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La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification : une coopération stratégique autour de la data @BanqueDesTerr @groupeQUALITEL
Source : Banque des Territoires

La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification, acteur majeur de la certification de logements en France, ont signé une convention de coopération autour de la data. L’objectif pour la Banque des Territoires : mieux identifier les constructions de logements sociaux certifiés NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label environnemental. Cela permettra notamment de mesurer plus précisément l’impact extra financier des prêts en faveur de la transition écologique et énergétique.
Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des Territoires, et Antoine Desbarrières, président de CERQUAL Qualitel Certification, ont signé le 27 février une convention de coopération autour de la data. Cette convention définit les modalités d’échanges et de transmission mutuelles des données entre les deux partenaires, qui sont deux acteurs majeurs du logement social. Tandis que la Banque des Territoires est le premier financeur du secteur en France, CERQUAL certifie chaque année près de la moitié des nouveaux logements sociaux…
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Collectivités locales : lancement d’un guide pour encourager les coopérations et mutualisations @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » afin de faciliter, d’encourager la coordination et la mutualisations des actions des collectivités locales.
Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.
Cinq formes d’actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d’intégration croissants :
1. Une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2. un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
3. un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
4. les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.
Consultez le guide des coopérations
Lire aussi :
Rhône-Alpes : le syndicat mixte de transports lancé
L’installation du Syndicat Mixte des Transports pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise s’est tenue le 24 janvier 2013 à Givors. Cette première réunion a été l’occasion de procéder à l’installation du comité syndical ainsi qu’à l’élection de Jean-Jack Queyranne à la présidence du syndicat.