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Le projet de loi #ELAN continue de susciter le débat! @_GEFILS
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Actuellement en cours de validation par le Conseil d’État avant d’être débattu puis voté en Assemblées à partir du 4 avril, le pré-projet de loi ELAN, dont on connait déjà la teneur quasi définitive, continue de susciter le débat, même si le climat semble désormais plus apaisé depuis la tenue de la conférence de consensus. Est-ce finalement si surprenant qu’une loi si importante et qui touche tant de secteurs d’activités et d’acteurs économiques aux intérêts si divergents ne fasse pas l’unanimité … ? Jugée comme « une boite à outil pas inintéressante » par le Mouvement HLM, cette dernière continue néanmoins de susciter des critiques, que ce soit du côté des acteurs privés, des architectes qui seraient à ce jour parmi les principaux perdant de cette réforme, ou encore d’observateurs qui craignent pour le modèle français du logement social, que les regroupements imposés des offices HLM ne soient opérés que sous le prisme financier au détriment du social, qui regrettent la diminution du rôle des collectivités locales dans la future politique du logement, ou qui dénoncent certaines incohérences dans la conception de ce projet de loi.
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Quelle lecture du projet de loi #ELAN pour le Mouvement Hlm ? @UnionHlm
Source : UNION HABITAT
Après des mois de débats plutôt agités avec les pouvoirs publics, des mesures – notamment la baisse de l’APL concomitamment à la baisse des loyers et la restructuration du tissu Hlm – qui déstabilisent le logement social, le projet de loi ÉLAN est fin prêt. Un texte qui reprend nombre de propositions du Mouvement Hlm, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage sociale, et réaffirme dans son exposé des motifs la volonté du gouvernement de préserver le modèle social français et de lui conserver…
Projet loi ELAN : découvrez la version du Conseil d’État @localtis
Source : Localtis
Le projet de Loi ELAN, Évolution du logement de l’aménagement et du numérique, transmis au Conseil d’État récemment pourrait être présenté au Conseil des ministres le 28 mars prochain. Découvrez les grands points à retenir :
TITRE I : « CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER »
PROJET PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT ET GRANDES OPÉRATIONS D’URBANISME
Les mesures phares du projet de loi Elan en matière d’urbanisme sont concentrées dans le titre 1er du projet de loi, intitulé « construire plus, mieux et moins cher ». Son chapitre 1er introduit notamment de nouveaux mécanismes – les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) – qui visent à « donner aux acteurs locaux les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux de production de logements tout en travaillant sur le développement de leurs territoires », selon l’exposé des motifs du texte.
« La raison d’être d’un projet partenarial d’aménagement complété éventuellement d’une grande opération d’urbanisme est de remettre sur le marché des secteurs stratégiques pour le développement urbain mais qui, dans leur état actuel nécessitent une intervention des pouvoirs publics, explique l’étude d’impact. Par exemple, les friches industrielles héritées des XIXe et XXe siècles, les zones d’activités incorporées dans le tissu urbain demandant une relocalisation en périphérie, ou encore les structures urbaines inadaptées aux besoins actuels nécessitent des interventions lourdes pour retrouver une valeur sur le marché immobilier. Ces secteurs sont souvent affectés par des pollutions des sols et par des infrastructures à reprendre voire à aménager. Des remaniements fonciers et des coûts d’expropriation importants peuvent s’ajouter très en amont du projet, avec des retours sur investissement incertains et situés au-delà d’une décennie. Les risques financiers, les montants en jeu et le temps long de ces opérations expliquent la forte réticence des acteurs privés à les conduire. »
A travers les contrats de PPA (article 1er), l’État et une intercommunalité s’engagent réciproquement en faveur de la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur. La région, le département, la commune, et les établissements publics de l’État ou des collectivités peuvent aussi être signataires, de même que les sociétés publiques locales (SPL) ou des acteurs privés intéressés sous réserve, pour ces derniers, « d’absence de conflit d’intérêt, à condition qu’ils soient implantés sur le territoire et susceptibles de prendre part à la réalisation des opérations favorisées par le contrat ».
Le régime juridique des GOU est défini à l’article 2, en lien notamment avec la conclusion d’un contrat de PPA. La GOU est créée par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, après avis des communes incluses en tout ou partie dans le périmètre de l’opération et accord du préfet de département. Si l’une des communes n’y est pas favorable, la GOU ne peut être créée que par arrêté du préfet.
A lire aussi :
Propositions sur l’avenir du logement social @UnionHlm
Les organismes Hlm des Pays de la Loire préparent l’avenir et font des propositions pour une politique du logement laissant plus de place aux territoires
La loi de finances 2018 crée un nouveau contexte d’intervention pour les organismes Hlm.
Le Gouvernement fait le pari que le « choc » lié à la baisse des loyers qui leur est imposée pourra être absorbé par une réorganisation du secteur Hlm et par un allègement des normes et des coûts.
Il souhaite introduire dans le futur projet de loi logement dit « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) des éléments allant dans ce sens.
Le Mouvement Hlm poursuit sa mobilisation pour que la réforme attendue se fasse de façon concertée avec les acteurs des territoires.
Dans le cadre de la « Conférence de consensus sur le logement » initiée par le Sénat et qui se clôturera demain, l’USH des Pays de la Loire a déposé une contribution qui viendra, nous l’espérons, alimenter le futur projet de loi logement.
Cette contribution propose plusieurs mesures réunies autour de trois principes : … > Télécharger le communiqué
Le Groupe SNI devient CDC HABITAT @groupesni @CaissedesDepots
« Nous avons atteint un tournant dans notre histoire, explique André Yché. Jamais notre Groupe n’a été aussi développé, jamais il n’a aussi bien réalisé ses objectifs. Si nous avons toujours cherché la rentabilité pour l’utilité sociale, le groupe SNI a néanmoins grandi dans un modèle de développement auto-centré. Nous avons pris l’initiative, avec Eric Lombard, d’adapter notre positionnement à de nouveaux enjeux. Il va aujourd’hui s’intégrer dans une stratégie d’ensemble de la Caisse des Dépôts. »
« Il est temps désormais de préciser notre mission en faveur du logement d’intérêt collectif et d’étendre nos moyens, conclut André Yché. C’est ce que nous faisons, en réaffirmant notre ancrage à la Caisse des Dépôts, et en devenant CDC Habitat. »
Cette annonce a été faite en priorité au personnel et aux représentants du Groupe lors de notre convention qui s’est tenu mardi 30 janvier 2018, au Théâtre Mogador, à Paris
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