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Collectivités locales : lancement d’un guide pour encourager les coopérations et mutualisations @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

 Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » afin de faciliter, d’encourager la coordination et la mutualisations des actions des collectivités locales.

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Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.

Cinq formes d’actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d’intégration croissants :
1. Une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2. un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
3. un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
4. les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.

Consultez le guide des coopérations

Lire aussi :

Le dispositif de mutualisation financière entre organismes d’HLM

Source : Federation COOP HLM

Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la seconde année. Cette page sera régulièrement mise à jour pour informer les coop Hlm sur ce sujet.
Le contexte

 

Proposée par le Mouvement Hlm en substitution du prélèvement sur le potentiel financier instauré en 2011, la mutualisation financière a pour objectif d’accompagner l’effort d’investissement des organismes d’Hlm, en construction neuve et en réhabilitation. Piloté par le Mouvement Hlm au travers d’une commission placée aux côtés du Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, ce dispositif a été conçu pour ne pas se substituer aux aides de l’État et des différents partenaires locaux mais être juste, équilibré entre les organismes et supportable par chacun d’entre eux.
Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. En 2014, ces organismes bénéficient cependant des aides du dispositif de mutualisation.
Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.

  

 
 
Pour en savoir plus, les adhérents de la Fédération COOP HLM peuvent contacter Denis Tesner (01 40 75 79 48).

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Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit remis à Marylise Lebranchu et François Baroin

Source : site AMF

Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l’IGF et de l’IGA remis à Marylise Lebranchu et François Baroin

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et à François Baroin, président de l’AMF, en présence d’André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalités de l’AMF, un rapport inédit d’évaluation sur les mutualisations entre communes et intercommunalité. L’AMF a remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail.

Cette mission de la modernisation de l’action publique (MAP), était copilotée pour la première fois par l’Etat et l’AMF. L’étude conduite sous la responsabilité opérationnelle du directeur général des collectivités locales et du directeur général de l’AMF, s’inscrit dans un objectif de maitrise de la dépense publique.

Etabli sur la base d’une observation des pratiques locales (étude d’un échantillon de 35 EPCI, enquête auprès de 576 collectivités, groupes de travail associant des professionnels de collectivités), le rapport a été également nourri par l’audition de nombreux élus et parlementaires, syndicats de la fonction publique territoriale et associations professionnelles.

S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte avant tout d’une volonté politique locale, assise sur un projet de territoire partagé et un dialogue social soutenu.

L’analyse des pratiques met en évidence des organisations parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations entre communes ou encore d’étendre certaines possibilités de partager des services communaux avec les intercommunalités.
Le rapport précise aussi que si les mutualisations sont souvent recherchées pour maîtriser voire diminuer les dépenses des collectivités, il apparaît que dans la plupart des cas observés, elles ont été principalement utilisées pour permettre l’égalisation des services rendus aux usagers sur le territoire intercommunal ou la création de nouveaux services.

Le rapport propose un scénario fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local, tout en incitant à une intégration plus grande des intercommunalités.

Les principales propositions qui rejoignent les positions de l’AMF visent à :

-autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même bloc intercommunal, et rendre obligatoire l’information des EPCI,
-développer un dialogue social global pour favoriser les mutualisations et maîtriser les coûts liés à l’harmonisation des régimes indemnitaires,
-articuler les schémas de mutualisation et les schémas de coopération intercommunale et clarifier le calendrier de réalisation des schémas de mutualisation.

Cette étude sera accompagnée d’un guide de bonnes pratiques afin d’aider les collectivités à élaborer leur schéma de mutualisation.

L’AMF poursuit sa mobilisation sur le sujet : elle met d’ores et déjà à disposition des maires et présidents d’EPCI des documents de présentation de la démarche et des fiches pédagogiques (www.amf.asso.frf). Elle organisera des sessions d’information sur le terrain auprès des élus en partenariat avec le CNFPT, ainsi qu’une « Rencontre des Intercommunalités » sur ce sujet le 15 avril prochain.

Télécharger la fiche : « Comment rédiger son schéma de mutualisation ? » (accès réservé aux adhérents)

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
marie-helene.galin@amf.asso.fr

Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 51 91
thomas.oberle@amf.asso.fr

Télécharger le communiqué (22/01/2015)
Télécharger la synthèse du rapport (31/12/2014)
Télécharger le rapport complet (10,6 Mo) (31/12/2014)

Le dispositif de mutualisation financière entre organismes d’Hlm

Source : fédération Coop HLM

Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm se met en place pour la première fois cet automne. Cette page sera régulièrement mise à jour pour informer les coopératives d’Hlm sur ce sujet.

Le contexte

Proposée par le Mouvement Hlm en substitution du prélèvement sur le potentiel financier instauré en 2011, la mutualisation financière a pour objectif d’accompagner l’effort d’investissement des organismes d’Hlm, en construction neuve et en réhabilitation. Piloté par le Mouvement Hlm au travers d’une commission placée aux côtés du Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, ce dispositif a été conçu pour ne pas se substituer aux aides de l’État et des différents partenaires locaux mais être juste, équilibré entre les organismes et supportable par chacun d’entre eux.

Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. La première année du dispositif, ces organismes bénéficient
cependant des aides du dispositif de mutualisation. L’opportunité de reconduire cette dérogation sera examinée au vu du bilan de la première année de fonctionnement de ce
dispositif.

Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.

Plus concrètement, la parution au Journal officiel du 12 septembre 2014 de l’arrêté donnant force légale à l’avenant au Pacte d’objectifs et de moyens signé cet été va permettre aux fédérations d’organismes d’Hlm saisiront leurs adhérents pour la première campagne dans les prochains jours et de leur préciser le calendrier de mise en oeuvre.

En 2015 et 2016, la campagne de mutualisation devrait se dérouler plus tôt dans l’année.

Pour en savoir plus, les adhérents de la Fédération peuvent contacter Denis Tesner (01 40 75 79 48).

Les ressources :
Le Pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’Etat et le Mouvement Hlm en juillet 2013
La circulaire fédérale du 28 août 2013 relative à la mise en place de la mutualisation financière
L’arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré

Source : site fédération Coop HLM

Trois départements unissent leur force au service du territoire

Alors que l’Etat impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse à l’an prochain la mise en oeuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens, et préparer les territoires de demain.

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