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Radiographie des finances des communes @CaissedesDepots @salondesmaires
Échangez avec les experts et intervenants du groupe Caisse des Dépôts au 100ème Salon des Maires sur le stand hall 2.1
A l’ouverture du 100e Congrès des maires, l’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une radiographie des finances des communes et des intercommunalités. L’avenir est « incertain », ont-elles noté.
Congrès des maires – La situation financière du bloc communal globalement bonne, l’investissement laminé
En dépit de la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (19,5 milliards d’euros en 2016, contre 23,8 milliards d’euros en 2013), les communes et leurs groupements ont conservé une santé financière globalement bonne. Mais au prix d’une hausse des taxes et tarifs locaux, ainsi que d’une forte chute de l’investissement. C’est le constat que tirent l’Association des maires de France (AMF) et la Caisse des Dépôts dans une étude conjointe sur « l’évolution de la situation financière du bloc communal entre 2013 et 2016 » qu’elles ont présentée à la presse, ce 21 novembre, lors des premières heures du 100e Congrès des maires de France.
Dans un contexte de ras-le-bol fiscal des Français, les maires et présidents de communauté ont très peu utilisé le levier des taux. Un certain nombre ont préféré réduire ou supprimer des abattements et exonérations de fiscalité, augmenter les tarifs des services publics locaux, ou encore revenir sur la gratuité de ceux-ci. La progression des bases de fiscalité locale – du fait de la revalorisation forfaitaire votée par le Parlement, du dynamisme économique et/ou démographique, ou encore d’une action volontaire des collectivités en partenariat avec la direction générale des finances publiques – explique aussi la hausse des recettes de fiscalité locale (de 64,1 milliards d’euros en 2013 à 70,2 milliards d’euros en 2016).
Investissement : une chute de 9 milliards d’euros
Réinventer Paris 2 : La SCET assurera l’AMO de l’appel à projets @SCET_Groupe @paris

Avec Réinventer Paris 2, la capitale (la Ville de Paris et ses partenaires : Efidis, RIVP, Paris Habitat, SNCF, Gare et Connexions, RATP, Renault), poursuit sa démarche innovante dans la production urbaine. Cette nouvelle édition propose 34 sites en posant cette fois un défi majeur aux porteurs de projets : la mise en valeur des sous-sols parisiens.
La Scet, mandataire du groupement réunissant Egis Conseil, Ouishare et URBANOVA, assurera l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre de l’appel à projets.
Il s’agira de révéler le potentiel de ces 34 espaces dont de nombreux présentent des volumes en sous-sols, souvent méconnus, parfois insolites. Leur mutation, par le biais de solutions innovantes et audacieuses, illustrera les capacités de créativité et d’attractivité de la cité parisienne.
La Scet s’appuiera sur des expertises pointues pour analyser les propositions dans toutes leurs dimensions : technique, environnementale et énergétique, innovation sociale et programmatique, qualité urbaine et viabilité économique.
Un vivier de plus de 50 spécialistes sera mobilisable pour éclairer les choix et les solutions.
Avec cette mission, la Scet démontre …lire l’intégralité du communiqué…
Logement privé : Le bail mobilité pourrait être élargi @CaissedesDepots @MezardJacques
La commission nationale de concertation (CNC) sur le logement – qui regroupe les représentants des locataires, des propriétaires et des bailleurs – a examiné, le 9 novembre, plusieurs articles du futur projet de loi Logement, dont celui sur le futur « bail mobilité ». Les associations de locataires dénoncent une remise en cause du projet initial, qui aurait concerné « un bail non renouvelable de un à dix mois, destiné à faciliter la mobilité des étudiants et des personnes en mobilité professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage ». La réforme avait en effet été exposée sous cet angle par Jaques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2017).
Mais le ministère confirme aujourd’hui à l’AFP ne pas souhaiter « avoir de limitation dans les publics », indiquant que « le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle ». Certes, les étudiants et stagiaires sont « les publics les plus en demande de mobilité » mais « ne sont pas les seuls qui en ont besoin », le ministère évoquant aussi « les recompositions familiales, les accidents de la vie ».





