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André SANTINI réélu à la Présidence du SEDIF

André SANTINI réélu à la Présidence du SEDIF

Source : SEDIF

Réunis en Comité à l’usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi, les délégués des établissements publics territoriaux, communautés d’agglomération et communes du territoire du SEDIF ont réélu à la quasi-unanimité André SANTINI à la présidence avec 96,7% des voix, et dans les mêmes conditions le Bureau du SEDIF.

Dans son propos, André SANTINI a rappelé l’impérieuse nécessité pour les élus de disposer, dans un paysage francilien encombré, en pleine recomposition administrative et encore instable, d’îlots de stabilité, à la gouvernance apaisée et partagée, et estimé que le SEDIF était l’un de ces îlots, outil collectif au service des communes et intercommunalités qui le composent.

A l’attention de quelques communes encore en réflexion pour leur réadhésion au SEDIF, il a invité ses collègues, dans un climat d’ouverture et de dialogue, corollaires du principe fondateur du SEDIF, celui de « la mutualisation, à continuer d’œuvrer pour garder l’unité qui a fait de notre institution, une belle et grande maison, au service de 4,6 millions de Franciliens. »

En s’appuyant sur ces instances renouvelées, le SEDIF souhaite renforcer encore la mutualisation qu’il défend depuis sa création, pour offrir aux Franciliens, en partenariat avec les grandes autorités organisatrices de l’eau, un service public adapté à leurs attentes, aux enjeux régionaux et aux impératifs écologiques, comme le Ring de l’eau ou de l’eau sans chlore ni calcaire grâce à de nouvelles filières de traitement, qui feront faire au SEDIF un grand bond en avant.

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Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes @localtis

Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes

Source : Caisse des Dépôts des Territoires localtis

Au 1er janvier 2018, 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvraient l’ensemble du territoire national, selon le dernier bilan statistique de l’intercommunalité que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier. En un an, le nombre des communautés a été stable: on ne compte que trois communautés de moins qu’au 1er janvier 2017. Ce quasi-immobilisme fait suite, il faut le rappeler, à un séisme inédit. Début 2017, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a reculé de 39%, la baisse atteignant même 45% pour les communautés de communes (voir notre article du 23 janvier 2017, Fusions de communautés : une réorganisation sans précédent). Les élargissements, le plus souvent réalisés par voie de fusion entre des communautés existantes, étaient prévus par la loi Notr du 7 août 2015.

L’intercommunalité a véritablement changé de taille. Désormais, seulement 345 EPCI à fiscalité propre – soit 27,3% du nombre des groupements à fiscalité propre – ont moins de 15.000 habitants. Or, début 2016, les communautés de moins de 10.000 habitants représentaient 42,3% du nombre total de communautés et celles de moins de 20.000 habitants étaient prépondérantes (70,8%).

Radiographie des finances des communes @CaissedesDepots @salondesmaires

Source : Caisse des Dépôts

Échangez avec les experts et intervenants du groupe Caisse des Dépôts au 100ème Salon des Maires sur le stand hall 2.1

A l’ouverture du 100e Congrès des maires, l’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une radiographie des finances des communes et des intercommunalités. L’avenir est « incertain », ont-elles noté.

Congrès des maires – La situation financière du bloc communal globalement bonne, l’investissement laminé

En dépit de la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (19,5 milliards d’euros en 2016, contre 23,8 milliards d’euros en 2013), les communes et leurs groupements ont conservé une santé financière globalement bonne. Mais au prix d’une hausse des taxes et tarifs locaux, ainsi que d’une forte chute de l’investissement. C’est le constat que tirent l’Association des maires de France (AMF) et la Caisse des Dépôts dans une étude conjointe sur « l’évolution de la situation financière du bloc communal entre 2013 et 2016 » qu’elles ont présentée à la presse, ce 21 novembre, lors des premières heures du 100e Congrès des maires de France.
Dans un contexte de ras-le-bol fiscal des Français, les maires et présidents de communauté ont très peu utilisé le levier des taux. Un certain nombre ont préféré réduire ou supprimer des abattements et exonérations de fiscalité, augmenter les tarifs des services publics locaux, ou encore revenir sur la gratuité de ceux-ci. La progression des bases de fiscalité locale – du fait de la revalorisation forfaitaire votée par le Parlement, du dynamisme économique et/ou démographique, ou encore d’une action volontaire des collectivités en partenariat avec la direction générale des finances publiques – explique aussi la hausse des recettes de fiscalité locale (de 64,1 milliards d’euros en 2013 à 70,2 milliards d’euros en 2016).

Investissement : une chute de 9 milliards d’euros

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Commerce : quelles interventions des régions en appui aux intercommunalités ? 

Source : Caisse des Dépôts des territoires 


Avec la loi Notr, la compétence « politique locale du commerce » revient généralement aux intercommunalités. Les régions ont plus ou moins intégré cette nouvelle donne dans leur schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Si certaines témoignent encore d’une vision un peu trop restrictive des problématiques liées au commerce, d’autres tendent toutefois à construire une véritable articulation entre leurs propres compétences et celles des EPCI dans ce domaine.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Cette compétence n’a pas de définition légale ou officielle mais elle comprend notamment le soutien, l’organisation et la promotion d’événements et d’animations à vocation commerciale (foires, salons, marchés à thèmes), le soutien, le maintien, le développement et la création dans la commune de commerces de proximité ou de première nécessité et les études de faisabilité. La compétence inclut aussi le montage, l’animation et le suivi de tous dispositifs en faveur du commerce, ou encore l’encouragement pour la mise en place d’une dynamique d’animation commerciale collective du commerce local et les opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce…en savoir plus

Nouvelle organisation des collectivités : 5 minutes pour comprendre @l_AdCF

Source : ADCF

« Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial : 5 minutes pour comprendre » est une video AdCF destinée à expliquer l’évolution des collectivités au vu de la nouvelle organisation territoriale. Elle a été diffusée pour la 1ère fois lors de la 27e Convention de l’intercommunalité à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016.Cette video est encapsulable librement sur tout site de collectivités.
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