« Je ne sais pas ce que seront les commerces de demain, avoue, avec humilité, Michel-François Delannoy. Ce que je sais, c’est que la périphérie a plus de facilité à répondre aux évolutions que les centres-villes. Ces derniers ont des linéaires extrêmement contraints . Comment, dans ces centres-villes, à travers des investissements, allons-nous concevoir des bâtiments avec une certaine modularité, comment allons-nous préparer ces cœurs de ville à être au rendez-vous des transformations d’aujourd’hui et de demain ? » C’est la mutabilité qui fera la modernité des centres-villes. « Ce que nous devons injecter dans ces territoires, ce sont des capacités d’innovation dans le commerce, le tertiaire, l’action culturelle, dans les services à la population, dans les mobilités… » La CDC joue un rôle de stabilisateur en s’engageant sur le moyen et le long terme, en accompagnant les territoires vers leur avenir.
Epareca, Établissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux, accompagne depuis vingt ans les collectivités dans la reconquête des équipements économiques de proximité implantés dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il est l’unique promoteur public de commerces et d’artisanat à l’échelle nationale. Entretien avec Valérie Lasek, Directrice Générale.
Il peut aussi être établi par un notaire, donc par acte authentique . Cette forme présente de nombreux avantages pour les deux parties, tant au niveau de la rédaction du contrat de bail que de son exécution.
Quel est le rôle du notaire lors de la rédaction du bail ?
Les conseils et l’expertise du notaire dans le domaine juridique assurent aux deux parties une sécurité juridique. C’est pourquoi recourir à un notaire est particulièrement recommandé en matière de baux, qu’ils soient commerciaux ou à usage d’habitation.
En effet, le notaire :
• vérifie que le bailleur est bien le véritable propriétaire, et qu’il peut signer le bail ;
• garantit une convention équilibrée protégeant autant le propriétaire que le locataire ;
• veille au respect de la réglementation en vigueur afin d’éviter la nullité du contrat de bail . Le bailleur doit fournir au locataire un certain nombre de documents et diagnostics au moment de la conclusion du contrat tel que l’état des lieux ou l’état des risques naturels et technologiques par exemple.
A NOTER : la loi Pinel du 18 juin 2014 a eu pour effet de rapprocher la réglementation des baux commerciaux de celle des baux d’habitation, en rendant obligatoire notamment l’état des lieux, l’inventaire précis et limitatif des charges, impôts et taxes liés au bail et leur répartition entre le propriétaire et le locataire. En savoir plus en cliquant ici.
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