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loi ELAN : les EPL accompagneront les regroupements @fedepl
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Le parcours législatif du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.
« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »
Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :
– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;
– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.
Loi ELAN : Les entreprises publiques locales accompagneront les regroupements @fedepl
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Le parcours législatif du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.
« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »
Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :
– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;
– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.
« Dans ces conditions, notre mouvement jouera le jeu et s’engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle loi dont les regroupements, affirme le président de la Fédération des Epl, d’autant plus que notre mobilisation a permis que la loi offre désormais aux élus plusieurs options pour leurs Sem immobilières. »
La Fédération des Epl en a identifié trois :
– constituer une société anonyme de coordination (SAC) locale soit entre bailleurs sociaux soit avec d’autres Epl non immobilières ;
– constituer une société anonyme de coordination (SAC) nationale entre Sociétés d’économie mixte immobilières ;
– rejoindre un groupe national entre bailleurs sociaux tout en gardant son identité de Sem.
« Les Sem immobilières sont habituées au regroupement, leur nombre ayant baissé de 30 % en 10 ans, pour autant leur parc et leur rythme de mise en chantier continuent de croître, précise Jean-Marie Sermier. Ces nouvelles perspectives correspondent d’autant mieux à l’identité des Sem que les regroupements permettent d’y joindre les Epl non immobilières. »
Nomination au sein de Arkea Banque E&I : Laurie Lemoine, Directrice Adjointe Marché Logement social et EPL @cmarkea
Laurie Lemoine, Directrice Adjointe Marché Logement social et EPL
Laurie Lemoine, a été nommée au poste d’Adjoint au Directeur du Marché du Logement Social et des Sociétés d’Economie Mixte ( SEM) au sein de la Direction du Marché des Institutionnels à Paris.
Laurie exerce ses nouvelles fonctions sous la responsabilité de Aurélien DELEU.
Diplômée d’un Master 2 Chargé d’affaires Entreprises et Institutions de l’IUP de Caen, elle intègre Dexia en 2010 en tant que Chargé de Clientèle.
En 2011 elle rejoint ARKEA Banque Entreprises & Institutionnels en qualité de Chargée de Clientèle Institutionnels, avant d’être nommée en 2014, Responsable de Clientèle Institutionnels sur le marché du Logement Social et des SEM.
EPL : Didier Aldebert, nouveau président du Conseil des Fédérations régionales @fedepl
Maire de Vinassan (Aude), PDG de la Sem Alenis et président de la Fédération des Epl d’Occitanie, Didier Aldebert vient d’être élu ce 19 septembre à la tête du Conseil des Fédérations régionales (CFR), qui réunit les présidents des 13 fédérations d’Epl de métropole et d’outre-Mer.
Didier Aldebert succède à Olivier Bitz, ancien président de la Fédération des Epl du Grand-Est. Objectifs de son mandat : porter la voie des Epl sur les territoires par une amplification des actions de proximité et la mise en place d’une cotisation unique entre la Fédération nationale et les Fédérations régionales.
Le CFR a également finalisé le renouvellement de sa gouvernance en nommant vice-président Philippe Ducloux, président de la Saemes et président de la Fédération des Epl d’Île-de-France.
Un bilan très satisfaisant de l’action territoriale
Après cette élection en présence du Président Jean-Marie Sermier, Didier Aldebert a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre du plan « Epl Territoires 2020 », en prenant appui sur les Fédérations régionales pour promouvoir la gamme Epl auprès des collectivités locales.
Le CFR a pris connaissance de l’excellent bilan de l’action des Fédérations régionales en 2018, une activité qui s’est articulée autour de 2 axes principaux : l’information des nouveaux parlementaires sur la gamme Epl et les enjeux législatifs et réglementaires qui les concernent.
Cette démarche a ainsi permis d’informer 26 parlementaires et contribué de manière significative à une meilleur écoute du mouvement des Epl, dans le cadre notamment des débats parlementaires relatifs à la loi ELAN.
Dialogue avec les collectivités territoriales…en savoir plus….
Zoom sur le succès des regroupements d’EPL d’aménagement @FedEpl
Source : Servir le public
Entre la mutualisation, la diversification d’activités, le développement d’ingénierie, la proximité renforcée auprès des territoires etc… Les regroupements d’Epl d’aménagement ont été de vrais succès, notamment grâce à leur grande agilité ! Plus d’informations ci-dessous…
Depuis déjà plusieurs années, les Epl se démarquent en réussissant bien souvent leurs stratégies de regroupement. La solution ? Une bonne dose de pragmatisme. Le mouvement s’amplifie du fait d’une forte évolution institutionnelle avec les conséquences des lois Maptam du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, et la création de métropoles mais aussi d’intercommunalités et régions agrandies. Les Epl suivent ce nouveau cap, prouvant une fois encore leurs facultés d’adaptation et de redéploiement.
« Si le développement ou la structuration de l’activité motivent ces démarches, les initiatives mises en œuvre vont généralement plus loin et créent de nouvelles dynamiques ». Dressant ce constat dans le guide Groupements et groupes d’Epl, publié par la Fédération des Epl, son président Jean-Marie Sermier souligne les atouts de l’outil Epl, qui au-delà de l’aspect organisationnel, transforment cette mutation en levier de croissance.
Lire également :
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