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Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Décence du logement : chauffage, isolation, aération

Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :

  • Le chauffage :
    • Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
    • les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
      ⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.

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Toulouse Métropole crée un nouveau service public de chauffage avec 70 % d’énergies renouvelables locales

Toulouse Métropole crée un nouveau service public de chauffage avec 70 % d’énergies renouvelables locales
Source: DALKIA

  
Toulouse Métropole choisit Dalkia pour la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur et de froid pour l’équivalent de 15 000 logements, et crée ainsi un nouveau service public éco-vertueux à partir d’énergies locales, renouvelables et de récupération.
Vendredi 18 décembre, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, et Jean-Michel Mazalérat, Président directeur général de Dalkia, filiale du groupe EDF signent un contrat de Délégation de Service Public de 26 ans pour la conception, la réalisation et l’exploitation du nouveau réseau de chaleur et de froid « Plaine Campus ».
A partir de la récupération de l’énergie fatale de l’usine de valorisation des déchets du Mirail et de la récupération de la chaleur du Centre de recherches de l’Espace Clément Ader, le nouveau réseau produira et distribuera de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire aux immeubles des quartiers Rangueil, Empalot, Niel, Saouzelong, St-Exupéry, Montaudran Aerospace et Malepère.

Le raccordement à l’usine de valorisation des déchets et la création d’un réseau de 36 kms de canalisations vont permettre de délivrer au pied des 135 immeubles identifiés une énergie pérenne et écologique avec un prix stable et compétitif, indépendant des fluctuations des prix du pétrole…en savoir plus…