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À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…

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Nexity : maintien de l’Assemblée Générale & dividende 2019 confirmé mais réduit à 2€ par action @nexity

Source : Nexity

Le Conseil d’administration de Nexity s’est réuni lundi 6 avril 2020 pour débattre des conséquences de la crise du Covid-19 et pour adopter les résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale des actionnaires.

Comme indiqué dans son communiqué de presse du 20 mars dernier, Nexity a rapidement adapté son modèle opérationnel à la crise pour assurer une continuité d’activité. L’entreprise fonctionne actuellement avec une activité très réduite dans ses métiers de promotion et enregistre des réservations en baisse du fait du confinement, mais constate en revanche des chiffres résilients dans la plupart de ses métiers de services.

Il est trop tôt pour chiffrer l’impact que cette crise aura sur les comptes de Nexity en 2020, la principale inconnue étant constituée par la durée de la période de confinement. Dans l’attente, Nexity a suspendu l’ensemble de ses objectifs et perspectives données au marché…

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Epl : report de trois mois des Assemblées Générales ainsi que des arrêtés de comptes @FedEpl

Source : lesepl.fr

La pandémie de Covid-19 impacte l’activité des Epl. De ce fait, les dates d’assemblées générales et d’arrêtés de comptes peuvent êtres prorogées.

Une ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 permet d’adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont l’obligation de publier.

Les Entreprises publiques locales impactées par la pandémie de Covid-19 sont également concernées par cette prorogation…

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La tenue des assemblées générales à l’épreuve du #Covid_19 @lesCoopHlm

Source : les Coop’ HLM

Comment préparer et organiser son assemblée générale statutaire dans le contexte créé par la pandémie du covid-19 ?

L’assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux, sachant que le conseil d’administration doit arrêter les comptes au moins 45 jours avant.

En raison de la situation sanitaire actuelle, dans certains cas les comptes ne pourront être arrêtés dans des délais compatibles avec une assemblée générale à convoquer avant le 30 juin…

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Annulation et report de l’Assemblée générale 2020 de la Fédération des OPH @federationOPH #Covid_19

Source : Fédération des OPH

 En raison de la crise sanitaire actuelle et du report du 2nd tour des élections municipales à une date ultérieure, le Bureau fédéral réuni en télé-conférence le 24 mars 2020, a décidé d’annuler l’Assemblée générale qui devait avoir lieu à Reims les 11 et 12 juin prochains, et de la reporter sur une demi-journée lundi 21 septembre 2020 après-midi à Bordeaux, veille du Congrès HLMqui aura lieu au Parc des expositions du 22 au 24 septembre.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous informer du lieu précis de l’Assemblée sur Bordeaux et des modalités d’inscription.