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HLM : bientôt des loyers en faveur des ménages sous plafond de ressources @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Le 15 mai dernier, le Gouvernement a lancé l’expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur des ménages très modestes, sous plafond de ressources.
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté, en conseil des ministres du 15 mai 2019, l’ordonnance prévue par l’article 88 de la loi Elan, sur l’expérimentation, par les bailleurs sociaux volontaires, d’une politique des loyers visant à « faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes ». L’expérimentation porte sur une durée de cinq ans. Tout part du principe que les loyers des logements sociaux, conventionnés et ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sont déterminés par des conventions et selon des références établies au moment du financement initial du logement (PLAI, PLUS, PLS). Or « ce mécanisme permet difficilement de s’adapter à la diversité des profils des locataires et de pratiquer une mixité au sein mêmes des immeubles », rappellent les ministres.
Une contribution au plan « Logement d’abord »
La politique des loyers expérimentale proposée se fonde sur des baisses significatives des loyers (à des niveaux inférieurs ou égaux aux plafonds de loyers pris en compte pour le calcul de l’APL) en faveur des ménages nouveaux entrants dans le parc social dont les ressources sont inférieures à 80 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI, les plus sociaux).
Cette mesure concerne aussi les locataires bénéficiant d’une mutation dans le parc.
Pour le gouvernement, l’expérimentation contribuera aux sorties de l’hébergement d’urgence et donc indirectement au plan « Logement d’abord ». Elle répondrait également à l’objectif posé dans la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 qui impose, au nom de la mixité sociale, qu’au moins 25 % des attributions de logements sociaux réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) soient effectuées au profit des demandeurs les plus modestes.
Quand le logement bascule du parc privé au parc social
Une seconde ordonnance sur les loyers en HLM, prise en application de la loi Elan, a été présentée en conseil des ministres du 15 mai 2019.
En savoir plus…
Lire aussi :
Focus sur le Plan Logement d’abord de la Métropole Européenne de Lille @Min_Territoires @MEL_Lille
Source : Ministère des territoires et des collectivités
Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Voici en vidéo un exemple de la mise en oeuvre du plan logement d’abord avec la Métropole Européenne de Lille :
Cette nouvelle stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
Lire également :
CGET : découvrez le rapport d’activité 2018 @CGET_gouv @Min_Territoires
Source : CGET
Le Commissariat général à l’égalité des territoires, CGET, est un service de l’État placé sous l’autorité du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Découvrez dès maintenant son rapport d’activité afin d’en savoir plus sur les temps forts et les nombreuses actions mises en place en 2018.
Quelques chiffres clés de 2018 :
– 110 millions d’euros sur trois ans pour créer 300 Fabriques des territoires
– 28 milliards d’euros issus des fonds européens coordonnés par le CGET, autorité de gestion interfonds, dans le cadre de la programmation 2014-2020
– 10 milliards d’euros pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
– 8 500 associations financées et 27 500 actions en faveur des habitants des quartiers
– 1 350 maisons de services au public créées sur tout le territoire au 1er janvier 2019
– 13 000 projets recensés sur carrefourdesinnovationssociales.fr
– 1 200 conseils citoyens impliqués dans l’élaboration et le déploiement des contrats de ville et dans les projets de renouvellement urbain
– 31 milliards d’euros apportés par l’État, les régions et autres collectivités sur la période 2015-2020 pour les contrats de plan État-Région
– 435 contrats de ville en cours
– 5 milliards d’euros pour redonner de l’attractivité et du dynamisme à 222 villes moyennes
———> Cliquez ici pour consulter le rapport d’activité du CGET
Lire également :
21 acteurs du logement appellent le gouvernement à un pacte productif pour le logement social @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Les acteurs du logement ont publié une déclaration commune appelant le Gouvernement et les pouvoirs publics à être plus ambitieux en matière de politique du logement.
Voici la liste des acteurs engagés :
– L’Union sociale pour l’habitat
– la Fédération française du bâtiment (FFB),
– la Fondation Abbé Pierre
– La Fédération des ESH
– La Fédération des OPH
– l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF),
– l’Assemblée des Communautés de France (AdCF),
– l’Assemblée des départements de France (ADF),
– l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC),
– l’Association des Maires de France Ville & Banlieue,
– l’Association des Petites Villes de France (APVF),
– la Confédération syndicale des familles (CSF),
– la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL),
– la Fédération des acteurs de solidarité (FAS),
– France urbaine,
– l’Union nationale des associations familiales (UNAF),
– l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO),
– la Fédération Solidaires pour l’habitat (SOLIHA)
– Villes de France
– Procivis
– Les Coop’Hlm
Lire aussi :
Nouvelle-Aquitaine : le Projet régional de santé 2018-2028 a été adopté ! @ARS_NAquit
Source : ARS Nouvelle-Aquitaine
L’ARS de Nouvelle-Aquitaine a adopté le PRS (Projet Régional de Santé) de Nouvelle-Aquitaine 2018 – 2028
Élaboré en concertation avec tous les acteurs de santé de la région, le PRS a pour vocation de coordonner l’ensemble des politiques publiques de santé au bénéfice d’une ambition collective : améliorer la santé de toutes et tous en Nouvelle-Aquitaine.
>>>> Pour en savoir plus, cliquez sur l’image ci-dessus
Lire aussi :
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