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Lille Métropole Habitat et Vilogia créent un GIE dédié au renouvellement urbain @VilogiaGroupe #LMH
Source : Vilogia
Lille Métropole Habitat (LMH) et Vilogia SA annonce la création d’un GIE dédié au renouvellement urbain : la META (Mutualisation des Energies pour Transformer et Aménager. Une première en France pour un OPH et une ESH !
Développer une approche globale des projets
A travers La META, LMH et Vilogia SA veulent unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et développer leurs compétences pour le renouvellement urbain au sens large, bien au-delà des projets de l’ANRU. L’ambition est d’adopter une approche globale des projets de renouvellement urbain en y intégrant les dimensions techniques, sociales et environnementales. Car l’enjeu est, pour les deux bailleurs, de s’affirmer comme de véritables acteurs de la politique de la ville, co-construisant avec les collectivités locales leurs projets.
Une ingénierie opérationnelle expérimentée
La META permettra ainsi d’harmoniser les positions de Vilogia et LMH face à l’évolution des contextes politique, financier et réglementaire, d’apporter des réponses concrètes aux collectivités, et enfin, d’optimiser les moyens pour la conduite de projets. Grâce aux savoir-faire complémentaires développés par les deux bailleurs et au partage de connaissances, La META pourra s’appuyer sur une ingénierie opérationnelle expérimentée en matière de politique de la ville et de renouvellement urbain. Le groupement favorisera également la montée en compétence des équipes, l’homogénéisation des pratiques en capitalisant sur les meilleures d’entre elles, et surtout la professionnalisation de l’accompagnement social.
Pour en savoir plus sur la META, téléchargez le communiqué de presse
Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? @_GEFILS
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Le Réseau des Acteurs de l’Habitat organisait mardi 29 mai une web-conférence sur « Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? ». Objectif : faire le point sur les différentes expériences européennes en matière de réforme de la poli-tique du logement social sur ces 20 dernières années, avec un focus particulier sur les Pays Bas et l’Autriche. Pour traiter ce sujet : Sébastien Garnier (AEDES, fédération néerlandaise du logement social), Laurent Ghekiere (USH et Housing Europe), et Michaela Kauer (bureau de représentation de Vienne à l’UE).
Comme le rappelle Laurent Ghekière, les pays européens ont connu trois phases dans la conception et l’évolution du logement social.
Historiquement, le concept de logement social est né en Europe, à la fin du 19ème siècle. Les logements sociaux dépendaient alors, et surtout, de la bonne volonté d’acteurs privés (première phase).
Ce n’est qu’à partir des guerres mondiales et leurs conséquences en termes de besoins de reconstruction, de l’urgence sociale et sanitaire de reloger les gens pour les « protéger », et d’améliorer les conditions de vie des travailleurs après la Seconde guerre mondiale, qu’un consensus national s’est instauré partout (ou presque) en Europe pour que l’Etat intervienne massivement sur la politique du logement (deuxième phase).
C’est alors que trois grandes conceptions de la politique du logement social se sont imposées : une conception universelle (Pays-Bas, Suède, Danemark) dans laquelle le Loge-ment social est ouvert à tous, sans plafonds de revenus ; une conception « résiduelle » (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne) où le logement social est réservé aux plus dé-munis dans une logique d’inclusion sociale avec des bailleurs « équipés » pour les accompagner; et enfin une conception « généraliste » (France, Allemagne, Autriche), « intermédiaire » avec un parc social important, ouvert sous plafond de revenu, mais ouvert à des catégories de population très importante, dans la logique du logement ouvrier.
La troisième phase de la politique du logement – social – en Europe est bien plus tardive et très proche de nous. Elle est la conséquence directe de la crise financière de 2008-2009 qui a conduit les banques à se retirer du financement du logement social, et de la crise budgétaire qui a conduit les Etats – sur recommandations de l’Union européenne – à freiner leur politique d’aide au développement du logement social. Voilà donc déjà près de dix ans que la plupart des pays européens ont engagé une réforme majeure de leur politique du logement et se sont désengagés progressivement de leur modèle historique en la matière pour répondre ainsi aux injonctions européennes.
Ainsi, après le « tout privé » des premiers temps, suivi du « tout public » issu de l’après-guerre, nous voici donc dans une phase intermédiaire, mi tout public/tout privé… qui remet totalement en question l’existence même de ces différentes conceptions de la politique du logement social. Et si l’on suit la logique des réformes entreprises ces dernières années en Europe – largement inspirées des recommandations européennes -, il est donc à craindre, selon Laurent Ghekière, que seule subsiste la conception « résiduelle » du logement social.
Revenons au contexte de cette troisième phase que nous vivons depuis maintenant près de dix ans et qui, en France, voit certainement son aboutissement avec le projet ELAN.
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Loi ELAN : quels amendements propose la Fédération des OPH ? @federationOPH
Source : Fédération des OPH
Le 23 mai, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a présenté à la presse les amendements qu’elle propose sur le projet de loi Elan ! Découvrez dés maintenant ses propositions
La proposition phare concerne la société anonyme de coopération, reprise dans le projet de loi sous une forme plus large : la société anonyme de coordination. En revanche, entre la proposition initiale de la Fédération et celle inscrite dans le projet de loi déposé sur le bureau du Conseil des Ministres, des différences significatives ont amené la Fédération à proposer des amendements au texte du gouvernement.
Il y a manifestement une volonté des pouvoirs publics de vouloir « verticaliser » les SAC. Cette volonté s’exprime essentiellement au travers de trois évolutions : une certaine ambiguïté quant à la possible appartenance à plusieurs groupes, la création d’un Plan Stratégique de Patrimoine de groupe et une expression de la solidarité financière qui fait fi des processus actuels.
Les amendements proposés par la fédération souhaitent donc clarifier ces éléments pour notamment préserver et promouvoir le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques du logement . Concernant le Plan stratégique de patrimoine (PSP), dans l’écriture première du texte, le groupe (SAC ou autre) doit réaliser un PSP, décliné ensuite par l’ensemble de ses membres. Or, la fédération opposait plusieurs objections, estimant qu’il faut que chaque collectivité puisse continuer au travers de son PLH ou de son PDH à faire ses choix en matière de logement et d’habitat, choix qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre.
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Vers un nouveau modèle économique pour les ESH @_GEFILS
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Qui n’avance pas recule…
Tel pourrait être le nouveau light motiv de la Fédération des ESH qui, confrontée à de « fortes turbulences » et à un « choc financier » majeur imposé par les réformes gouvernementales (RLS, révision du taux de livret A, relèvement de la TVA, gel des loyers, hausse des cotisations CGLLS, taxe sur les plus-values de cessions de logement, Loi ELAN, etc.), a souhaité s’impliquer activement dans la formulation de propositions concrètes de réforme du secteur HLM et de renouveau du modèle économique des bailleurs.
Et pour ne pas reculer, la Fédération semble vouloir avancer dans un sens nouveau et même surprenant où acteurs privés et logique managériale/organisationnelle libérale seraient au cœur du nouveau modèle !
Rappelons que la Fédération des ESH regroupe quelques 230 bailleurs (sur près de 720 au total) et qu’elle fut la première du Mouvement HLM a signé un protocole d’accord avec le Gouvernement en plein débat sur la loi ELAN le 13 décembre 2017, ce qui n’avait pas manqué (déjà) de susciter quelques remous au sein dudit Mouvement…
Réunis ce mardi 15 mai à Paris pour leur Journée annuelle Finance, les adhérents de la fédération des ESH ont eu l’opportunité d’en apprendre plus sur les modalités de compensation/contreparties financières qui seront mise en place sous peu par la CDC, mais également sur les « pistes » suggérées par la Fédération pour repenser leur modèle économique et ainsi s’assurer de la pérennité de leur structure et de leur mission d’intérêt général. »
Du côté de la CDC, donc, Mme Marianne Laurent est venue présenter les détails du Plan Logement qui s’inscrit dans les objectifs de la loi ELAN à savoir « soutenir l’investissement des bailleurs par une ingénierie financière renouvelée, accom-pagner la recomposition du tissu, et redonner de la capacité d’autofinancement par des dispositifs adaptés ».
Pour répondre à ces objectifs et ainsi contribuer à la transformation du secteur, l’offre de la CDC comprend (en bref) un allongement de la dette sur un encours potentiel de 33,5 Md€, un nouveau Prêts haut de bilan bonifiés par Action logement de 2 Md€, une enveloppe de 4 Md€ de prêts à taux fixe (2 Md€ de prêts pour le réaménagement de la dette des OLS, 1 Md€ pour soutenir la construction, 1 Md€ pour des travaux de réhabilitation thermique), une enveloppe de 3 Md€ d’avance de trésorerie, 1 Md€ de fonds propres pour soutenir la construction, le prolongement de dispositifs existants dont l’Eco-prêt pour 3 Md€ sur 5 ans, une volonté de rendre le Livret A plus attractif ( ?), ou encore une réorganisation territoriale de la Caisse pour proposer une (nouvelle) palette d’expertises au service des bailleurs.
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