Archives de Catégorie: Collectivités
Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne @Strategie_gouv
Source : France Stratégie.gouv
Publié le
Jeudi 25 juillet 2019
La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens.
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La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. Ce constat est à nuancer s’agissant des investissements publics, les administrations territoriales françaises en finançant une part importante. En outre, la part des dépenses locales dans le total des dépenses publiques est un indicateur imparfait du degré de décentralisation : le payeur n’est pas toujours celui qui décide.
La France est moins singulière pour la répartition des ressources des administrations territoriales. La part des recettes fiscales y est un peu plus forte que dans les autres pays et celle des transferts de l’État un peu plus faible. Est-ce le signe d’une plus grande autonomie des administrations territoriales ? Pas forcément, car le pouvoir réel des administrations territoriales sur ces recettes se révèle très variable. Ainsi, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires en France que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières. À cet égard, les collectivités territoriales françaises seraient donc plus autonomes. S’agissant des recettes fiscales, elles semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux mais autant que dans les autres pays.
NPNRU : les projets de renouvellement urbain de 270 quartiers déjà validés @AnruOfficiel
Source : ANRU
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les projets de renouvellement urbain de 270 quartiers validés à fin juin !
L’ANRU et ses partenaires poursuivent l’examen et la validation des projets de renouvellement urbain soumis par les collectivités locales porteuses de projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Ce travail intense, accéléré depuis mai 2018, s’est poursuivi en juin 2019 avec la validation des projets de 17 quartiers d’intérêt national et régional, parmi lesquels ceux des villes et agglomérations suivantes :
– Lille, Roubaix, Tourcoing
– Metz
– Forbach, Behren-lès-Forbach
– Brest
– Bagneux
– Lorient
– Villejuif, L’Haÿ-les-Roses
– La Seyne-sur-Mer
Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, l’ANRU a ainsi validé les projets de 270 quartiers. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 6,5 milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs. Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets estimés à plus de 22 milliards d’euros tous financeurs confondus. Concrètement, cet investissement va notamment permettre de réaliser : 55 000 démolitions de logements sociaux, 42 000 reconstructions de logements sociaux, 73 000 réhabilitations de logements sociaux, et plus de 500 équipements, dont 160 écoles.
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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr
Source : Banque des Territoires
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…
Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.
• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).
• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.
• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.
• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.
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Observatoire de la fiscalité des Villes de France : quelles évolutions en 2019 ? @villes2fr
Source : Villes de France
Dans le cadre du dernier numéro de « Ondes Urbaines », découvrez le dernier Observatoire de la fiscalité des Villes de France afin de voir quels sont les premiers constats pour 2019 et quelles sont les évolutions
A partir d’un panel de 126 villes (pour une population totale de 4,3 millions d’habitants), Villes de France vient de tirer les premiers constats en matière d’évolution de la fiscalité pour cette année. Sur cet échantillon de villes moyennes, les recettes prévisionnelles des 3 taxes ménages pour 2019 croissent de +2,5% dans les Villes de France par rapport aux recettes de 2018. Ce résultat est essentiellement dû à la valeur pour 2019, du coefficient d’actualisation, fixé à +2,2%. La croissance physique des bases de FB et de TH se situant quant à elle autour de +0,3%. Au-delà de la stabilité des taux de taxe d’habitation dans les Villes de France, 2019 ne se caractérise pas par un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie – y compris dans le contexte de mise en œuvre de la réforme de la TH – puisque les taux sur le foncier baissent même dans 15% des villes moyennes.
Taxe d’habitation
Sur l’échantillon analysé, l’évolution prévisionnelle des bases nettes de TH pour 2019 (évolution physique) est de +0,4%. Cette évolution réelle, combinée à une stabilité presque absolue du taux moyen de TH de ces 125 villes, et à une actualisation forfaitaire de 2,2%, entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TH de 2,5% en 2019, représentant 1,183 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,5 millions d’euros par rapport aux produits de TH de l’an passé est due pour l’essentiel à l’effet actualisation des bases. Le taux moyen de TH pour ces villes, 19,20% en 2019 (identique à celui de 2018), est remarquablement stable depuis 2017.
Foncier bâti
Les évolutions prévisionnelles de bases de TFB dans les Villes de France sont, en 2019, légèrement moins favorables que celles concernant la TH : elles progresseraient de +0,2% en réel (évolution physique) pour 0,4% pour les bases de TH.
Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +2,4% en 2019, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,3 millions d’euros par rapport aux produits de l’an passé est due principalement à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans les villes. Phénomène traditionnellement plus visible en année pré-électorale, les Villes de France ont pour un nombre non négligeable d’entre-elles (18 dans l’échantillon analysé, soit 14% des villes), utilisé plus largement le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale
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Occitanie : une région pionnière pour les ENR @Occitanie @RegiondeFrance
Depuis 50 ans, le grand four solaire d’Odeillo imaginé par les chercheurs du laboratoire PROMES (PROcédés, Matériaux et Energie Solaire) près de Font-Romeu – où l’ensoleillement est exceptionnel – positionne le CNRS comme un leader mondial de la recherche sur la conversion de l’énergie solaire concentrée et les matériaux à très haute température. La Cerdagne est le berceau de l’énergie solaire, avec la centrale solaire Thémis à Targasonne, développée à la fin des années 70 et le four solaire de Mont Louis (construit en 1949, ce fut le premier au monde). Un double anniversaire a même été célébré, puisque la présidente de la Région a participé avec le président du CNRS aux 80 ans de cet organisme de recherche de pointe, présent avec deux délégations en Occitanie.
La trajectoire adopté par la Région Occitanie pour devenir la première Région à Energie Positive d’Europe (REPOS) d’ici à 2050 implique de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables. Pour y contribuer, la Région a lancé l’accélération de la transition énergétique, en appuyant les recherches sur la mobilité du futur, le développement de l’éolien flottant, la formation de nouvelles compétences, en soutenant la recherche et l’innovation. Elle a déployé ses aides et appels à projets pour diffuser les énergies renouvelables sur les territoires et dans les bâtiments.
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