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Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Décence du logement : chauffage, isolation, aération

Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :

  • Le chauffage :
    • Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
    • les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
      ⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.

…En savoir plus…

La structure de portefeuille des assureurs évolue peu en 2013

Banque_de_France_logoLa structure de portefeuille des assureurs évolue peu en 2013

Source : Bulletin de la Banque de France n° 197 – 3ème trimestre 2014

L’étude présente :

1-Les assureurs‑vie et mixtes continuent de privilégier les titres de créance

 2-Les placements des assureurs béné ficient davantage aux administrations publiques et aux sociétés non financières

 3- Les placements des ménages en assurance‑vie augmentent en 2013

 

Télécharger le communiqué de la Banque de France

 

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Entreprises d’assurance en France : une structure de portefeuille qui évolue peu en 2013

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En 2013, les assureurs n’ont pas modifié de façon notable la structure de leur portefeuille. Ce dernier continue d’être essentiellement investi en titres de créance avec une proportion qui atteint 72,8 % du total alors que les actions en représentent 11,8 %.
La répartition géographique des placements est quasi stable avec une proportion de titres émis par les résidents (44,8 %) en léger retrait (– 0,6 point) par rapport à l’année précédente alors que la part des titres émis par des contreparties des autres pays de la zone euro augmente très légèrement (+ 0,3 point) à 29,3 %.

En ce qui concerne le financement de l’économie nationale, la part des placements alloués au secteur des sociétés non financières se renforce un peu (6,4 % en 2013, après 6,1 % en 2012) mais reste en deçà de celles des administrations publiques (17,2 %, après 16,6 %) et des institutions financières (19,3 % contre 20,9 % en 2012).

Les souscriptions nettes se sont établies à 39,4 milliards d’euros en 2013. Les flux de placement des ménages continuent à s’orienter en priorité vers les contrats en euros plutôt que vers ceux en unités de compte, ce qui explique la part prépondérante des titres de créance par rapport à celle des actions dans le total des placements des assureurs.

>En savoir plus : Télécharger la note de la Banque de France

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>Source : www.banque-france.fr

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Point Marché: Les marchés et les agences de notation estiment que les Européens n’ont pas pris de mesure décisive susceptible de stopper la crise

Le Sommet Européen des 8-9/12 s’est conclu sur un accord intergouvernemental, qui va introduire des règles budgétaires plus strictes pour les 17 pays de la Zone Euro et les pays de l’Union Européenne, qui souhaitent les rejoindre, à l’exception du Royaume-Uni.

C’est un pas jugé positif et nécessaire par les marchés, mais de nombreux points devront être précisés dans cet accord, qui devra être rédigé d’ici mars. En revanche, aucune des deux principales avancées attendues par les marchés (BCE prêteuse en dernier ressort aux Etats/Euro-obligations) n’ont abouti, ce qui se traduit par une remontée des rendements des dettes d’Etat italienne (taux 10 ans à 6.73%), espagnole (5.96%) et française (écart OATBund : 1.24%)Télécharger le point marché en PDF