Collectivités locales : lancement d’un guide pour encourager les coopérations et mutualisations @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

 Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » afin de faciliter, d’encourager la coordination et la mutualisations des actions des collectivités locales.

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Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.

Cinq formes d’actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d’intégration croissants :
1. Une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2. un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
3. un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
4. les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.

Consultez le guide des coopérations

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Publié le 26 août 2019, dans Collectivités, et tagué , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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