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Au moins 25 000 ponts sont posent des problèmes de sécurité @Senat

Source : Sénat

Rapport d’information de MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999.

Sujet d’inquiétude pour les Français, comme le montre un récent sondage de l’institut IPSOS mentionnant une baisse du taux de satisfaction des Français sur l’état du réseau routier1(*), l’état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers.

C’est également un enjeu d’attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l’activité économique.

À l’issue de ses travaux, la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts dresse les principaux constats suivants :

– fait surprenant et révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d’entretien des ponts, le nombre exact de ponts routiers en France n’est pas connu, en l’absence d’un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ;

– au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers (7 % des ponts de l’État, 8,5 % des ponts des départements, et probablement 18 à 20 % des ponts des communes et de leurs groupements) ;

– résultat d’une politique centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien souvent déjà important sous peine de dégradation ou présentant des défauts a fortement augmenté sur les dix dernières années ;

– cette dégradation s’explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l’État, construits dans les années d’après-guerre, arriveront en « fin de vie » dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état ;

– elle s’explique également par un sous-investissement chronique dans l’entretien de patrimoine et les insuffisances de l’action publique ;

– le problème est plus inquiétant encore s’agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l’état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d’importantes difficultés financières pour les entretenir.

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Le projet de Loi #ELAN adopté par le Sénat ! @Min_Territoires @MezardJacques @Senat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après l’adoption du projet de loi ELAN à l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique a été adopté par le Sénat le 25 juillet 2018. 

ministère de la cohésion

De la création à l’adoption du projet de loi Elan :

  • Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 : la conférence de consensus, une démarche de concertation inédite
  • 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
  • 15 mai : Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
  • Du 30 mai au 8 juin 2018 : discussion en séance publique à l’Assemblée nationale
  • 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
  • 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
– Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
– Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
– Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
– Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

>>>> Retrouvez plus d’informations ici

Lire aussi :

Projet de Loi ELAN : le Sénat adopte de nouveaux amendements @LesCoopHlm

Source : Les Coop’Hlm

La commission des affaires économiques a adopté de nombreux amendements au projet de loi Elan. Le texte doit être maintenant discuté en séance à compter du 17 juillet 2018. Découvrez dés maintenant quelles sont ces modifications…

Les Coop Hlm

Les modifications apportées aux dispositions sur la restructuration du tissu des organismes d’Hlm
Le seuil de regroupement des organismes HLM fixé par le projet de loi Elan à 15 000 logements est abaissé à 10 000 logements gérés. Les sénateurs ont apporté les précisions suivantes sur le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC), qui constituent l’une des deux formes de « groupe de logement social » reconnu par le projet de loi :
– la possibilité introduite par les députés pour des SEM non agréées de participer au capital d’une SAC a été supprimée
– un organisme Hlm  ne pourra pas à la fois appartenir à une SAC et à un groupe capitalistique d’organismes Hlm ou à deux groupes capitalistiques

Des précisions sur les nouvelles compétences reconnues aux organismes d’Hlm
La possibilité pour les organismes d’Hlm d’exercer trois nouvelles compétences mais uniquement par le biais de filiale a été aménagée : le recours aux filiales n’est plus que facultative, ces compétences pouvant être aussi exercées en direct. De même, l’obligation faite aux organismes d’Hlm de filialiser leur activité de gestion de syndic en cas de dépassement du seuil de 30% de chiffre d’affaires générés par  des copropriétés « privées » a été supprimée.
Les sénateurs sont également supprimé l’amendement adopté par l’Assemblée nationale et légalisant la vente à 100% de programme immobiliers en VEFA aux organismes d’Hlm.

Le régime de la vente Hlm
Introduite par les députés, la possibilité pour une organisme d’Hlm de vendre la nue-propriété d’une partie de son patrimoine a été supprimée.

————> Consulter la suite des amendements

Retrouvez aussi :

#ConfLogement : 2é réunion sur l’accélération de la construction de logements @Senat

Source :  Conferenceconsensuslogement.senat

Hier, mercredi 10 janvier 2018, le Sénat a accueilli la deuxième réunion sur la thématique : 

L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme

 

 

…en savoir plus ….

Le Sénat accueille la Conférence nationale des Territoires @Senat @Territoires

 Source : Senat 
Le Sénat accueille, lundi 17 juillet, l’ouverture de la Conférence nationale des Territoires

10h00-12h30 : Première séquence : réunion de l’instance de dialogue resserrée

Allocution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;

 

 

Allocution de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre : feuille de route de la Conférence nationale, méthode de travail, définition des cinq chantiers et calendrier ;

 

Échanges avec les membres de l’instance de dialogue autour des cinq chantiers: 

  1. Structures
  2. Compétences
  3. Pacte financier
  4. Lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires
  5. Contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique de la France

 

Conclusion de la réunion : accord sur un relevé de conclusions communes sur la méthode.

Cette première séquence se déroule en présence de : MM. Gérard COLLOMB, Nicolas HULOT, Jacques MÉZARD, Gérald DARMANIN, Mmes Élisabeth BORNE, Jacqueline GOURAULT, MM. Mounir MAHJOUBI, Sébastien LECORNU et Julien DENORMANDIE, ministres d’État, ministres et secrétaires d’État.

13h00 : Arrivée du Président de la République 
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre accueillent M. Emmanuel MACRON, Président de la République.

Déjeuner à l’invitation du Président du Sénat réunissant, autour du Président de la République, les membres de l’instance de dialogue resserrée, les membres du Gouvernement, le Préfet de Paris et d’Ile-de-France, Mme la Maire de Paris et les présidents des ateliers de l’après-midi.

 

15h00 : Ouverture de la séance plénière

 La séance plénière se tient en salle Clemenceau et réunit, notamment : des présidents de régions, des présidents de départements, des élus des associations représentatives des élus des communes de France (AMF, ADCF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, ANEM, Villes et banlieues, ANEL, FNCC, « Nouvelles ruralités », ANPP), des préfets…

Intervention de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat;

 

Allocution de M. Emmanuel MACRON, Président de la République.

 

15h50 – 18h00 : Ateliers de réflexions

Les participants se répartissent librement entre cinq ateliers simultanés portant sur les thèmes suivants, liés aux fractures territoriales et à l’alliance des territoires

  1. Vivre où on l’a choisi ;
  2. Des territoires en dialogue ;
  3. Imaginer et construire ensemble ;
  4. La transition écologique de la société et des territoires ;
  5. La mutation numérique de la société et des territoires.

Chaque atelier prépare et lance des travaux qui seront poursuivis à l’automne.

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