ASSURANCES CHANTIER

Point sur les bonnes pratiques en matière de souscription

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Chevreuse Courtage, cabinet de courtage indépendant spécialiste de l’assurance construction, dresse les bonnes pratiques en matière de souscription de polices chantier. L’occasion d’alerter les acteurs du logement, de l’aménagement et de la promotion immobilière sur les points essentiels pour couvrir les risques et de répondre aux questions qui sont le plus fréquemment posées.

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• Faites appel à des professionnels reconnus et spécialisés !

L’assurance construction est une discipline particulière, qui nécessite une bonne connaissance du secteur du bâtiment. Chevreuse Courtage ne saurait que trop vous recommander de sélectionner un assureur de premier rang et un courtier spécialisé tant les montants et les enjeux financiers engagés sont importants sur une longue période.

– Demandez des gages de transparence à votre compagnie d’assurance

– Assurez vous que le courtier récolte tous les documents nécessaires à la prise de garantie et vérifier la prise de garantie effective des contrats au moment de votre bon pour accord. Sinon gare aux mauvaises surprises en fin de chantier ou au jour du sinistre

• Souscrivez une assurance Tous Risques Chantier (TRC)

L’assurance tous risques chantier est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, l’arrêt d’un chantier à la suite d’un sinistre arrive plus souvent qu’il n’y paraît avec, pour effet immédiat, la suspension des travaux et la recherche des responsabilités entre les différents intervenants. La souscription d’une assurance tous risques chantier permet de couvrir les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements livrés sur le site et, éventuellement, les ouvrages provisoires. En résumé, cette assurance souscrite pour un chantier spécifique préserve l’investissement.

• Vérifiez votre assurance Dommages ouvrage !
• Constructeur Non Réalisateur (CNR) : une solution d’assurance spécifique pour garantir sa responsabilité de vendeur

Cette police a pour but de garantir la responsabilité décennale du constructeur non réalisateur conformément à l’article 1792 et suivants du Code civil. La souscription de cette assurance est obligatoire et sera réclamée par le notaire lors de la passation des actes de ventes. Ainsi, elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment à la souscription du contrat Dommages Ouvrage.

• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : une solution collective et économique pour les chantiers supérieurs à 15M€ HT

Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs (architecte, BET, entreprises de mise en œuvre …). Ces derniers doivent alors, individuellement, souscrire des garanties complémentaires, ce qui occasionne des surcoûts, ou peuvent se tourner ensemble vers une solution collective qui complète leurs garanties individuelles de base. Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est la solution d’assurance indispensable pour compléter son assurance Dommages Ouvrage.

• Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) : pour répondre aux besoins ponctuels des maîtres d’ouvrage de taille moyenne

Comme son nom l’indique la RC Maître d’Ouvrage couvre la Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux. Ce contrat le garantie contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci. Selon le cabinet Chevreuse Courtage, cette police peut s’avérer particulièrement intéressante pour un maître d’ouvrage de taille moyenne qui de façon ponctuelle intervient sur de plus grands chantiers (> à 10M€). En effet, il lui est possible de souscrire une RCMO pour un chantier précis. Le cas échéant, la police attachée au chantier et à sa durée vient se substituer à son contrat responsabilité civile promoteur, lui évitant ainsi de réviser son contrat annuel tout en optimisant ses coûts d’assurance.

> En savoir Plus : Consulter la note en PDF

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> Source : Chevreuse Courtage

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