Archives du blog

Réforme de la copropriété, tardive mais utile @Journal_Agence

Source : Journal de l’agence

Les syndics et les copropriétaires doivent s’adapter en urgence à une réforme entrant en vigueur très tardivement dans des circonstances exceptionnelles, en pleine épidémie. L’UNIS revient sur la publication du décret et de l’arrêté du 2 juillet.

À la veille de la période estivale, le retard de publication du décret du 2 juillet 2020 complique la lisibilité d’un édifice juridique déjà constitué de règles pérennes (ordonnance de 2019) et de dispositions temporaires (ordonnance du 20 mai 2020).

Ce retard affecte directement la vie quotidienne des 25 millions de personnes résidant dans une copropriété, dont 8 millions sont copropriétaires. La réforme était donc prioritaire.

« Le vote par correspondance est enfin publié, bonne nouvelle. Le contrat de syndic aussi, mais son entrée en vigueur est progressive. Pour le reste, utile aussi, il s’agira toutefois de former en accéléré les gestionnaires et d’informer les copropriétaires, et d’adapter les trames et les logiciels. Ce n’est pas évident en cette période estivale», indique Danielle Dubrac, nouvelle présidente de l’UNIS…Lire la suite

Copropriété : hausse limitée des charges en 2019 @pap_fr

Source : PAP

La hausse des charges de copropriété a été limitée à 2 % en 2019. Une évolution qui s’explique surtout par la stabilisation des dépenses de chauffage consécutives à un hiver doux.

2019 a été un bon millésime pour les copropriétaires ! Les charges de copropriété n’ont en effet augmenté que de 2 % par rapport à 2018 contre 5 % pour la période 2017-2018 selon l’Observatoire des charges de copropriété (Oscar), réalisé par l’Association des responsables de copropriété (Arc). Cette dernière qui conseille les conseils syndicaux a en effet analysé les annexes comptables de 2.500 copropriétés adhérentes à son association.

Dépenses de chauffage stables. Cette faible augmentation s’explique essentiellement par la stabilisation des dépenses de chauffage qui représentent le premier poste budgétaire d’une copropriété avec 28 % des charges. L’hiver et l’automne cléments ont en effet tiré vers le bas des besoins en chauffage (- 2,7 %) compensant la hausse moyenne de 2,6 % du tarif des énergies comme celles du fioul (+ 3,4 %) ou celle du chauffage urbain (+ 2,6 %).

Hausse des dépenses de personnel. Excepté le chauffage, tous les autres postes ont connu en revanche des augmentations comprises entre 1 et 6 %. Les charges pesant le plus dans le fonctionnement des copropriétés ont enregistré néanmoins des hausses modérées. C’est notamment le cas pour le gardiennage (20 % des charges) qui a progressé de 2,2 %. Ce poste retrouve en 2019 une évolution identique à celle précédant 2017 qui avait vu l’instauration des contrats de mutuelle et de prévoyance pour les gardiens et employés d’immeubles. Cette amélioration de leur protection sociale avait généré des revalorisations salariales conséquentes…Lire la suite

À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…

En savoir plus

Agir pour les copropriétés très dégradées : un nouveau financement de l’Anah @ANAH_Officiel

Source : ANAH

Depuis 2018, l’Anah pilote le plan Initiative Copropriétés avec plusieurs aides spécifiques et 14 territoires en suivi national. Un nouveau dispositif de financement est désormais ouvert aux copropriétés, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision de carence… Explications.

Transformer les copropriétés

Le plan Initiative Copropriétés mobilise des compétences techniques et des moyens financiers, avec une volonté : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Depuis le 10 octobre 2018, les opérateurs de l’État ont renforcé ou créé de nouveaux dispositifs (travaux d’urgence et aide à la gestion, par exemple). La dernière évolution en date concerne son troisième axe d’intervention publique : la transformation. Lorsque les copropriétés sont très dégradées, le plan permet d’enclencher un processus de restructuration…

…En savoir plus

Copropriété : quelle réforme en 2020 ? @planimmobilier

Source : le plan immobilier

L’ordonnance d’octobre 2019 contient une série de mesures destinées à fluidifier le fonctionnement des copropriétés et plus globalement à faciliter la vie des copropriétaires. Que faut-il en retenir ? Quels avantages pour les copropriétaires ?

Réforme de la copropriété : calendrier et objectifs

La réforme du régime de la copropriété était annoncée de longue date. L’intention figurait déjà dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le texte annonçait une ordonnance à venir. Cette dernière, finalement publiée le 30 octobre 2019, ne comporte pas moins de 42 articles et entreprend de revoir en profondeur le fonctionnement des copropriétés. Une série de mesures vont être prises et pour la plupart applicables au 1er juin 2020.

Les objectifs de cette réforme sont multiples et vont simplifier la vie des copropriétaires. Il s’agit notamment de :

  • Simplifier le régime de la copropriété pour les petits immeubles
  • Faciliter la prise de décision en limitant les situations de blocage
  • Donner davantage de droits aux copropriétaires face au syndic de copropriété
  • Favoriser les travaux de mise aux normes pour les personnes handicapées

Découvrir les mesures