Logement privé : Le bail mobilité pourrait être élargi @CaissedesDepots @MezardJacques

Source : caissedesdepots.fr

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La commission nationale de concertation (CNC) sur le logement – qui regroupe les représentants des locataires, des propriétaires et des bailleurs – a examiné, le 9 novembre, plusieurs articles du futur projet de loi Logement, dont celui sur le futur « bail mobilité ». Les associations de locataires dénoncent une remise en cause du projet initial, qui aurait concerné « un bail non renouvelable de un à dix mois, destiné à faciliter la mobilité des étudiants et des personnes en mobilité professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage ». La réforme avait en effet été exposée sous cet angle par Jaques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2017).
Mais le ministère confirme aujourd’hui à l’AFP ne pas souhaiter « avoir de limitation dans les publics », indiquant que « le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle ». Certes, les étudiants et stagiaires sont « les publics les plus en demande de mobilité » mais « ne sont pas les seuls qui en ont besoin », le ministère évoquant aussi « les recompositions familiales, les accidents de la vie ».

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Publié le 17 novembre 2017, dans Actualités, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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