Archives du blog

Congrès USH : Interview de Bernard OLIVER président de l’AR Hlm PACA & Corse @UnionHlm @_GEFILS

> Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Avant la trêve des vacances et à un peu plus de trois mois de l’ouverture du Congrès national de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se tiendra à Marseille, l’E-Hebdo ouvre ses colonnes éditoriales à Bernard OLIVER.
Ancien chef d’entreprise, ancien élu de la ville de Marseille, Conseiller économique et social de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), Bernard OLIVER est enraciné dans l’économie sociale régionale depuis de très nombreuses années. Président directeur général de la coopérative Foyer de Provence, Président de l’Entreprise sociale poiur l’habitat (ESH) Famille et Provence, il préside l’Association régionale PACA et Corse des organismes Hlm.
En qualité d’administrateur de la Fédération nationale des associations régionales (FNAR) d’organismes Hlm, il est membre du Comité éxécutif de l’USH.
L’Association régionale Provence Alpes Côte d’Azur et Corse fédère 19 ESH, 13 Office public de l’habitat (OPH), 10 Coopératives et 1 SACICAP (Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété).
Le patrimoine des organismes locatifs est considérable. Ils gèrent plus de 320.000 logements qui accueillent 1.400.000 locataires. La production annuelle a atteint le niveau de 12.300 logements livrés en 2016 et de plus de 11.000 l’année dernière pour un investissement global dépassant 1,2 Md€.

Marseille, un Congrès qui fera date…
« C’est à Marseille que se tiendra le prochain Congrès de l’USH, du 9 au 11 octobre. Compte tenu du contexte dans le-quel est plongé actuellement le mouvement Hlm, ce sera sans nul doute un Congrès qui fera date. Et Marseille sera un écrin tout trouvé avec, certes, des cités
difficiles, des copropriétés qui se fragilisent et leurs problématiques humaines et sociales, mais aussi avec son programme de renouvellement urbain de près de un milliard d’euros, une production de logements sociaux, dans la ville, dans le département et dans la région, jamais atteinte jusqu’à présent, et l’inventivité et la créativité de ses bailleurs, dans la construction pure comme dans l’accompagnement des habitants ou la gestion de leurs personnels.
C’est d’ailleurs cette capacité d’innovation, qui ouvre la voie, parfois, à des solutions pérennes que d’autres reprennent avec bonheur, que l’As-sociation régionale Provence Alpes Côte d’Azur et Corse a choisi de mettre en avant sur son « Agora des acteurs de l’habitat », le stand régional qui accueillera congressistes, visiteurs et médias tout au long du Congrès. Sans déflorer son contenu, on peut dire que plusieurs initiatives qui y seront présentées alimenteront fortement les débats et les ré-flexions.
Les partenaires habituels du mouvement Hlm seront bien sûr à nos côtés, mais il est important de souligner aussi la présence des collectivités locales, qui soutiennent les bailleurs tout au long de l’année et qui sont encore avec nous sur cette Agora : la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et la Région PACA.
Il se sera écoulé tout juste vingt ans depuis le dernier Congrès marseillais. C’est un anniversaire que nous allons fêter, bien sûr, mais qui permettra surtout d’ouvrir la voie vers les vingt ans qui viennent.
Je serai heureux de vous accueillir nombreux à Marseille le 9 octobre. »
Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

> Lire la suite sur www.gefils

Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? @_GEFILS

> Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Le Réseau des Acteurs de l’Habitat organisait mardi 29 mai une web-conférence sur « Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? ». Objectif : faire le point sur les différentes expériences européennes en matière de réforme de la poli-tique du logement social sur ces 20 dernières années, avec un focus particulier sur les Pays Bas et l’Autriche. Pour traiter ce sujet : Sébastien Garnier (AEDES, fédération néerlandaise du logement social), Laurent Ghekiere (USH et Housing Europe), et Michaela Kauer (bureau de représentation de Vienne à l’UE).
Comme le rappelle Laurent Ghekière, les pays européens ont connu trois phases dans la conception et l’évolution du logement social.
Historiquement, le concept de logement social est né en Europe, à la fin du 19ème siècle. Les logements sociaux dépendaient alors, et surtout, de la bonne volonté d’acteurs privés (première phase).
Ce n’est qu’à partir des guerres mondiales et leurs conséquences en termes de besoins de reconstruction, de l’urgence sociale et sanitaire de reloger les gens pour les « protéger », et d’améliorer les conditions de vie des travailleurs après la Seconde guerre mondiale, qu’un consensus national s’est instauré partout (ou presque) en Europe pour que l’Etat intervienne massivement sur la politique du logement (deuxième phase).
C’est alors que trois grandes conceptions de la politique du logement social se sont imposées : une conception universelle (Pays-Bas, Suède, Danemark) dans laquelle le Loge-ment social est ouvert à tous, sans plafonds de revenus ; une conception « résiduelle » (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne) où le logement social est réservé aux plus dé-munis dans une logique d’inclusion sociale avec des bailleurs « équipés » pour les accompagner; et enfin une conception « généraliste » (France, Allemagne, Autriche), « intermédiaire » avec un parc social important, ouvert sous plafond de revenu, mais ouvert à des catégories de population très importante, dans la logique du logement ouvrier.
La troisième phase de la politique du logement – social – en Europe est bien plus tardive et très proche de nous. Elle est la conséquence directe de la crise financière de 2008-2009 qui a conduit les banques à se retirer du financement du logement social, et de la crise budgétaire qui a conduit les Etats – sur recommandations de l’Union européenne – à freiner leur politique d’aide au développement du logement social. Voilà donc déjà près de dix ans que la plupart des pays européens ont engagé une réforme majeure de leur politique du logement et se sont désengagés progressivement de leur modèle historique en la matière pour répondre ainsi aux injonctions européennes.
Ainsi, après le « tout privé » des premiers temps, suivi du « tout public » issu de l’après-guerre, nous voici donc dans une phase intermédiaire, mi tout public/tout privé… qui remet totalement en question l’existence même de ces différentes conceptions de la politique du logement social. Et si l’on suit la logique des réformes entreprises ces dernières années en Europe – largement inspirées des recommandations européennes -, il est donc à craindre, selon Laurent Ghekière, que seule subsiste la conception « résiduelle » du logement social.

Revenons au contexte de cette troisième phase que nous vivons depuis maintenant près de dix ans et qui, en France, voit certainement son aboutissement avec le projet ELAN.

> Lire la suite sur www.gefils

Vers un nouveau modèle économique pour les ESH @_GEFILS

  > Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Qui n’avance pas recule…

Tel pourrait être le nouveau light motiv de la Fédération des ESH qui, confrontée à de « fortes turbulences » et à un « choc financier » majeur imposé par les réformes gouvernementales (RLS, révision du taux de livret A, relèvement de la TVA, gel des loyers, hausse des cotisations CGLLS, taxe sur les plus-values de cessions de logement, Loi ELAN, etc.), a souhaité s’impliquer activement dans la formulation de propositions concrètes de réforme du secteur HLM et de renouveau du modèle économique des bailleurs.

Et pour ne pas reculer, la Fédération semble vouloir avancer dans un sens nouveau et même surprenant où acteurs privés et logique managériale/organisationnelle libérale seraient au cœur du nouveau modèle !

Rappelons que la Fédération des ESH regroupe quelques 230 bailleurs (sur près de 720 au total) et qu’elle fut la première du Mouvement HLM a signé un protocole d’accord avec le Gouvernement en plein débat sur la loi ELAN le 13 décembre 2017, ce qui n’avait pas manqué (déjà) de susciter quelques remous au sein dudit Mouvement…

Réunis ce mardi 15 mai à Paris pour leur Journée annuelle Finance, les adhérents de la fédération des ESH ont eu l’opportunité d’en apprendre plus sur les modalités de compensation/contreparties financières qui seront mise en place sous peu par la CDC, mais également sur les « pistes » suggérées par la Fédération pour repenser leur modèle économique et ainsi s’assurer de la pérennité de leur structure et de leur mission d’intérêt général. »

Du côté de la CDC, donc, Mme Marianne Laurent est venue présenter les détails du Plan Logement qui s’inscrit dans les objectifs de la loi ELAN à savoir « soutenir l’investissement des bailleurs par une ingénierie financière renouvelée, accom-pagner la recomposition du tissu, et redonner de la capacité d’autofinancement par des dispositifs adaptés ».
Pour répondre à ces objectifs et ainsi contribuer à la transformation du secteur, l’offre de la CDC comprend (en bref) un allongement de la dette sur un encours potentiel de 33,5 Md€, un nouveau Prêts haut de bilan bonifiés par Action logement de 2 Md€, une enveloppe de 4 Md€ de prêts à taux fixe (2 Md€ de prêts pour le réaménagement de la dette des OLS, 1 Md€ pour soutenir la construction, 1 Md€ pour des travaux de réhabilitation thermique), une enveloppe de 3 Md€ d’avance de trésorerie, 1 Md€ de fonds propres pour soutenir la construction, le prolongement de dispositifs existants dont l’Eco-prêt pour 3 Md€ sur 5 ans, une volonté de rendre le Livret A plus attractif ( ?), ou encore une réorganisation territoriale de la Caisse pour proposer une (nouvelle) palette d’expertises au service des bailleurs.

> Lire la suite sur www.gefils

Le projet de loi #ELAN continue de susciter le débat! @_GEFILS

     > Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Actuellement en cours de validation par le Conseil d’État avant d’être débattu puis voté en Assemblées à partir du 4 avril, le pré-projet de loi ELAN, dont on connait déjà la teneur quasi définitive, continue de susciter le débat, même si le climat semble désormais plus apaisé depuis la tenue de la conférence de consensus. Est-ce finalement si surprenant qu’une loi si importante et qui touche tant de secteurs d’activités et d’acteurs économiques aux intérêts si divergents ne fasse pas l’unanimité … ? Jugée comme « une boite à outil pas inintéressante » par le Mouvement HLM, cette dernière continue néanmoins de susciter des critiques, que ce soit du côté des acteurs privés, des architectes qui seraient à ce jour parmi les principaux perdant de cette réforme, ou encore d’observateurs qui craignent pour le modèle français du logement social, que les regroupements imposés des offices HLM ne soient opérés que sous le prisme financier au détriment du social, qui regrettent la diminution du rôle des collectivités locales dans la future politique du logement, ou qui dénoncent certaines incohérences dans la conception de ce projet de loi.

> Lire la suite sur www.gefils

Politique du logement : un nouvel ELAN ! @_GEFILS

  > Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Le quatrième atelier de la Conférence de consensus consacré aux « enjeux du secteur privé » s’est tenu récemment. À cette conférence, initiée par le Président du Sénat courant décembre, étaient à nouveau invités à s’exprimer et débattre, des parlementaires, des élus locaux ainsi que les acteurs du loge-ment, notamment social. La première réunion du 20 décembre dernier portait sur « le rôle des collectivités territoriales » ; celle du 10 janvier s’est intéressée aux « enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme », alors que celle du jeudi 11 janvier a traité des « enjeux et évolutions du secteur social ». Enfin, un dernier atelier se tiendra le 25 janvier sur « la revitalisation des centre-ville des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ». La restitution finale, attendue fin janvier, devrait aboutir au projet de loi ELAN au printemps. Pour suivre au plus près les évolutions de cette conférence, rendez-vous sur la plateforme mise en place par le Sénat « afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire ».
Cette conférence semble porter ses fruits ou du moins faire émerger quelques consensus – comme sur la mutualisation ou le regroupement des OPH, la prise en compte des particularismes, etc. – même s’il est encore prématuré d’affirmer qu’un consensus global se dessine. En tout cas, elle aura eu le mérite de poser le plus clairement et pluriellement possible les visions et ambitions de chacun sur la future politique du logement. Mais le doute persiste… Si on peut de nouveau louer l’initiative et le format de ces débats/consultations, aucune garantie n’existe sur le degré de prise en compte de ces derniers ou sur la teneur finale de la synthèse de ces débats qui jusqu’ici n’ont pas permis de réelles évolutions par rapport à la version initiale du projet. À suivre…
Autre évènement majeur de la semaine, la signature entre l’Etat et Action Logement d’une convention quinquennale qui permet au Gouvernement de «réaffirmer son soutien au secteur du logement social »  et qui acte du rôle central et « fluidificateur » d’Action Logement dans la nouvelle stratégie logement du Gouvernement, dont, rappelons-le, l’objectif reste notamment de disposer de toujours plus de logements, que ce soit par la vente de logement HLM ou la construction de logement dans les zones tendues. Pour se faire, la convention prévoit, entre autres, la création d’une structure de portage pour « faciliter la vente par les organismes HLM, sur la base du volontariat, de logements aux locataires », ce qui permettrait ainsi de satisfaire l’un des objectifs du Gouvernement de parvenir à 1% de ventes de logements sociaux à des locataires (vs 0.2% aujourd’hui).

…lire la suite sur www.gefils