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Réduction de Loyer de Solidarité : quelles sont les nouveautés ? @LesCoopHlm #RLS
Source : Coop’Hlm
Il y a du nouveau au sujet de la Réduction de Loyer de Solidarité ! L’Etat a publié un arrêté au 11 juin 2019, fixant le taux de cotisation de la CGLLS pour 2019 et précisant les conditions d’application du mécanisme de lissage de la RLS. Plus d’informations ci-dessous…
La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.
Le mécanisme de « lissage »
En lien avec la RLS, l’Etat a publié le 11 juin 2019 un arrêté du 29 mai 2019 qui fixe le taux de cotisation de la CGLLS pour 2019 et précise les conditions d’application du mécanisme de lissage de la RLS pour le même exercice.
Le taux de la cotisation principale s’élève à 2,88% pour cette année avec des dégrèvements. Pour le mécanisme de lissage :
– La majoration de cotisation s’élève à 4,69 % de l’assiette en 2019
– La minoration de la cotisation est égale au produit du coefficient de variation prévu au 2° du II de l’article L. 452-4 du CCH, soit 1,09 appliqué à la RLS 2018.
Sont concernés les locataires :
– des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
– dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique
Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2019 ont été fixés par l’arrêté du 27 décembre 2018
Plus d’informations sur la RLS…
Lire aussi :
Baisse des loyers sociaux, les organismes HLM peuvent absorber @SPGlobalRatings
Source : Standard & Poor’s
Selon S&P Global Ratings :
La réduction des loyers de solidarité (RLS : dès 2018 et de nouveau en 2020) semble absorbable par les organismes HLM, même si elle risque de détériorer leurs performances financières et leur endettement. Nous estimons que leurs marges opérationnelles resteront en moyenne élevées d’ici 2020.
- Les réformes introduites par la Loi ELAN de novembre 2018 pourraient renforcer l’assise financière du secteur HLM, à travers des fusions accroissant la taille des organismes HLM et permettant une plus forte diversification des financements, avec un recours plus important aux emprunts obligataires et aux programmes de titres de créances négociables (Neu CP).
- Nous considérons que les organismes de logement social français bénéficient d’un environnement institutionnel favorable, très règlementé et fortement contrôlé par l’Etat, avec un historique de soutien public et d’interventions en cas de besoin. Ce cadre institutionnel reste solide, malgré la décision de l’Etat de réduire les loyers des logements sociaux afin de limiter l’effet de la baisse concomitante des allocations logement (APL) pour les allocataires.
- Toutefois, la baisse des loyers sociaux et les réformes sectorielles pourraient également pousser certains organismes HLM à diversifier leurs activités dans des champs non traditionnels et plus risqués car liés au marché immobilier, ce que nous considérerions, en cas de développement important, comme négatif pour la qualité de crédit de ces organismes HLM.
Réduction de Loyer de Solidarité : le bilan 1 an après @France_urbaine @l_AdCF
Source : France Urbaine
Cela fait déjà depuis 1 an que la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été adopté dans la loi de finances 2018. France Urbaine et l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) ont donc, pour l’occasion, réalisé une enquête afin d’en savoir plus sur les retombées et conséquences de ce dispositif. 
19 collectivités ont répondu au questionnaire lancé début juillet, dont 12 métropoles. Il en ressort que les agréments 2018 sont peu ou prou conformes aux programmations envisagées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), malgré les contraintes financières imposées par la RLS et les perspectives de réforme du tissu des bailleurs (fusion, regroupement, rapprochement, mutualisation financière, que la loi ELAN conforte et rend obligatoire, avec le seuil des 12 000 logements).
On note néanmoins un léger tassement des programmations dans la métropole de Lyon, voire un recul des engagements au Grand Nancy, qui peut être marqué avec une baisse des agréments à Rennes métropole. Les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la Caisse des dépôts/Banque des territoires permettent globalement de compenser la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux.
Les communautés et métropoles expriment des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain dit NPNRU porté par l’ANRU, en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation.
Au total, il apparaît que c’est plutôt à partir de 2019/2020 que les programmations devraient être affectées par les contraintes financières touchant les bailleurs sociaux.
Lire également :
Réduction de Loyer de Solidarité : la Fédé des OPH relève quelques faiblesses… @federationOPH
Source : Fédération des Oph
La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été conçue afin de compenser la baisse des APL prévue pour l’année 2019. Néanmoins, la Fédération des OPH a pu relever quelques impacts et faiblesses concernant ce nouveau dispositif…
L’impact chiffré de la RLS pour les organismes
D’après une enquête réalisée en mai dernier par la FOPH (Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat) auprès de ses adhérents, 66% des offices ayant répondu et représentant la moitié du patrimoine déclarent qu’ils vont diminuer leur programme d’entretien par rapport à 2017 de – 8,3% en moyenne en 2018, -10,33% en 2019 et – 10,4% en 2020. 41% d’entre eux diminueront le montant de leurs investissements dans l’offre neuve entre 2017 et 2020 et 45% prévoient le gel des embauches ou le non remplacement des départs en retraite et/ou le gel des salaires.
Pour Seine Saint Denis Habitat, plus grand organisme de logement social du département qui gère 31 891 logements et dont plus de 13 000 locataires sont APlisés, la RLS représente près de 6,5 millions d’euros en 2018. Concrètement la mise en œuvre des mesures de la loi de finance 2018 (RLS, TVA, gel plafonds, cotisation CGLLS) coûteront 11,7 millions d’euros au bailleur ce qui correspond à la quasi-totalité de son autofinancement courant en 2017.
Pour Territoire Habitat qui gère 11 310 logements sur le département du territoire de Belfort et dont 5 495 locataires bénéficient de l’APL, la RLS représente 1 980 000€ en 2018.
Retrouvez également :
La mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité : modalités et calendrier @unionhlm
La mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité : modalités et calendrier
La Réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?
Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement. Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).
L’économie budgétaire de l’Etat se traduit par une baisse de ressources des organismes de logement social. Le montant en jeu au niveau national est de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis 1.5 milliard d’euros en 2020.
Qui est concerné ?
Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources. Dans les faits, elle concernera essentiellement des ménages bénéficiant de l’APL et entraînera pour eux un gain financier généralement très faible, de l’ordre de quelques euros par mois.
C’est quand ?
La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA. Les CAF ont commencé à en informer les allocataires.
Ces dispositions, baisse de l’APL et mise en place de la RLS, sont entrées en vigueur depuis le 1er février 2018. La quittance, qui sera émise lors de la mise en place du dispositif, en juin ou en juillet, comportera un ajustement rétroactif.
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