Archives Mensuelles: Mai 2019
Grand Paris Express : le 1er projet de transformation approuvé ! @GdParisExpress
Source : Société du Grand Paris
Le projet de transformation de la Courneuve Six-Routes, situé en Seine-Saint-Denis, a été approuvé le 9 mai. Il s’agit du 1er projet de pôle du Grand Paris Express à aboutir. Au total, 68 nouveaux pôles de mobilité verront le jour.
Le Comité de pôle de La Courneuve, présidé par Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Gilles Poux, maire de La Courneuve et composé du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, de Plaine Commune, d’Île-de-France Mobilités et de la Société du Grand Paris, a approuvé le projet de transformation du carrefour des Six-Routes de La Courneuve. Il s’agit du premier projet de pôle du Grand Paris Express à aboutir.
Cette étape est la première concrétisation de la démarche menée par Ile-de-France Mobilités et la Société du Grand Paris avec les territoires autour des places du Grand Paris, qui permettra d’améliorer les espaces publics autour des futures gares.
C’est également la concrétisation d’une ambition portée de longue date par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune sur la requalification de la place de l’Armistice, plus connu sous le nom de carrefour des Six-Routes, au cœur de la Cité des 4000.
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Europe, élections et logement social @_GEFILS
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Tout le monde est d’accord là-dessus et le quatrième rapport publié par la fondation Abbé Pierre et le FEANTSA début avril dernier l’avait longuement illustré, le «mal logement » est un cancer qui ronge la plupart des pays européens.
Trente-quatre millions de ménages sont en situation de surpeuplement dans leur logement, vingt-trois millions dépensent plus de 40% de leurs revenus pour se loger, dix-sept millions ne peuvent pas se chauffer correctement et surtout, sept cent mille personnes sont à la rue et sans-abri. Le plus inquiétant dans cette crise du «mal logement» est qu’elle s’accroît au lieu de se résorber et qu’elle s’accroit année après année, notamment dans les pays les plus développés, au rang desquels on compte l’Allemagne, la Grande-Bretagne et, dans une moindre mesure peut-être, la France. La Finlande est la seule à faire figure de bon élève.
Il est vrai que la comparaison de la situation du logement et spécialement du logement social, dans les différents pays composant l’Europe des Vingt Huit est très difficile à faire.
Chacun y va de son modèle, de sa politique ou de son système, héritage des coutumes, des organisations économiques et sociales, de la stratification des différentes époques de chaque histoire politique nationale.
Face à ce puzzle et dès son origine, à une époque où l’on parlait encore de l’Europe des six, il n’était dans l’esprit de personne de vouloir mettre en place une politique commune du logement. A fortiori, lorsque l’auberge espagnole compta vingt membres et que les règles de la libre concurrence et de la libre circulation dominaient le chantier de la construction européenne, on relégua la question du logement en prenant soin d’en réserver la compétence exclusive aux états membres. Ainsi l’Europe n’a pas la compétence logement et ce n’est qu’accessoirement que ses politiques communes ou les instruments de ces politiques ont concerné le logement social ou privé.
Vivre à domicile : le Département des Landes et La Poste créent la société XL Autonomie @ADepartementsF
Source : ADF
Le Département des Landes et La Poste créent la société XL Autonomie et mettent en œuvre, à destination des personnes vulnérables, le bouquet de services «Vivre à domicile» basé sur le numérique et l’accompagnement humain.
Cette création, portée par Marie-Anne Montchamp, Présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste fait suite à deux années d’expérimentation réussie, dans le cadre d’une convention de Recherche et Développement signée en novembre 2016, portant sur la mise en place d’un dispositif de suivi personnalisé pour les personnes âgées fragiles, basé sur la technologie et l’accompagnement humain.
LES LANDES, EXEMPLE NATIONAL
La création de XL Autonomie a été entérinée le 29 mars dernier au Conseil départemental, par les signatures de Xavier Fortinon et Philippe Wahl, en présence notamment de Marie-Anne Montchamp. « Ici, dans les Landes, vous êtes en train de créer un laboratoire de la protection sociale de nos aînés. Nous trouvons ici une préfiguration de la réforme sur l’autonomie et la prise en compte du grand âge »a souligné l’ancienne ministre au lendemain de la remise au gouvernement du rapport Libault sur la dépendance.
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Le régime des avances et prêts entre organismes d’HLM @lesCoopHLM
Le régime des avances et prêts entre organismes d’Hlm
Source : Fédération des Coop HLM
La loi « Elan » simplifie le régime de prêts participatifs ou d’avances entre organismes d’Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.
Le décret du 29 avril 2019 simplifie le régime des avances et prêts entre organismes d’Hlm
en élargissant les bénéficiaires aux organismes appartenant au même groupe d’organismes de logement social que l’organisme prêteur
en supprimant de la liste des pièces la note justifiant l’opération
en réduisant à 15 jours le délai d’opposition de l’administration
Avances entre organismes d’Hlm (art. L.423-15 du CCH)
Un organisme d’Hlm peut consentir une avance en compte courant à un organisme d’Hlm dont il détient au moins 5 % du capital ou (nouveauté introduite par la loi Elan) qui est membre du même groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1 du CCH que lui. Le taux d’intérêt de cette avance ne peut excéder de 1,5 point le taux servi au détenteur d’un livret A.
Cette avance est soumise à un régime de déclaration préalable aux ministres chargés du logement et de l’économie. La déclaration préalable, à transmettre par voie électronique, est constituée de :
Paris lance le service d’autopartage MOBILIB’ @Paris
La Ville de Paris lance le service d’autopartage Mobilib’ sur plus de 1.200 places réservées en voirie. À la suite d’un appel à candidatures, quatre opérateurs ont été désignés : Ada, Communauto, Drivy et Ubeeqo proposeront aux Parisiens des véhicules en autopartage « en boucle », c’est-à-dire sur des emplacements en voirie fixes et réservés.
La Ville lance « Mobilib’ ». Cette offre vient compléter celle des véhicules électriques proposés en free-floating, et fait de Paris une Ville résolument engagée pour l’autopartage.
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