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Réduction de Loyer de Solidarité : le bilan 1 an après @France_urbaine @l_AdCF
Source : France Urbaine
Cela fait déjà depuis 1 an que la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été adopté dans la loi de finances 2018. France Urbaine et l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) ont donc, pour l’occasion, réalisé une enquête afin d’en savoir plus sur les retombées et conséquences de ce dispositif. 
19 collectivités ont répondu au questionnaire lancé début juillet, dont 12 métropoles. Il en ressort que les agréments 2018 sont peu ou prou conformes aux programmations envisagées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), malgré les contraintes financières imposées par la RLS et les perspectives de réforme du tissu des bailleurs (fusion, regroupement, rapprochement, mutualisation financière, que la loi ELAN conforte et rend obligatoire, avec le seuil des 12 000 logements).
On note néanmoins un léger tassement des programmations dans la métropole de Lyon, voire un recul des engagements au Grand Nancy, qui peut être marqué avec une baisse des agréments à Rennes métropole. Les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la Caisse des dépôts/Banque des territoires permettent globalement de compenser la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux.
Les communautés et métropoles expriment des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain dit NPNRU porté par l’ANRU, en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation.
Au total, il apparaît que c’est plutôt à partir de 2019/2020 que les programmations devraient être affectées par les contraintes financières touchant les bailleurs sociaux.
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18e édition de la Conférence des Villes : derniers jours pour s’inscrire ! @France_Urbaine
18e CONFÉRENCE DES VILLES : PLUS QUE QUELQUES JOURS POUR S’INSCRIRE !
Le 19 septembre se tiendra la 18e édition de la Conférence des Villes à l’Hôtel de Ville de Paris.
En présence du Premier Ministre Édouard Philippe, la Conférence des Villes est l’occasion pour les élus des territoires urbains d‘échanger avec les membres du gouvernement et de grands témoins autour de questions d’actualité et des relations entre l’Etat et les collectivités.
Ce premier grand rendez-vous politique de la rentrée permettra notamment de revenir sur les contrats financiers, qui ont été signés au début de l’été. France urbaine a réalisé ces dernières semaines une enquête auprès de ses membres, pour faire le bilan de leur mise en œuvre. Une synthèse de cette étude sera disponible à la Conférence des Villes. Nos demandes de modifications et d’améliorations du dispositif seront clairement formulées, et feront l’objet d’un dialogue avec le gouvernement.
Retrouvez le programme et inscrivez-vous
avant le 14 septembre prochain sur www.conferencedesvilles.com
Responsabilités sociétales : les territoires en 1ère ligne @France_urbaine
Source : France Urbaine
Le 19 septembre prochain se déroulera la 18e Conférence des villes, à l’Hôtel de ville de Paris, sous le thème « Responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent ! »
Le constat est partagé par tous : c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires.
Le document fondateur des engagements des grandes villes et des intercommunalités sur ces sujets qu’est le Pacte de Dijon, qui a été signé le lundi 16 juillet par le Premier ministre Edouard Philippe, en est la première illustration : les collectivités veulent agir et ont appelé le gouvernement à les suivre et à s’engager à leurs côtés. En effet, comme souligné dans ce Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale : «Rien ne se fera sans l’action des territoires, rien ne se fera sans l’action de l’Etat, rien ne se fera sans un engagement collectif, réciproque et coordonné.»
A la rentrée, s’ouvriront des débats autour du plan de lutte contre la pauvreté, de la nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins ou encore de la définition de politiques d’insertion et d’éducation… Ces sujets étant plus que jamais au cœur des responsabilités des territoires, France urbaine vous invite à en débattre lors de la 18e édition de la Conférence des villes.
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Bientôt la 18e Conférence des villes : l’engagement des villes en matière sociale @France_urbaine
Source : Conférence des Villes
La 18e Conférence des Villes aura lieu cette année, le 19 septembre, à l’hôtel de ville de Paris. La journée se déroulera sous le thème de l’engagement des villes en matière sociale.
Au moment où l’ensemble des gouvernements locaux s’organisent à l’international pour construire les conditions d’une croissance inclusive dans les villes et les métropoles, la 18ème Conférences des villes sera l’occasion de mesurer l’engagement des grandes agglomérations françaises en matière sociale.
Pacte de Dijon, plan de lutte contre les pauvretés, territorialisation de la santé, exercice par les métropoles de compétences sociales départementales, accès aux activités périscolaires pour les plus fragiles, tarification sociale des services urbains, précarités énergétiques, … les responsabilités des villes en matière sociale s’étendent dans leur contour et sur les territoires : celui du quartier, de la commune, de la circonscription, de l’agglomération du bassin de vie. Quelles nouvelles organisations de l’action sociale se mettent en place ? Avec quelle diversité ? Quels liens avec les compétences économiques ou environnementales ? Ces engagements nécessitent aujourd’hui de disposer de l’autonomie suffisante pour adapter les moyens aux spécificités locales.
Découvrez le programme de cette nouvelle édition en cliquant ici
Loi ELAN : la FedEpl souhaite davantage territorialiser les politiques du logement @FedEpl
Source : Fédération des Epl
La Fédération des Epl, France Urbaine, l’ADCF et l’Union sociale pour l’habitat ont rédigé une contribution communes de proposer une approche davantage décentralisée des responsabilités des politiques du logement.
Au moment où s’engage au Parlement l’examen du projet de loi ELAN, les collectivités, leurs opérateurs et les organismes de logements sociaux signataires affirment leur attachement à ce que soit introduit au sein de la future loi un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat, et ceci, alors que le texte actuel est muet sur les responsabilités des collectivités et le rôle qu’elles peuvent jouer pour atteindre les objectifs visés par les pouvoirs publics.
Dans le prolongement de la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat début 2018, les parties en appellent aux initiatives parlementaires pour enrichir le projet de loi et le doter d’un titre spécifique consacré à la gouvernance des politiques de l’habitat et ainsi :
– amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années, à travers l’essor des programmes locaux de l’habitat (PLH) et des plans départementaux de l’habitat (PDH), les délégations des aides à la pierre, des plans de gestion de la demande, du partenariat quotidien avec les opérateurs
– renforcer la contractualisation locale, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales
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