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Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation, le gouvernement est habilité à procéder en deux étapes :

  • La première, transitoire, consiste à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction. C’est l’ordonnance I (n° 2018-937 publiée le 31 octobre 2018 au JO).
  • La seconde, pérenne, consiste à réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. C’est l’ordonnance II, à paraître au plus tard le 10 février 2020.

Recours à des solutions d’effet équivalent

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Sécurité Sociale : le gouvernement annonce le plus faible déficit annuel depuis 2001 ! @MinSoliSante

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Agnès Buzyn et Gérard Darmanin ont dévoilé les comptes 2018 de la Sécurité sociale, et annoncent le plus faible déficit annuel depuis 2001 ! En effet, les comptes s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017. 

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à 1,2 milliard d’euros, en réduction de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017  (- 5,1 milliards d’euros) .

Le redressement des comptes de la sécurité sociale est ainsi consolidé, malgré le ralentissement conjoncturel au second semestre 2018 qui a pesé sur les recettes du régime général, globalement un peu inférieures à la prévision (la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait un déficit d’1 milliard d’euros). Ce bon résultat démontre que les comptes sociaux sont tenus. La sécurité sociale se retrouve ainsi proche de l’équilibre, situation qu’elle n’a pas connue depuis 2001.

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Agnès BUZYN annonce un versement de 300 M€ pour les hôpitaux et les cliniques @MinSoliSante @agnesbuzyn

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé

Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des solidarités, a annoncé le versement de 300 millions d’euros pour les établissements privés et publics de santé. Cette dotation complémentaire a pour but de diminuer le déficit des hôpitaux et des cliniques.

Ministère des Solidarités et de la Santé

La majeure partie de ces crédits, soit 235 millions d’euros, sera répartie entre l’ensemble des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour tenir compte de la progression modérée de leur activité en 2018. Le reversement de ces crédits permettra de réduire sensiblement le déficit des établissements de santé.

En complément, 65 millions d’euros seront reversés de manière ciblée pour accompagner des établissements de santé en difficulté et pour accélérer le financement de mesures prioritaires comme l’intensification des actions de prévention et de dépistage pour lutter contre l’hépatite C (mesure phare du plan Priorité Prévention) et la généralisation du dispositif VigilanS, dispositif de soin innovant destiné à la prévention de la récidive suicidaire.

Les établissements de santé avaient déjà bénéficié à l’automne du dégel intégral des crédits mis en réserve en début d’exercice pour garantir le respect de l’ONDAM, soit 415 millions d’euros. Avec le versement complémentaire de 300 millions d’euros décidé aujourd’hui, Agnès Buzyn manifeste son soutien aux établissements de santé et son attachement à consolider les conditions de la confiance autour d’une régulation juste et équilibrée des dépenses d’assurance maladie.

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JO 2024 : la consultation du village olympique est lancée ! @Min_Territoires #Mipim #JO2024

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 12 mars, la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur Village olympique et paralympique a été lancée à Cannes, à l’occasion du MIPIM ! 

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Julien DENORMANDIE, Ministre de la Ville et du Logement et Roxana MARACINEANU, Ministre des sports se félicitent de la mise en vente des terrains appartenant à l’Etat pour ce projet qui se doit d’être exemplaire d’un point de vue environnemental.

Le projet qui s’étend des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de l’Île-Saint-Denis a la particularité de mettre en valeur les territoires existants pour les transformer durablement, et non uniquement dans le cadre des Jeux. Ainsi, 2200 logements familiaux verront le jour, dont 25% à 40% de logements sociaux selon les communes.

En effet, la construction du Village olympique et paralympique répond à de nombreuses exigences fixées par l’Etat. Il tire notamment profit des compétences des entreprises françaises en matière d’excellence environnementale et sera ainsi une vitrine internationale considérable pour notre savoir-faire.Par exemple la filière du bois, reconnue comme une filière durable, éco-responsable et en pleine expansion, est au cœur du projet de construction du village : l’ambition est de construire tous les bâtiments de moins de 9 étages en bois, au-delà seulement de cette limite les structures seront en béton et pour partie en bois.

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Découvrez le nouveau service public santé.fr @MinSoliSante

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé, les agences et autorités de santé publique proposent un nouveau service, santé.fr. Ce site indexe un large éventail de contenus produits par des acteurs publics de santé (l’Agence de la biomédecine, les ARS, l’Assurance maladie, l’Institut national du cancer, l’Inserm, Santé publique France…) et par des partenaires à but non-lucratif.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Disponible également sous la forme d’une appli, Santé.fr propose :
– un accès unique vers des informations fiables, accessibles et personnalisées, agrégées des différents sites Internet des institutions publiques (prévention, informations sur les maladies et les traitements, etc.) et privées labellisées (associations, sociétés savantes, universités, etc…) ;
– un compte personnel permettant de paramétrer les informations et un service de notifications et alertes (informations géolocalisées sur la pollution, les événements sanitaires, les pharmacies de garde à proximité, des conseils de prévention, des actualités, etc.) ;
– un annuaire des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des laboratoires d’analyses médicales, des pharmacies, etc. ;
– un moteur de recherche, dont la pertinence est constamment enrichie en fonction des usages ;
– un Lab pour recueillir en ligne les idées, les propositions, les évaluations des usagers. Santé.fr s’enrichit et s’améliore grâce aux retours utilisateurs sur le site, l’analyse des usages, des enquêtes dédiées et les suggestions qui émergent du Lab Santé.fr.

Une couverture nationale en juillet 2019
L’ensemble du territoire national sera progressivement couvert d’ici à juillet 2019.

>>>> Consulter le site Santé.fr

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