L’Union sociale pour l’habitat approuve les termes de la conclusion de la « clause de revoyure » négociée avec le Gouvernement @UnionHlm

Source : Union Hlm

Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 24 avril 2019 en session extraordinaire, a approuvé à la majorité la « conclusion de la clause de revoyure pour le logement social, et les engagements des parties sur la période 2020-2022 ».

Reçus par le Premier ministre Edouard Philippe lundi 15 avril dernier, l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations Hlm qui la composent avaient indiqué renvoyer les propositions du Gouvernement à un vote du Comité exécutif de l’USH.

Cette « clause de revoyure » a été engagée aux vues des indicateurs très inquiétants de la production de logements sociaux et plus généralement du secteur du logement : -15% d’agréments de logements sociaux en 2 ans, recul des mises en chantier dans l’ensemble du secteur du logement de 7% en 2018, recul de 7% des permis de construire…

Les conclusions de cette « clause de revoyure » menée durant plus de 3 mois avec Julien Denormandie, Ministre de la Ville et du Logement, prévoient notamment de :

– Limiter pour 3 ans l’impact sur l’exploitation des organismes Hlm à 950 millions par an, à travers :

• une baisse des APL, compensée par les organismes Hlm, pour les locataires du parc social  de 1,3 milliard d’euros ;

• une baisse des cotisations des organismes Hlm au Fonds national des aides à la pierre pour 300 millions d’euros par an ;

• des remises, à hauteur de 50 millions d’euros par an sur les intérêts de la dette des organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts.

– Ramener le taux de TVA à 5,5% sur le PLAI, les opérations menées dans le cadre de l’ANRU et dans les logements PLUS en acquisition-amélioration ;

– Diverses mesures financières de soutien au secteur : aides à la démolition en zones détendues, titres participatifs, allongement des prêts fonciers en zones tendues…

– Pérenniser le dispositif de « logements accompagnés » lancé en 2014 par le Mouvement Hlm et développer l’accompagnement social des locataires les plus fragiles.

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Publié le 29 avril 2019, dans Actualités, Habitat, hlm. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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