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Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr
Source : blog.locservice.fr

Décence du logement : chauffage, isolation, aération
Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :
- Le chauffage :
- Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
- les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.
ANRU : un mois de juillet exceptionnel avec la validation des projets de 20 quartiers @AnruOfficiel
Source : ANRU
L’ANRU réalise un mois de juillet exceptionnel avec la validation des projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de l’ANRU.
Cette mobilisation intense a permis de répondre aux attentes des collectivités locales désireuses d’engager les chantiers de transformation des quartiers au bénéfice de leurs habitants. Le comité d’engagement national de l’ANRU a ainsi validé en juillet, les projets de renouvellement urbain des communes ou agglomérations suivantes :
– Gennevilliers
– Stains et La Courneuve au sein de Plaine Commune
– Paris 20e
– Nice
– Mulhouse
– Bonneuil-sur-Marne
– Dunkerque – Grande-Synthe
– Lyon (la Duchère) – Vénissieux
– Villiers-le-Bel
Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, l’ANRU a ainsi validé les projets de 290 quartiers. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 7,3 milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs.
Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets estimés à plus de 25,6 milliards d’euros tous financeurs confondus. Concrètement, cet investissement va notamment permettre de réaliser :
– 59 000 démolitions de logements sociaux
– 46 000 reconstructions de logements sociaux
– 81 000 réhabilitations de logements sociaux
Lire également :
Action Logement accompagne les investisseurs bailleurs dans le cadre du programme « Action cœur de Ville » @ActionLogement #ACV
Source : Action Logement
Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », Action Logement accompagne les investisseurs bailleurs publics ou privés qui participent à la requalification du bâti ancien de centre-ville.
Si vous souhaitez participer à la revitalisation de votre centre-ville en investissant dans des opérations d’acquisition-amélioration ou de réhabilitation d’immeubles dans les territoires éligibles au programme « Action Cœur de Ville », Action Logement est votre partenaire pour les financer.
Action Logement s’est engagé, aux côtés de l’Etat, à lutter contre les fractures territoriales dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville ».
Ce programme vise à accompagner les Maires dans leur projet de revitalisation de leur centre-ville en leur donnant les moyens d’agir sur les éléments-clés de leur attractivité : habitat, commerce, emploi, transports, stationnement, offre éducative, culturelle, sportive, etc.
Pour ce faire, Action Logement mobilise 1,5 M€ sur 5 ans au bénéfice des opérations d’investisseurs bailleurs visant à produire une offre nouvelle et attractive de logements locatifs ou en accession dans les centres-villes. Le montant de ce financement mixte, composé de prêt et de subvention, est déterminé par l’équilibre de l’opération dans la limite de 1 000€/m².
Opérations finançables :
– Parc social et intermédiaire : logements locatifs agréés et logements en accession sociale à la propriété
– Parc privé : logements locatifs conventionnés
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