Archives du 12 juillet 2018
Projet de Loi ELAN : le Sénat adopte de nouveaux amendements @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
La commission des affaires économiques a adopté de nombreux amendements au projet de loi Elan. Le texte doit être maintenant discuté en séance à compter du 17 juillet 2018. Découvrez dés maintenant quelles sont ces modifications…
Les modifications apportées aux dispositions sur la restructuration du tissu des organismes d’Hlm
Le seuil de regroupement des organismes HLM fixé par le projet de loi Elan à 15 000 logements est abaissé à 10 000 logements gérés. Les sénateurs ont apporté les précisions suivantes sur le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC), qui constituent l’une des deux formes de « groupe de logement social » reconnu par le projet de loi :
– la possibilité introduite par les députés pour des SEM non agréées de participer au capital d’une SAC a été supprimée
– un organisme Hlm ne pourra pas à la fois appartenir à une SAC et à un groupe capitalistique d’organismes Hlm ou à deux groupes capitalistiques
Des précisions sur les nouvelles compétences reconnues aux organismes d’Hlm
La possibilité pour les organismes d’Hlm d’exercer trois nouvelles compétences mais uniquement par le biais de filiale a été aménagée : le recours aux filiales n’est plus que facultative, ces compétences pouvant être aussi exercées en direct. De même, l’obligation faite aux organismes d’Hlm de filialiser leur activité de gestion de syndic en cas de dépassement du seuil de 30% de chiffre d’affaires générés par des copropriétés « privées » a été supprimée.
Les sénateurs sont également supprimé l’amendement adopté par l’Assemblée nationale et légalisant la vente à 100% de programme immobiliers en VEFA aux organismes d’Hlm.
Le régime de la vente Hlm
Introduite par les députés, la possibilité pour une organisme d’Hlm de vendre la nue-propriété d’une partie de son patrimoine a été supprimée.
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Zoom sur les tendances du logement neuf @FFBatiment
Source : ffbatiment
Le logement neuf
Le retournement des ventes de logements neufs se confirme depuis le début 2018. De fait, en glissement annuel, le recul s’établit à 5,1 % au premier trimestre 2018 du côté des promoteurs et à 14,3 % sur cinq mois à fin mai 2018 du côté des constructeurs de maisons individuelles. Ces mouvements s’expliquent, en grande partie, par la dégradation de l’environnement institutionnel (révision du PTZ, du Pinel et du modèle HLM). Ainsi, le rabotage du PTZ en zones B2 et C se traduit par un recul du nombre de prêts deux fois plus rapide sur ce périmètre que pour les zones A et B1, en glissement annuel sur le premier trimestre 2018. Les conséquences de ces choix commencent à se lire sur les permis, en retrait de 1,8 % en glissement annuel sur cinq mois à fin mai 2018, mais encore davantage sur les trois derniers mois (- 5,6 %), compte tenu d’un très net décrochage de l’individuel (-11,7 %). Du côté des mises en chantier, la baisse constatée de 4,3 % en glissement annuel sur cinq mois à fin mai 2018 s’explique en partie par les intempéries de ces derniers mois.
Le non résidentiel neuf
A contrario, moins sensible à l’environnement institutionnel, le non résidentiel neuf hors locaux agricoles poursuit sa belle dynamique avec des surfaces autorisées et commencées respectivement en hausse de 7,5 % et 13,3 % en glissement annuel sur cinq mois à fin mai 2018. Tous les segments du non résidentiel contribuent d’ailleurs à l’embellie, hormis les commerces qui voient leurs surfaces de permis chuter lourdement de 11,1 % sur la même période.
Save the date : bientôt le 72e Congrès FNAIM & salon des professionnels de l’immobilier @FNAIM
Source : FNAIM
Cette année se déroulera la 72e édition du Congrès de la FNAIM, du 26 au 27 novembre 2018, au Carrousel du Louvre !
Ce rendez-vous incontournable qui rassemble tous les acteurs du logement poursuit sa transformation : un nouveau lieu, un format réinventé, une Fédération qui avance, une loi ELAN qui va changer la donne, un marché de l’immobilier en mutation, une profession qui se transforme, une société, des clients qui évoluent…
Pour en savoir plus… Regardez la vidéo ci-dessous :
Grand Paris Express : les enjeux de demain – Interview de Hugo Bevort @CGET_gouv @HugoBevort
Source : CGET
Hugo Bevort, directeur des Stratégies territoriales du CGET, présente les enjeux de cohésion territoriale et sociale, soutenus par le réseau du Grand Paris Express.
Le Grand Paris Express (GPE) doit répondre à des enjeux de cohésion territoriale. Quels sont-ils ?
Le premier enjeu concerne un rééquilibrage à l’intérieur de la région Île-de-France, mais aussi entre la Métropole du Grand Paris et le reste de la France. En effet, ces dix dernières années, la dissociation s’est accrue entre Paris/petite couronne et le reste du territoire francilien. La première zone attire les emplois qualifiés à forte valeur ajoutée, tandis que la seconde voit son développement fondé sur une croissance démographique – au détriment de Paris, qui perd 15 000 habitants par an, les familles étant écartées de la capitale trop chère, notamment –, et moins sur une dynamique d’emploi.
Dans cette géographie de la région capitale, on distingue trois frontières physiques et psychologiques : au-delà du périphérique parisien ; au-delà de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) qui connaît un fort développement de l’emploi ; au sein de la grande couronne moins homogène en termes d’urbanisation, mais qui accueille 44 % de la population d’Île-de-France, une frontière historique entre la banlieue Ouest, résidentielle et siège des grandes entreprises du CAC40, et la banlieue Est, ouvrière et industrielle.
Le deuxième enjeu de cohésion, c’est de rendre attractifs – en termes de logements, d’implantation d’activités économiques, d’équipements collectifs… – de nouveaux territoires, desservis par les nouvelles gares : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et la grande couronne.
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Institut Curie : 1er centre européen de lutte contre le cancer @institut_curie
Source : Institut Curie
L’Institut Curie est le :
– 1er centre européen de prise en charge des cancers du sein par l’importance de son recrutement
– 1er centre français de lutte contre le cancer en nombre de patients traités
– 1er centre de recherche français sur le cancer
Suite à son accréditation par l’Organisation des instituts européens du cancer (OECI), l’Institut Curie obtient le label d’excellence « Comprehensive Cancer Center ». Ce label reconnait l’institut comme centre d’expertise cancérologique axé sur la pluridisciplinarité, la recherche translationnelle et les interactions clinique-recherche.
L’obtention de l’accréditation OECI (Organisation of European Cancer Institutes), lors d’une cérémonie qui a eu lieu en Pologne le 22 juin, a permis à l’Institut Curie d’être labélisé Comprehensive Cancer Center pour une durée de 5 ans.
Au cœur du modèle Curie qui consacre le continuum « recherche – soin », cette accréditation européenne est le fruit d’une démarche d’amélioration continue qui s’inscrit dans le Projet d’établissement MC21. C’est la première fois dans l’histoire de l’Institut Curie que le périmètre d’une accréditation concerne toutes les entités de l’établissement : l’Ensemble hospitalier, le Centre de recherche et le Siège.
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