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Loi ELAN : quels amendements propose la Fédération des OPH ? @federationOPH
Source : Fédération des OPH
Le 23 mai, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a présenté à la presse les amendements qu’elle propose sur le projet de loi Elan ! Découvrez dés maintenant ses propositions
La proposition phare concerne la société anonyme de coopération, reprise dans le projet de loi sous une forme plus large : la société anonyme de coordination. En revanche, entre la proposition initiale de la Fédération et celle inscrite dans le projet de loi déposé sur le bureau du Conseil des Ministres, des différences significatives ont amené la Fédération à proposer des amendements au texte du gouvernement.
Il y a manifestement une volonté des pouvoirs publics de vouloir « verticaliser » les SAC. Cette volonté s’exprime essentiellement au travers de trois évolutions : une certaine ambiguïté quant à la possible appartenance à plusieurs groupes, la création d’un Plan Stratégique de Patrimoine de groupe et une expression de la solidarité financière qui fait fi des processus actuels.
Les amendements proposés par la fédération souhaitent donc clarifier ces éléments pour notamment préserver et promouvoir le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques du logement . Concernant le Plan stratégique de patrimoine (PSP), dans l’écriture première du texte, le groupe (SAC ou autre) doit réaliser un PSP, décliné ensuite par l’ensemble de ses membres. Or, la fédération opposait plusieurs objections, estimant qu’il faut que chaque collectivité puisse continuer au travers de son PLH ou de son PDH à faire ses choix en matière de logement et d’habitat, choix qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre.
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Ministère de la cohésion des territoires : retour sur 1 an d’action ! @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion et des territoires
Lors de son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a souhaité donner plus de cohérence et plus de lisibilité à l’action gouvernementale. Pour ce faire, il a décidé de regrouper les politiques du logement, de l’aménagement du territoire et de la ville au sein d’un seul ministère baptisé ministère de la Cohésion des territoires.
Bien plus qu’un simple changement de nom, la création de ce ministère traduit une volonté de faire de la lutte contre les fractures territoriales et sociales une priorité. Les trois piliers que sont le logement, l’aménagement du territoire et la ville entretiennent en effet des liens inextricables qui rendent inopportun leur cloisonnement.
Le ministère de la Cohésion des territoires : rétablir une équité entre les territoires
Avoir un logement décent, des services publics, des emplois, des commerces, un accès à la culture et au sport, quel que soit le lieu où l’on habite sur le territoire de la République, est le grand défi de ce quinquennat. L’objectif est de lutter contre le sentiment d’abandon et de relégation qui peut prospérer dans certains territoires ruraux et dans certains quartiers métropolitains. Il s’agit en somme de rétablir une équité entre les territoires pour rétablir une égalité entre tous les Français.
1 an d’action : logement, emplois, ville
Depuis un an, beaucoup de choses ont été faites en ce sens : le projet de loi Elan, présenté le 4 avril en Conseil des ministres, a l’ambition de libérer la construction tout en protégeant les plus fragiles, notamment nos concitoyens les plus démunis
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Réforme territoriale : En route vers le passage de 26 à 13 académies en 2021 ? @localtis @EducationFrance
Source : Localtis
Suite à la réforme territoriale de 2015, l’Education nationale avait souhaité gardé les 26 académies… Mais la France métropolitaine passerait à 13 académies pour la rentrée scolaire 2021 !
Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l’Éducation nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 « régions académiques » correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l’échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs « petites » académies… avant de disparaître.
Deux ans après sa mise en place, « le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle », selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d’aller plus loin, « le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement », ont constaté les auteurs du rapport.
Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. « La réforme territoriale de 2015 a placé l’Education nationale au milieu du gué et le statu quo n’est plus possible », avait alors déclaré le ministre (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017).
Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 « régions académiques »
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Vers une baisse du chômage dans les quartiers prioritaires ? @CGET_gouv
Source : Commissariat général à l’égalité des territoires
Selon une étude réalisée récemment par l’ONPV, le chômage est en diminution chez les jeunes de 15-29 ans au sein des quartiers prioritaires. 
Le chômage est en baisse chez les jeunes résidant en quartiers prioritaires, tandis que le nombre de 15-29 ans en études ou en formation progresse. C’est l’un des nombreux enseignements des fiches publiées par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : des données statistiques précises, réparties en six thématiques, qui dressent un portrait réaliste des quartiers prioritaires aujourd’hui.
L’orientation en lycée général ou technologique, la mobilité quotidienne, les emplois précaires, la satisfaction concernant les travaux de rénovation urbaine… Autant de sujets du quotidien des habitants des quartiers prioritaires traités par l’ONPV dans une quarantaine de fiches, publiées depuis le début de l’année 2018. À partir de données chiffrées et d’analyses statistiques, ces fiches permettent de casser certains stéréotypes sur les banlieues et de montrer que la situation évolue aussi dans les quartiers prioritaires.
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Quartiers prioritaires : découvrez les 19 plans d’actions @CGET_gouv @JLBorloo
Source : Commissariat général à l’égalité des territoires
Jean-Louis Borloo a récemment remis au Premier Ministre, Édouard Philippe, son programme d’actions pour les quartiers prioritaires. Découvrez dés maintenant les 19 programmes d’actions consacrés au renouvellement urbain, à l’emploi, à la mixité, à l’éducation… et bien plus encore.
Ce travail s’est déroulé dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, annoncée par le président de la République, à Tourcoing en novembre dernier, pour « ramener le droit commun » dans les quartiers prioritaires et soutenir « l’émancipation de leurs habitants ».
La mission de Jean-Louis Borloo, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, s’est attachée à dresser un état des lieux de la situation des quartiers de la politique de la ville et à faire des propositions pour ces quartiers et leurs habitants. Une démarche qui a impliqué les élus locaux, les associations et les services de l’État. Dix groupes de travail thématiques, auxquels le CGET a contribué, ont également complété ce travail d’élaboration de propositions.
Liste des différents programmes d’actions :
– Programme 1 : La qualité urbaine pour tous
– Programme 2 : La mobilité, un droit et une nécessité
– Programme 3 : Investir dans la petite enfance
– Programme 4 : De l’école à la « cité éducative »
– Programme 5 : Grandir par la culture
– Programme 6 : Développer et insérer nos quartiers par le sport
– Programme 7 : Tout passe par l’entreprise et l’emploi
– Programme 8 : Un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme, former aux savoirs de base
– Programme 9 : 200 quartiers d’excellence numérique
– Programme 10 : Reconnaître les nouveaux visages de Marianne
– Programme 11 : L’académie des leaders, la nouvelle grande école
– Programme 12 : Une nouvelle armée de la République solidaire
– Programme 13 : Agir fermement pour la sécurité et la justice
– Programme 14 : Des moyens d’agir pour les communes
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