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Agir pour les copropriétés très dégradées : un nouveau financement de l’Anah @ANAH_Officiel

Source : ANAH

Depuis 2018, l’Anah pilote le plan Initiative Copropriétés avec plusieurs aides spécifiques et 14 territoires en suivi national. Un nouveau dispositif de financement est désormais ouvert aux copropriétés, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision de carence… Explications.

Transformer les copropriétés

Le plan Initiative Copropriétés mobilise des compétences techniques et des moyens financiers, avec une volonté : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Depuis le 10 octobre 2018, les opérateurs de l’État ont renforcé ou créé de nouveaux dispositifs (travaux d’urgence et aide à la gestion, par exemple). La dernière évolution en date concerne son troisième axe d’intervention publique : la transformation. Lorsque les copropriétés sont très dégradées, le plan permet d’enclencher un processus de restructuration…

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Copropriété : quelle réforme en 2020 ? @planimmobilier

Source : le plan immobilier

L’ordonnance d’octobre 2019 contient une série de mesures destinées à fluidifier le fonctionnement des copropriétés et plus globalement à faciliter la vie des copropriétaires. Que faut-il en retenir ? Quels avantages pour les copropriétaires ?

Réforme de la copropriété : calendrier et objectifs

La réforme du régime de la copropriété était annoncée de longue date. L’intention figurait déjà dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le texte annonçait une ordonnance à venir. Cette dernière, finalement publiée le 30 octobre 2019, ne comporte pas moins de 42 articles et entreprend de revoir en profondeur le fonctionnement des copropriétés. Une série de mesures vont être prises et pour la plupart applicables au 1er juin 2020.

Les objectifs de cette réforme sont multiples et vont simplifier la vie des copropriétaires. Il s’agit notamment de :

  • Simplifier le régime de la copropriété pour les petits immeubles
  • Faciliter la prise de décision en limitant les situations de blocage
  • Donner davantage de droits aux copropriétaires face au syndic de copropriété
  • Favoriser les travaux de mise aux normes pour les personnes handicapées

Découvrir les mesures

PROCIVIS dresse son 1er bilan du Plan Initiative Copropriétés : 41 millions d’euros mobilisés en 2019 en faveur de plus de 6 000 copropriétaires @PROCIVIS

Source : PROCIVIS

Le 27 janvier, dans le cadre du comité de pilotage national du Plan Initiative Copropriétés qui s’est tenu au Ministère de la Cohésion des Territoires, le réseau PROCIVIS a présenté un premier bilan de ses interventions, notamment sur les 14 sites prioritaires identifiés par l’Etat.

Philippe Petiot, Directeur général du réseau, a présenté un premier bilan d’étape depuis le lancement du plan à Marseille le 11 octobre 2018. Les engagements du réseau PROCIVIS sont à ce stade bien tenus : les sociétés coopératives (SACICAP) qui le composent proposent aux copropriétaires pour les travaux engagés dans les copropriétés dégradées le préfinancement des aides de l’Anah et des collectivités locales. Ces avances à taux zéro et sans frais de gestion, essentielles au déclenchement des opérations de mise en sécurité et de rénovation, ont permis la rénovation d’une trentaine de copropriétés en difficulté. Plus de 41 millions d’euros auront ainsi été décaissés sur les douze derniers mois, essentiellement en Région Parisienne et dans les Métropoles de Lyon et Marseille…

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Que changera l’ordonnance d’octobre 2019 sur la gouvernance de la copropriété ? @Journal_Agence

Source : Journal de l’agence

Syndicalur détaille ce que prévoient les 42 dispositions qui modifient les règles de la gouvernance de la copropriété et qui, une fois ratifiées, entreront pour la plupart en vigueur le 1er juin 2020.

En application de l’article 215 de la loi ELAN, l’ordonnance votée le 30 octobre 2019 dépoussière les règles de la gouvernance de la copropriété fixées depuis plus de 50 ans par la loi du 10 juillet 1965. Le projet de loi doit être déposé par le gouvernement au plus tard le 31 janvier 2020. Les décrets d’application modifiant le décret du 17 mars 1967 seront ensuite rédigés et publiés.

En AG, le vote assoupli, la prise de décision facilitée

L’article 35 de l’ordonnance facilite la prise de décision en copropriété en autorisant de nouveaux formats pour voter en AG. Ainsi, en plus du vote par visio-conférence, les copropriétaires peuvent voter au moyen d’un formulaire..En savoir plus

Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ? @lejournaldelagence

Source : Journal de l’agence

Selon l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux d’accessibilité à la demande d’un copropriétaire vont passer au 1er juin 2020 d’un régime d’autorisation à un régime d’information, avec toutefois possibilité d’opposition de l’assemblée générale.

L’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN annonçait la parution d’une ordonnance visant à réformer en profondeur le droit de la copropriété des immeubles bâtis. Cette ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis) est parue au journal officiel du 31 octobre 2019.

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