Loi ELAN : la FedEpl souhaite davantage territorialiser les politiques du logement @FedEpl

Source : Fédération des Epl

La Fédération des Epl, France Urbaine, l’ADCF et l’Union sociale pour l’habitat ont rédigé une contribution communes de proposer une approche davantage décentralisée des responsabilités des politiques du logement.

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Au moment où s’engage au Parlement l’examen du projet de loi ELAN, les collectivités, leurs opérateurs et les organismes de logements sociaux signataires affirment leur attachement à ce que soit introduit au sein de la future loi un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat, et ceci, alors que le texte actuel est muet sur les responsabilités des collectivités et le rôle qu’elles peuvent jouer pour atteindre les objectifs visés par les pouvoirs publics.

Dans le prolongement de la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat début 2018, les parties en appellent aux initiatives parlementaires pour enrichir le projet de loi et le doter d’un titre spécifique consacré à la gouvernance des politiques de l’habitat et ainsi :

– amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années, à travers l’essor des programmes locaux de l’habitat (PLH) et des plans départementaux de l’habitat (PDH), les délégations des aides à la pierre, des plans de gestion de la demande, du partenariat quotidien avec les opérateurs

– renforcer la contractualisation locale, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales

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Publié le 23 mai 2018, dans Habitat, Immobilier, logement, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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