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HLM : bientôt des loyers en faveur des ménages sous plafond de ressources @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Le 15 mai dernier, le Gouvernement a lancé l’expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur des ménages très modestes, sous plafond de ressources.
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté, en conseil des ministres du 15 mai 2019, l’ordonnance prévue par l’article 88 de la loi Elan, sur l’expérimentation, par les bailleurs sociaux volontaires, d’une politique des loyers visant à « faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes ». L’expérimentation porte sur une durée de cinq ans. Tout part du principe que les loyers des logements sociaux, conventionnés et ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sont déterminés par des conventions et selon des références établies au moment du financement initial du logement (PLAI, PLUS, PLS). Or « ce mécanisme permet difficilement de s’adapter à la diversité des profils des locataires et de pratiquer une mixité au sein mêmes des immeubles », rappellent les ministres.
Une contribution au plan « Logement d’abord »
La politique des loyers expérimentale proposée se fonde sur des baisses significatives des loyers (à des niveaux inférieurs ou égaux aux plafonds de loyers pris en compte pour le calcul de l’APL) en faveur des ménages nouveaux entrants dans le parc social dont les ressources sont inférieures à 80 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI, les plus sociaux).
Cette mesure concerne aussi les locataires bénéficiant d’une mutation dans le parc.
Pour le gouvernement, l’expérimentation contribuera aux sorties de l’hébergement d’urgence et donc indirectement au plan « Logement d’abord ». Elle répondrait également à l’objectif posé dans la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 qui impose, au nom de la mixité sociale, qu’au moins 25 % des attributions de logements sociaux réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) soient effectuées au profit des demandeurs les plus modestes.
Quand le logement bascule du parc privé au parc social
Une seconde ordonnance sur les loyers en HLM, prise en application de la loi Elan, a été présentée en conseil des ministres du 15 mai 2019.
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Construire les territoires de demain : bientôt la 2e édition du Printemps des territoires @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
La Banque des Territoires organise cette année la 2e édition du Printemps des Territoires, et vous donne rendez-vous le 6 juin, au Centquatre à Paris. L’événement réunira experts de la Banque des Territoires, élus, patrons d’entreprises, personnalités influentes, autour des principaux enjeux et problématiques des territoires.
Au programme :
– Une plénière avec plus de 40 intervenants,
– 10 masterclass pour s’informer et échanger sur :
> la mobilité
> l’habitat durable
> le digital
> l’environnement / biodiversité
> les services au citoyen
> l’habitat inclusif
> les énergies nouvelles renouvelables
> la formation
> le tourisme
> l’innovation sociale
– Un espace de networking
– 1 pitch zone
– 1 hub des régions
Cliquez ici pour plus d’informations…
Lire également :
Logement social : que prévoit le Plan logement 2 de la Banque des Territoires ? @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
La Banque des Territoires a dévoilé, le 25 avril, son Plan Logement 2. Il a pour but d’accompagner le logement social jusqu’en 2023, avec un renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et un fort soutien à l’investissement des organismes HLM. Mais alors, que prévoit ce Plan Logement 2 ? Quel bilan pouvons-nous tirer du Plan logement 1 ?
Plan logement 1 : « le succès important d’une offre massive »
La Banque des Territoires a tout d’abord dressé un bilan d’étape de son Plan logement 1 (bilan déjà esquissé le 11 avril lors de la présentation des résultats 2018 de la Caisse des Dépôts – voir ci-dessous notre article du même jour), qui comportait plusieurs composantes. La principale consistait en un allongement de la maturité de la dette des bailleurs sociaux. Lors de l’appel à manifestation d’intérêt, pas moins de 370 bailleurs se sont manifestés, pour un total d’encours de 16,2 milliards d’euros. Après examen, 14,7 milliards d’euros d’offres d’allongement ont été acceptées (6.150 avenants pour 24.700 lignes de prêts), soit 91% de la demande. Cet allongement représente une économie d’annuités de l’ordre de 350 millions d’euros pour le secteur du logement social. La Banque des Territoires voit dans ces chiffres le « succès important d’une offre massive, déployée en seulement trois mois et plébiscitée par deux bailleurs sur trois ».
Plan logement 2 : renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux…
Pour sa part, le Plan logement 2 répond à quatre objectifs majeurs : apporter au secteur du logement social de la visibilité à moyen terme (sur quatre à cinq ans), soutenir l’investissement, répondre – grâce à une palette d’outils concertés -, aux disparités de situations au sein du secteur, quel que soit le statut juridique ou le territoire d’action du bailleur et, enfin, garantir la solvabilité du secteur dans le cadre du rôle systémique de la Caisse des Dépôts. Fort de ces objectifs, le Plan logement 2 comprend deux grands volets : le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et le soutien à l’investissement des organismes HLM.
Retour sur les 3 temps forts de la Banque des Territoires au Salon des Maires d’Île-de-France @Banquedesterr @AMIF_asso #SMIDF
Source : Banque des territoires
Le Salon des Maires d’Île-de-France s’est déroulé du 16 au 18 avril, au Paris Event Center. L’événement a regroupé pendant 3 jours l’ensemble des prestataires des collectivités territoriales.
Retour sur les différents temps forts qui se sont déroulés sur le stand de la Banque des territoires…
Action Cœur de Ville : Persan s’engage pour l’attractivité de son territoire
Engagée aux côtés des collectivités, la Banque des Territoires a réaffirmé son soutien à travers le programme « Action cœur de ville ». Sur son stand aux côtés de la direction régionale Ile-de-France, la ville de Persan (Val d’Oise – 95) a signé un prêt « Action Cœur de Ville » en présence d’Alain Kasse, maire de Persan. Elle bénéficie désormais d’un accompagnement de la Banque des Territoires pour son projet et pour renforcer le dynamisme de sa commune.
Journée Innovation des Territoires : la data au service de l’intérêt général
A l’occasion de la table ronde « Le big data dans les territoires : comment la donnée transforme l’organisation au sein des collectivités », François DELZANT, responsable du pôle data et Chief Data Officer de la Banque des Territoires est intervenu pour présenter, en premier lieu, la démarche open data de la Caisse des Dépôts.
Grand Paris Habitat : relever les défis du Grand Paris et la région francilienne
Adossé à CDC Habitat, Grand Paris Habitat est un opérateur dédié à la production de logements et à la revalorisation du patrimoine sur le territoire du Grand Paris. Quatre nouveaux bailleurs sociaux ont officialisé leur adhésion : VILOGIA, la SEMISO, l’OPH de Villejuif et l’OPH de Seine-et-Marne. Ils bénéficieront d’un partage de savoir-faire et d’expertises techniques. Pour certains, cette adhésion participe également à l’atteinte des objectifs de construction neuve et de réhabilitation de leurs plans de patrimoine.
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Notre-Dame de Paris : les collectivités locales se mobilisent pour la reconstruire @BanqueDesTerr @localtis #NotreDame
Source : Banque des Territoires
Suite à l’incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril, les collectivités locales expriment à leur tour leur soutien et se mobilisent pour la reconstruire.
La métropole du Grand Paris propose de centraliser les dons de ses 131 communes
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, lance une mobilisation auprès des 131 maires de la MGP. Il propose de « coordonner, dans le cadre d’une souscription, l’action des communes ». Concrètement, les dons seraient centralisés par la métropole à partir des délibérations que prendraient les conseils municipaux.
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, s’est engagée à allouer 10 millions d’euros d’aide d’urgence pour aider l’archevêché à faire les premiers travaux ». Stéphane Baudet, président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), s’est également engagé à débloquer une subvention exceptionnelle de 10.000 euros.
Dans le Val-d’Oise, Hugues Portelli, maire d’Ermont, proposera en juin à son conseil municipal de verser 1 euro par habitant, soit 30.000 euros, à la souscription nationale.
Des collectivités de toute la France expriment leur soutien
Hors Île-de-France, plusieurs villes – comme Chalon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse… et bien d’autres encore, ont exprimé leur soutien. Roland Ries, maire de Strasbourg, a proposé à Paris l’expertise de la fondation de l’Œuvre Notre-Dame, qui assure l’entretien de sa cathédrale depuis le XIIIe siècle. « Nous proposons notre expertise, nos savoir-faire pour les reconstructions nécessaires. C’est évidemment une mise à disposition gratuite », a-t-il précisé.
Jean Rottner, président de la région Grand Est, a déclaré qu’il demanderait à son assemblée de participer à la souscription nationale en faveur de la reconstruction. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, proposera une aide de 1,5 million d’euros. Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est d’ores engagé sur la somme de deux millions d’euros et a annoncé son intention de « prendre l’attache de l’ensemble des collectivités de notre territoire, pour qu’elles puissent contribuer à la hauteur de leurs possibilités à cet effort ».
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