Archives du 17 Mai 2019
Logement : vers un rapprochement entre Seine-Saint-Denis Habitat et l’OPH de Bobigny ? @SSDhabitat
Source : Seine-Saint-Denis Habitat
Afin d’accompagner la transformation de la ville de Bobigny, Seine-Saint-Denis Habitat propose un rapprochement avec l’OPH (Office Public de l’Habitat) de Bobigny.
La ville de Bobigny est engagée dans une transformation importante de son urbanisme. Symbole de ce changement, les travaux de démolition du centre commercial de Bobigny 2 commenceront dès la fin 2019. À la place, un nouveau quartier va se développer mêlant plus de 1000 logements, 13 000m² de commerces, 10 000m² de bureaux et de nouveaux services (un cinéma, des commerces, des bureaux, des parkings rénovés…). L’espace public sera complètement repensé.
Seine-Saint-Denis habitat, 2e bailleur social de la ville (2509 logements) après l’OPH de Bobigny (4000 logements) a proposé à la Ville d’accompagner plus fortement ce changement. Suite à plusieurs échanges, Seine-Saint-Denis habitat a significativement réévalué son programme de travaux et propose un rapprochement avec l’OPH de Bobigny afin d’amplifier leur action.
Rapprochement éventuel avec l’OPH de Bobigny :
Compte tenu de l’obligation faite aux bailleurs dans la loi ELAN de se regrouper, la ville de Bobigny étudiera avec intérêt la proposition de Seine-Saint-Denis habitat d’un rapprochement avec l’OPH de Bobigny. Dans les semaines à venir, les conditions financières, les enjeux patrimoniaux et organisationnels des deux organismes Hlm seront étudiés par les deux directions. Les avantages de différents scénarios de rapprochement (fusion, Société Anonyme de Coordination, simple coopération) seront évalués. L’ensemble des éléments devraient permettre aux Conseils d’Administration des deux organismes d’arbitrer les scénarios à la fin du mois de juin.
> En savoir plus sur l’éventuel rapprochement
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« Logement social : panorama et acteurs » : l’édition 2019 parue ! @guy_lemee
2ème édition du hors-série d’Habitat & Collectivités Locales (Lettre HCL)
Alors que plus de 340 bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici le 1er janvier 2021 du fait de la loi Elan qui oblige une partie de ceux gérant moins de 12 000 logements à se réunir, la lettre professionnelle indépendante Habitat & Collectivités Locales fait paraître la deuxième édition de son hors-série :
« Logement social : panorama et acteurs ».
Cette nouvelle édition est particulièrement bienvenue pour comprendre ce secteur et les stratégies de ses acteurs, dont le modèle économique est également mis à mal par la loi de finances pour 2018.
Ce hors-série 2019, qui compte 386 pages, est organisé en six parties : « L’actualité politique et réglementaire du logement social » ; « Le logement social en chiffres » ; « Les acteurs du logement social » ; « Le tissu des organismes de logement social (OLS) » – comprenant un tableau inédit présentant les onze principaux groupes et réseaux de bailleurs sociaux classés selon leur parc social et intermédiaire à fin 2017, avec, en Top 5, Action Logement Immobilier (ALI) (981 261 logements), CDC Habitat (425 235), le Réseau Habitat en Région (255 628), le Réseau Batigère (150 000) et la SAS coopérative Habitat Réuni (143 372) – ; « Points de vue experts » ; et « Fiches d’opérateurs du logement social », avec dix-neuf monographies originales d’OLS et de groupes gérant 2,3 millions de logements sociaux et intermédiaires, soit plus de 40 % du parc social.
Martine
EnR : Diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles en 2030 @NTCities @iledefrance
« Notre objectif est de tendre vers une région 100 % énergies renouvelables et zéro carbone en 2050. D’ici là, notre objectif en 2030 est de diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles de l’Île-de-France par rapport à 2015, grâce à un triple effort : en réduisant de près de 20 % de la consommation énergétique régionale, en multipliant par 2 de la quantité d’énergie renouvelable produite sur le territoire francilien, et en multipliant par 3 de la part globale de la part globale des EnR dans la consommation énergétique régionale », indique Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France à Newstank, le 16/05/2019.
« L’Agence régionale de l’énergie et du climat, lancée officiellement le 04/04/2019, doit être un facilitateur de la transition écologique et énergétique. En 2019, un important chantier est en cours pour l’AREC, en lien avec l’Ademe, celui de fédérer l’activité des agences locales énergie-climat (ALEC), des points info énergie (EIE), des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) et de mettre à leur disposition les meilleurs outils et informations. Ces agences jouent sur un rôle essentiel d’information et de conseils auprès des acteurs de l’énergie dont les collectivités et le grand public », déclare le vice-président de Région, impliqué dans les dossiers du logement, de la réhabilitation de quartiers, des mobilités individuelles et des transports collectifs, d’urbanisme et d’aménagement.
« Le 1e enjeu pour atteindre ces objectifs est de doubler la capacité de production EnR d’ici à 2030. Nous avons lancé des appels à projets qui rencontrent un vif succès et vont au-delà de nos prévisions les plus optimistes. Nous prévoyons de soutenir d’ici la fin 2019 près de 120 projets dont une vingtaine de projets de méthanisation, une cinquantaine de créations ou extensions de réseaux de chaleur raccordés aux EnR, et, de manière nouvelle et innovante, des projets utilisant l’hydrogène ou encore valorisant la chaleur fatale ».
Jean-Philippe Dugoin-Clément répond aux questions de Newstank.
Pact For Impact : la France organise le 1er sommet international dédié à l’ESS et l’économie inclusive @Pactforimpact @Novethic
Source : Novethic
Les 10 et 11 juillet prochains, la France organisera le 1er sommet international entièrement dédié à l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et à l’économie inclusive, baptisé le Pact For Impact Summit
Ce sommet international est une initiative soutenue de longue date par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et fondateur du French impact. Sur le modèle des COP climatiques, les États signeront une déclaration commune et s’engageront sur un certain nombre d’objectifs qui seront évalués lors des prochains sommets.
Parallèlement, une alliance mondiale pour une économie sociale et inclusive est lancée afin de créer une bannière internationale
C’est au siège de l’ONU à New York, le 16 avril dernier, que Christophe Itier, le Haut-Commissaire à l’ESS a annoncé la tenue de cette rencontre qui réunira « des États, des institutions et des acteurs en faveur du développement de l’ESS, de l’Économie Inclusive et de l’innovation sociale ». Ce sommet aboutira à une déclaration commune qui présentera des objectifs internationaux. Ceux-ci seront traduits, dans un second temps, en engagements nationaux volontaires des États impliqués, sur le modèle des contributions climatiques.
Des engagements présentés à l’ONU en septembre
L’événement organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, se tiendra sur deux jours. Le premier jour, sera réalisé un état des lieux des besoins des acteurs afin de construire un lien entre ESS et Objectifs de développement durable (ODD). Le second jour, cinq ateliers thématiques sont prévus pour définir un cadre institutionnel adapté, les alliances à construire et la façon de mesurer l’impact social et environnemental afin d’élaborer une feuille de route concrète.
>>>> Plus d’informations sur le Pact for Impact Summit
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HLM : découvrez le nouveau dispositif du Gouvernement pour faciliter la vente de logements sociaux @servicepublicfr
Source : Service public
Le 8 mai dernier, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance qui prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.
Alors que l’article 88 de la loi Élan du 23 novembre 2018 a pour objectif de faciliter la vente de logements sociaux, une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété. Elle détaille donc la possibilité d’inclure dans le contrat de vente d’un logement HLM une clause différant pour l’acquéreur le transfert de propriété de sa quote-part sur les parties communes pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans (ce délai comptant à partir de la 1ère vente de logement dans l’immeuble).
Cette nouvelle disposition entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 doit permettre à l’acquéreur de se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières, puisqu’il ne contribue pas au paiement des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture…). L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble.
Plus d’infos sur l’ordonnance ici…
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