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Transition écologique : l’ADEME, France Urbaine, l’ANPP et l’ADCF signent un protocole d’alliance @ademe

Source : Ademe

L’ADEME, France Urbaine, l’ANPP et l’ADCF ont signé un protocole d’alliance le 29 mars dernier, afin d’accompagner l’intégration de la transition écologique dans tous les projets territoriaux.

Une collaboration vivante et évolutive
Compte tenu de la multiplicité d’entrées de la transition écologique, les travaux engagés via ce protocole se concentreront sur un nombre limité de priorités définies annuellement. Les premiers sujets identifiés sont :
– La promotion et le déploiement du nouveau programme « Economie circulaire » et la poursuite de la dynamique Cit’ergie dans les territoires ;
– La diffusion et la généralisation des stratégies d’adaptation au changement climatique ;
– Le développement des nouveaux modèles de finance verte auprès des collectivités ;
– L’expérimentation sur des territoires pilotes du service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPEEH).

7 axes de coopération pour soutenir la transition écologique dans les territoires :
– Le partage d’informations sur les attentes, les besoins, les problématiques identifiées et/ou remontées par les territoires. Des enquêtes pourront être réalisées en ce sens auprès des collectivités dans un effort de complémentarité et de coordination ;
– Le relais, la promotion des actions engagées de part et d’autre en faveur de la TEE : retours d’expérience, offres de formations, etc. ;
– Les contributions réciproques à l’élaboration, à la diffusion et à l’évaluation d’outils à destination des collectivités ;

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Lire aussi :

Zoom sur les coopérations entre territoires @CGET_gouv

    Source : CGET

 

Le CGET a engagé, en 2018, une série de travaux sur les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants, avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Le numéro de la collection En détail synthèse présente les premiers résultats de l’étude sur les coopérations entre métropoles et territoires environnants, réalisée dans ce cadre.

Le contexte

Fondée sur les interdépendances et les complémentarités entre les territoires, la coopération interterritoriale recouvre une grande diversité de pratiques, de formes, de modalités et d’outils : des syndicats mixtes aux plus récents « contrats de réciprocité ville-campagne ». Elle engage les acteurs des territoires à articuler leurs actions et pose la question des moyens à y consacrer, voire d’une ingénierie dédiée.

De plus en plus de chercheurs s’intéressent à cette réalité, qui est aussi un enjeu au cœur de la cohésion entre les territoires.

Le constat

Dans le cadre de l’enquête, les métropoles ont ainsi déclaré 173 coopérations avec des territoires environnants, partout en France métropolitaine. Ces coopérations investissent principalement trois thématiques :

  • la mobilité et les transports ;
  • le tourisme ;
  • le développement économique.

Ces coopérations se font principalement avec des EPCI à fiscalité propre, en particulier des communautés de communes. La plupart du temps, elles portent sur plusieurs thématiques et s’appuient, en très grande majorité, sur un contrat (par exemple, un contrat de réciprocité) ou une convention, ainsi que sur une instance de suivi (80 % d’entre elles).

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Réduction de Loyer de Solidarité : le bilan 1 an après @France_urbaine @l_AdCF

Source : France Urbaine

Cela fait déjà depuis 1 an que la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été adopté dans la loi de finances 2018. France Urbaine et l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) ont donc, pour l’occasion, réalisé une enquête afin d’en savoir plus sur les retombées et conséquences de ce dispositif.  Accueil

19 collectivités ont répondu au questionnaire lancé début juillet, dont 12  métropoles. Il en ressort que les agréments 2018 sont peu ou prou conformes aux programmations envisagées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), malgré les contraintes financières imposées par la RLS et les perspectives de réforme du tissu des bailleurs (fusion, regroupement, rapprochement, mutualisation financière, que la loi ELAN conforte et rend obligatoire, avec le seuil des 12 000 logements).

On note néanmoins un léger tassement des programmations dans la métropole de Lyon, voire un recul des engagements au Grand Nancy, qui peut être marqué avec une baisse des agréments à Rennes métropole. Les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la Caisse des dépôts/Banque des territoires permettent globalement de compenser la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux.
Les communautés et métropoles expriment des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain dit NPNRU porté par l’ANRU, en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation.

Au total, il apparaît que c’est plutôt à partir de 2019/2020 que les programmations devraient être affectées par les contraintes financières touchant les bailleurs sociaux.

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Lire également :

Bientôt le Congrès de l’AdCF, rendez-vous des communautés et des métropoles @l_AdCF @DeauvilleFr

Source : AdCF

Cette année se déroulera la 29e édition du Congrès de l’AdCF, l’Assemblée des Communautés de France.
Ce rendez-vous incontournable des communautés et des métropoles aura lieu du 3 au 5 octobre 2018, au Centre international de Deauville.

29e congrès ADCF

Cette nouvelle édition de la convention de l’AdCF sera consacrée aux nouvelles relations des intercommunalités avec leurs communes, avec les citoyens, les acteurs économiques locaux, le tissu associatif, les agriculteurs…

Voici un aperçu du programme :
Mercredi 3 octobre 2018
AdCF
15h-18h Assemblée générale
19h-22h Cocktail dinatoire, Pôle international du cheval (Saint Arnoult)
ADGCF
15h-18h AG
19h30-22h30 Cocktail dinatoire

Jeudi 4 octobre 2018
10h-13h : Plénière d’ouverture
13h15-14h15 : Déjeuner d’ouverture
14h30-16h30 : 6 forums et 2 points infos juridiques
17h-18h30 : Rendez-vous régionaux
20h-23h : Dîner Deauville & le cinéma américain (Centre international de Deauville)

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Lire aussi :

Loi ELAN : la FedEpl souhaite davantage territorialiser les politiques du logement @FedEpl

Source : Fédération des Epl

La Fédération des Epl, France Urbaine, l’ADCF et l’Union sociale pour l’habitat ont rédigé une contribution communes de proposer une approche davantage décentralisée des responsabilités des politiques du logement.

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Au moment où s’engage au Parlement l’examen du projet de loi ELAN, les collectivités, leurs opérateurs et les organismes de logements sociaux signataires affirment leur attachement à ce que soit introduit au sein de la future loi un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat, et ceci, alors que le texte actuel est muet sur les responsabilités des collectivités et le rôle qu’elles peuvent jouer pour atteindre les objectifs visés par les pouvoirs publics.

Dans le prolongement de la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat début 2018, les parties en appellent aux initiatives parlementaires pour enrichir le projet de loi et le doter d’un titre spécifique consacré à la gouvernance des politiques de l’habitat et ainsi :

– amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années, à travers l’essor des programmes locaux de l’habitat (PLH) et des plans départementaux de l’habitat (PDH), les délégations des aides à la pierre, des plans de gestion de la demande, du partenariat quotidien avec les opérateurs

– renforcer la contractualisation locale, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales

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