de financer, dès 2019 et sur trois ans, plus de vingt milliards d’euros de travaux. Reste toutefois la question de l’accession à la propriété des ménages jeunes ou modestes, pour laquelle l’annonce rapide d’une prorogation du PTZ hors grandes métropoles est impérative. ».

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L’économie circulaire vue par les collectivités locales @nexity #nexitylab

6           Source : Nexity Lab

En avril dernier, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire publiait sa feuille de route pour accélérer la transition du pays “vers une économie 100% circulaire”. Cette feuille de route contient 50 mesures autour de 4 thèmes : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs. Six mois plus tard, les collectivités sont-elles au rendez-vous ? Pour le savoir, Nexity – en partenariat avec La Gazette des Communes – s’est rapprochée de 412 élus et agents des collectivités.

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Action Logement mobilise 9 milliards d’€ pour le logement @J_Denormandie @actionlogement

Source : ACTION LOGEMENT

Face aux problèmes d’accès au logement, d’entrée dans l’emploi et d’égalité des territoires, les Partenaires sociaux ont demandé au Groupe Action Logement de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 9 milliards d’euros pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès à l’emploi.

Financé par la contribution des entreprises, Action Logement a engagé depuis deux ans une profonde réforme de son organisation en vue de renforcer son utilité sociale et sa capacité financière, capacité que les Partenaires sociaux souhaitent voir mobilisée au profit d’un plan d’investissement consacré à répondre aux attentes et aux besoins des entreprises et des salariés.

Ce plan massif a été validé, le 9 janvier 2019, par les organisations syndicales et patronales réunies au sein d’Action Logement. Il sera mis en œuvre dès le premier trimestre 2019, une fois ses modalités techniques arrêtées.

Ce plan permettra d’accompagner, en particulier, les salariés les plus modestes directement concernés par les problèmes d’accès au logement, d’entrée dans l’emploi et de pouvoir d’achat.
Les mesures seront consacrées à l’amélioration des performances énergétiques des logements, à la rénovation des logements locatifs et à l’aide apportée aux salariés pour se rapprocher de leur lieu de travail. Elles seront également destinées à financer les travaux d’adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants, à la transformation de bureaux en logements, à la production de logements sociaux et intermédiaires et à la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Sur ce montant de 9 milliards d’euros, Action Logement propose que 4 milliards soient consacrés au financement de prêts bonifiés, que 3 milliards soient réalisés sous forme d’engagements en fonds propres et 2 milliards en subventions. Ces mesures s’ajoutent aux 15 milliards engagés par Action Logement dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’Etat en 2018.

Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe « L’accès au logement et à l’emploi sont deux problématiques intimement liées. Avec ce plan d’investissement volontaire, le groupe Action Logement réaffirme son engagement et son action au service des entreprises et au plus près des besoins des salariés. »

Jean-Baptiste Dolci, Vice-président d’Action Logement Groupe « La question du logement est déterminante pour l’avenir de nos territoires. En s’engageant dans ce plan ambitieux, les Partenaires sociaux donnent à Action Logement les moyens d’exercer pleinement sa mission d’utilité sociale. »

Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement « Je me félicite de cette proposition des Partenaires sociaux et d’Action Logement, tout particulièrement au profit des ménages modestes. C’est un plan très ambitieux avec des mesures qui améliorent le quotidien des Français. Il sera finalisé dans les plus brefs délais en lien étroit avec le Gouvernement. »

Le permis de louer est entré en vigueur @PlaineCommune

Source : Plaine Commune 

Le permis de louer est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Alors qu’il était déjà en vigueur à Pierrefitte-sur-Seine, il est entré en vigueur le 1er janvier dans différents secteurs de quatre autres villes du territoire : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains.

Selon les secteurs concernés par le dispositif, les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en location doivent soit faire une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML), soit une déclaration de mise en location (DML).

Décidés par les villes, les périmètres d’application du dispositif, ainsi que ses modalités, sont répertoriés sur la page dédiée au permis de louer. Vous y retrouverez une carte interactive des zones concernées, le mode d’emploi pour effectuer les démarches nécessaires, ainsi que les contacts ville par ville des services municipaux qui gèrent les demandes et les autorisations de mise en location.

À compter du 1er janvier 2019, Plaine Commune et cinq villes du territoire mettent en œuvre un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer. Les drames des derniers mois l’ont tristement rappelé, le logement indigne tue. Il est temps de mettre un terme au funeste commerce de ceux qui s’enrichissent sur la misère des populations précaires.

Piloté par Plaine Commune, le permis de louer est instauré à Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis et Stains, uniquement dans les  secteurs où le logement indigne du parc privé est le plus important. Il contraint les propriétaires de ces secteurs à obtenir une autorisation qui garantit que le logement offre des conditions de vie dignes.

Le territoire de Plaine Commune est largement concerné par l’habitat indigne : bien qu’en diminution constante, grâce notamment aux politiques publiques de résorption de l’habitant indigne, le taux de logements indignes dans le parc privé de Plaine Commune reste de 17 %, alors qu’il représente 7,5 % en Seine-Saint-Denis.

En 2019, on estime que 2000 logements devront faire l’objet d’un permis de louer. Les propriétaires doivent retirer un dossier en mairie avant de mettre leur bien en location et la commune concernée s’engage à répondre aux propriétaires dans un délai d’un mois à compter de la remise du dossier.  Les propriétaires qui ne se plient pas à ce nouveau dispositif encourent des sanctions allant de 5 000 à 15 000 euros.

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