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Le projet de loi #ELAN continue de susciter le débat! @_GEFILS

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Actuellement en cours de validation par le Conseil d’État avant d’être débattu puis voté en Assemblées à partir du 4 avril, le pré-projet de loi ELAN, dont on connait déjà la teneur quasi définitive, continue de susciter le débat, même si le climat semble désormais plus apaisé depuis la tenue de la conférence de consensus. Est-ce finalement si surprenant qu’une loi si importante et qui touche tant de secteurs d’activités et d’acteurs économiques aux intérêts si divergents ne fasse pas l’unanimité … ? Jugée comme « une boite à outil pas inintéressante » par le Mouvement HLM, cette dernière continue néanmoins de susciter des critiques, que ce soit du côté des acteurs privés, des architectes qui seraient à ce jour parmi les principaux perdant de cette réforme, ou encore d’observateurs qui craignent pour le modèle français du logement social, que les regroupements imposés des offices HLM ne soient opérés que sous le prisme financier au détriment du social, qui regrettent la diminution du rôle des collectivités locales dans la future politique du logement, ou qui dénoncent certaines incohérences dans la conception de ce projet de loi.

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Politique du logement : un nouvel ELAN ! @_GEFILS

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Le quatrième atelier de la Conférence de consensus consacré aux « enjeux du secteur privé » s’est tenu récemment. À cette conférence, initiée par le Président du Sénat courant décembre, étaient à nouveau invités à s’exprimer et débattre, des parlementaires, des élus locaux ainsi que les acteurs du loge-ment, notamment social. La première réunion du 20 décembre dernier portait sur « le rôle des collectivités territoriales » ; celle du 10 janvier s’est intéressée aux « enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme », alors que celle du jeudi 11 janvier a traité des « enjeux et évolutions du secteur social ». Enfin, un dernier atelier se tiendra le 25 janvier sur « la revitalisation des centre-ville des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ». La restitution finale, attendue fin janvier, devrait aboutir au projet de loi ELAN au printemps. Pour suivre au plus près les évolutions de cette conférence, rendez-vous sur la plateforme mise en place par le Sénat « afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire ».
Cette conférence semble porter ses fruits ou du moins faire émerger quelques consensus – comme sur la mutualisation ou le regroupement des OPH, la prise en compte des particularismes, etc. – même s’il est encore prématuré d’affirmer qu’un consensus global se dessine. En tout cas, elle aura eu le mérite de poser le plus clairement et pluriellement possible les visions et ambitions de chacun sur la future politique du logement. Mais le doute persiste… Si on peut de nouveau louer l’initiative et le format de ces débats/consultations, aucune garantie n’existe sur le degré de prise en compte de ces derniers ou sur la teneur finale de la synthèse de ces débats qui jusqu’ici n’ont pas permis de réelles évolutions par rapport à la version initiale du projet. À suivre…
Autre évènement majeur de la semaine, la signature entre l’Etat et Action Logement d’une convention quinquennale qui permet au Gouvernement de «réaffirmer son soutien au secteur du logement social »  et qui acte du rôle central et « fluidificateur » d’Action Logement dans la nouvelle stratégie logement du Gouvernement, dont, rappelons-le, l’objectif reste notamment de disposer de toujours plus de logements, que ce soit par la vente de logement HLM ou la construction de logement dans les zones tendues. Pour se faire, la convention prévoit, entre autres, la création d’une structure de portage pour « faciliter la vente par les organismes HLM, sur la base du volontariat, de logements aux locataires », ce qui permettrait ainsi de satisfaire l’un des objectifs du Gouvernement de parvenir à 1% de ventes de logements sociaux à des locataires (vs 0.2% aujourd’hui).

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Pas de temps à perdre pour le monde HLM ! @_GEFILS

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Le choc de l’offre n’a fait baisser ni le prix du foncier, ni celui des logements. Et pourtant, 2017 aura été l’année de tous les records avec 952.000 ventes dans l’ancien et 500.000 demandes d’autorisation de construire accordées pour 400.000 mises en chantier. De quoi rendre serein plus d’un ministre du Logement.

Mais, derrière l’euphorie, on pouvait décelé quelques signes avant-coureurs de moments plus sombres. Tant dans l’ancien que dans le neuf, le marché du second semestre 2017 a émis quelques alertes, rappelant que le choc de l’offre ne s’était pas encore fait ressentir suffisamment fortement et que la bonne santé du marché n’était peut-être que conjoncturelle.

Dans les mois qui ont suivi l’élection du Président Macron, les choses se sont accélérées et que tout à coup, ressuscitant le choc de l’offre, on a mis en chantier une loi logement dans une perspective de libéralisation de l’économie et du marché du logement se traduisant en moins de subventions et d’aides, et plus de liberté.
Au chapitre des subventions et des aides, le mouvement HLM a fait les frais des mesures autoritaires de l’article 52 de la loi de finances et va devoir se serrer la ceinture en s’organisant pour baisser drastiquement à la fois les loyers de ses locataires et ses coûts de fonctionnement.
Au chapitre de la libération des marchés, l’Etat s’engage sérieusement, semble-t-il, dans la mobilisation du foncier et dans l’allègement au moins temporaire de la taxation des plus-values de cession foncières. Il prolonge son « action libératrice » par un allègement voire un gel des normes de construction et une simplification des demandes d’autorisation de construire.
Contrairement à ce qui s’était passé il y a cinq ans, les mesures feront l’objet d’une concertation, mais dans des délais contraints, et elles seront prises dans la foulée par ordonnances, donc sans discussion.
Il n’y a en effet pas de temps à perdre. Le monde HLM va avoir au maximum deux ans pour se réorganiser et même si elles sont prises dans les trois mois qui viennent, les mesures de libéralisation ne produiront que progressivement leur choc sur l’offre.

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Airbnb, c’est fini ? @_GEFILS

« article extrait des Echos  paru dans l’E-Hebdo du 5 janvier 2018 (revue de presse du Logement social par GEFILS) »

La firme américaine suscite des mécontentements dans le monde entier et paraît en grande difficulté dans ses destinations touristiques les plus importantes.
Le modèle économique de l’entreprise californienne peine à convaincre, alors que les cri-tiques se font de plus en plus virulentes contre ses excès. Partout, les législations nationales se renforcent.
Airbnb, un « marché de niche » ? L’affirmation peut prêter à sourire, tant la petite start-up des débuts est devenue un mastodonte de la location en ligne, proposant, sur la seule ville de Paris, pas moins de 60.000 logements. C’est pourtant la très sérieuse banque Morgan Stanley qui l’affirme : la croissance des services d’Airbnb accuse le coup, que ce soit en Europe ou aux États-Unis.

Un business model à bout de souffle
Selon la banque américaine, l’incrément de clientèle de la plateforme n’a été que de 3,3% en 2017, contre 8% l’année précédente. Sa notoriété plafonne désormais à 80%. Les craintes relatives à la sécurité ou à la vie privée des loueurs ou locataires, des critères en hausse de 14%, sont passées par là.
Conséquence : Morgan Stanley a réduit les perspectives de croissance d’Airbnb à « seulement » 6% du marché de l’hébergement en Europe et aux États-Unis d’ici à 2020, contre une prévision initiale de 9%. Selon la même étude, le pourcentage de voyageurs ayant utilisé les services d’Airbnb au cours des douze derniers mois est en hausse de 25%, soit trois points de plus que l’an passé, contre 8 points de plus lors de la période précédente. Bref, si l’entre-prise reste très populaire, son modèle économique semble arriver à bout de souffle.
D’autant que la fronde s’organise. À Paris au moins 10% des loueurs dépassent les 120 jours maximum de location autorisés par an et réalisent plus de 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise. …

Des excès moins tolérés   … …lire la suite sur www.gefils

Logement social : c’est l’heure du bilan 2017 @_GEFILS

 

L’heure des bilans et des vœux

2017 aura été une année marquante en France, à plusieurs titres, et notamment pour ce qui concerne la question du logement et du logement social en particulier.

Après des mois de négociations houleuses, marquées notamment par un Congrès USH historique où le mouvement HLM dans son ensemble a fait part comme jamais de son mécontentement, il semblerait enfin que la fin d’année apporte son lot de bonnes nouvelles et de solutions. Et au final, c’est bien une réforme d’ampleur inédite qui sera appliquée dès 2018, et ce finalement sans (trop) toucher aux APL et aux loyers perçus par les bailleurs. La baisse des APL (et des loyers) ne serait plus que de 400 millions d’euros, le reste du 1,5 milliard réclamé par Bercy proviendrait, pour 700 millions, d’une hausse de la TVA sur les bailleurs sociaux, elle passerait de 5,5 à 10 %, et d’une augmentation de 450 millions d’euros de leur contribution à leur fonds de garantie, la CGLLS.
Une solution qui semble contenter tout le monde mais qui aura également de forts impacts sur la politique du logement et sur notre modèle social. Sur ce point 2017 restera donc bel et bien comme une année historique qui aura vu la plus grande réforme de la politique du logement en France depuis des décennies !

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