Premier département à entrer dans la contractualisation, le département du Nord bénéficiera d’un soutien prévisionnel de plus 4,2M€ en 2019, avec une évolution progressive prévue pour 2020 et 2021. Ce soutien se fait en plus des 3,8M€ accordés au département au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion.
La contractualisation porte sur les mesures de la stratégie pauvreté relevant du champ des compétences du département.
Archives du blog
Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement…
LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.
PARC PRIVE
– Bail mobilité : Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.
– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.
Lire également :
Lutte contre la pauvreté et accès à l’emploi : L’Etat et le département du Nord s’engagent @Min_Territoires @j_gourault

Source : Cohesion-territoires.gouv
Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Jean-René LECERF, président du Conseil départemental du Nord, ont signé mardi 18 décembre la première convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette signature marque le coup d’envoi de la contractualisation entre l’État et les Départements, pilier de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté portée par le Gouvernement.
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