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Le Groupe SNI devient CDC HABITAT @groupesni @CaissedesDepots
« Nous avons atteint un tournant dans notre histoire, explique André Yché. Jamais notre Groupe n’a été aussi développé, jamais il n’a aussi bien réalisé ses objectifs. Si nous avons toujours cherché la rentabilité pour l’utilité sociale, le groupe SNI a néanmoins grandi dans un modèle de développement auto-centré. Nous avons pris l’initiative, avec Eric Lombard, d’adapter notre positionnement à de nouveaux enjeux. Il va aujourd’hui s’intégrer dans une stratégie d’ensemble de la Caisse des Dépôts. »
« Il est temps désormais de préciser notre mission en faveur du logement d’intérêt collectif et d’étendre nos moyens, conclut André Yché. C’est ce que nous faisons, en réaffirmant notre ancrage à la Caisse des Dépôts, et en devenant CDC Habitat. »
Cette annonce a été faite en priorité au personnel et aux représentants du Groupe lors de notre convention qui s’est tenu mardi 30 janvier 2018, au Théâtre Mogador, à Paris
3 nouvelles nominations à la @CaissedesDepots @Eric_R_Lombard
Source : Caisse des Dépôts
Le Directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, a réalisé 3 nouvelles nominations au sein de son groupe.
Jean-Marc Morin a été nommé conseiller auprès du directeur général, Pierre Chevalier nommé directeur juridique et fiscal du groupe, ainsi que Pauline Cornu-Thénard nommée directrice déléguée au sein de cette même direction.
Jean-Marc Morin est titulaire d’une maîtrise en droit et ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature. Il débute sa carrière en tant que substitut du procureur de la République de Béthune en 1980, avant de devenir juge au tribunal de grande instance de Paris. De 1990 à 1998, il rejoint le ministère du Budget, puis celui de l’Economie et des Finances, pour y exercer différentes fonctions juridiques.
Pierre Chevalier est titulaire d’une maîtrise en droit public, diplômé de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 et ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature. Il débute sa carrière en 1994 en tant que juge au tribunal de grande instance de Saint Nazaire, avant de rejoindre le ministère de la Justice.
Pauline Cornu-Thenard est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et d’un DESS en droit bancaire et financier de l’Université de Paris 2. Avocate au barreau de Paris, elle débute sa carrière en tant que collaboratrice au sein du département finance du cabinet Gide Loyrette Nouel, puis en 2005, elle intègre le département finance du cabinet Linklaters LLP.
En découvrir plus sur ces 3 nouvelles nominations
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- Programme « Action coeur de ville » : recensement des villes éligibles
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Programme « Action Cœur de ville » : recensement des villes éligibles @CaissedesDepots @gouvernementFR
Jacques Mézard a adressé le 10 janvier aux préfets de région une instruction relative au programme « Action Cœur de ville », leur demandant de lui adresser, « d’ici le 15 février », une liste de communes « qui [leur] semblent pouvoir relever de ce programme ».
Source : Caisse des dépôts
Jacques Mézard a annoncé le 16 janvier à l’Assemblée nationale que le programme « Action Cœur de ville » cible « un panel de 200 à 250 villes ». On sait maintenant comment celles-ci seront sélectionnées. Une instruction publiée le 17 janvier fournit en effet aux préfets de région les modalités de recensement. Avec une date butoir : le ministre de la Cohésion des territoires veut récupérer les copies d’ici le 15 février.
Jacques Mézard a mis à disposition une circulaire qui précise les modalités de recensement, en distinguant trois catégories de communes selon la maturité actuelle de leur projet de revitalisation.
L’instruction formalise les annonces du 16 janvier de Jacques Mézard à l’Assemblée nationale (voir notre article du 17 janvier 2018). Ce jour-là, le ministre de la Cohésion des territoires avait indiqué que ce programme – surnommé « Plan Mézard » – reposait sur le « volontariat » des collectivités et visait entre 200 et 250 villes.
L’État et la SNI fixent le cap du logement à l’Outre-mer @groupesni @CaissedesDepots
A l’occasion de la signature du contrat d’objectifs à la suite de l’entrée au capital du groupe SNI comme actionnaire de référence de 6 Sociétés Immobilières d’Outre-mer (SIDOM) , la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le président du directoire du groupe SNI, André Yché, ont présenté une stratégie à cinq ans pour le logement Outremer (2018-2022).
Sur la période quinquennale 2018-2022, l’Etat et le groupe SNI se fixent cinq priorités d’actions qui visent à conforter la mission des SIDOM sur le secteur du logement social, en renforçant leurs moyens par l’expertise apportée par le groupe SNI : gouvernance plus efficace, mutualisation de leur expérience, réponses aux besoins spécifiques des populations ultra marines en matière de logement, maintien de la qualité du patrimoine.
Conscient des forts enjeux locaux, des spécificités économiques de chaque territoire et des identités de chaque société, le groupe SNI élaborera également pour chaque SIDOM, un plan stratégique d’entreprise spécifique destiné à garantir la cohésion sociale dans l’entreprise en concertation étroite avec les collectivités locales. Cet ancrage territorial doit permettre à terme aux SIDOM de devenir les opérateurs clés de l’aménagement du territoire, légitimes à structurer autour d’elles les fonctions clés de l’habitat et du développement urbain dans les outre-mer.
Annick Girardin a déclaré que l’entrée du groupe SNI au capital des SIDOM et de leurs 70.000 logements faisait de lui « un acteur majeur de la politique du logement outre-mer et du nouvel élan qu’elle entendait donner au plan logement outre-mer », et a insisté sur le fait que le contrat signé ce jour constituait « Un engagement à produire plus de logements, à lutter plus efficacement contre l’habitat insalubre, à œuvrer pour l’accession sociale à la propriété, la transition écologique, un engagement à contribuer directement à la mise en œuvre des objectifs de développement durable qui désormais nous obligent.»
André Yché, président du directoire du groupe SNI, a souligné : « Déjà premier bailleur de France métropolitaine depuis de nombreuses années, le groupe SNI couvre avec son arrivée dans les DOM l’ensemble du territoire français. Il renforce ainsi son statut de filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des Dépôts au service de l’Etat et des collectivités locales. »
Accession à la propriété : 1 nouveau décret et 2 nouveaux arrêtés ! @localtis @CaissedesDepots
Source : Localtis
Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités.
Des quotités divisées par deux dans les zones les moins tendues
Celui-ci maintient, pour deux années supplémentaires, le PTZ dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement). L’enjeu était de taille, puisque environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf sont aujourd’hui attribués à des opérations réalisées dans les zones B2 et C (dont 36% en zone C), comme le confirme une récente étude du Crédit Foncier (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2017).
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 mettent en place les modalités de ce nouveau dispositif, qui s’applique aux offres de prêt formulées à compter du 1er janvier 2018.
Un PTZ dans l’ancien recentré sur les zones B2 et C
A l’inverse, le décret recentre le PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C – l’acquisition dans l’ancien n’étant désormais plus éligible en zones A et B1 -, avec pour objectif de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires et de participer ainsi à la rénovation des centres bourgs. La quotité est alors de 40%, sous réserve que l’opération respecte la condition de travaux (travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération)
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