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Projet de loi finances 2019 adopté : quels changements pour le secteur du logement ? @LesCoopHlm
Source : Coop’Hlm
Le projet de loi finances 2019 (PLF) a été adopté le 20 décembre dernier. Le gouvernement a mis en place quelques mesures concernant le secteur du logement. Quelles sont les mesures adoptées ? Quels changements pour le secteur du logement ?
Voici un aperçu des mesures adoptées par le gouvernement :
– prolonger l’éligibilité des accédants en PSLA au prêt à taux zéro dans le neuf dans les communes des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 et non pas jusqu’à fin 2019 comme prévu par la loi de finances pour 2018. Ainsi, tout locataire-accédant pourra obtenir un financement PTZ quelque soit la commune de son acquisition et ce jusqu’à fin 2021.
– l’élargissement de l’éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) prévue par la loi de finances pour 2018 aux logements acquis dans des communes ayant été couverts par un CRSD « dans un délai de huit ans précédant l’investissement ».
– la prolongation de l’éligibilité du dispositif Pinel pour des investissements situés sur des communes classées en B2 ou C à la condition que la réservation ait été enregistrée chez notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019
– la possibilité pour les communes de déroger à la règle prévue par l’article 1384 G du CGI selon laquelle en cas de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention Anru, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux.
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Source : Coop’Hlm
Les 8 et 9 novembre derniers, à l’occasion du 88ème Congrès des Départements de France, « Habitation Familiale » a officialisé son rapprochement avec « Maison pour Tous » avec la pose de la 1ère pierre d’un programme immobilier de 6 logements à Champagnole.
Un partenariat fort engagé avec Habitation Familiale
« Ce jumelage est avant tout l’histoire d’un compagnonnage qui a débuté il y a plus de deux ans pour permettre à la coopérative jurassienne de retrouver un nouveau souffle » raconte avec plaisir son directeur, Eric Poli. Il a trouvé chez son homologue, Pascal Masson, une oreille attentive pour relancer l’habitat coopératif dans ce département de l’Est de la France. « Cela s’est traduit par la mise à disposition de ressources sur le plan administratif, comptable, juridique ou social. Nous avons ainsi donné tout son sens au terme « coopératif », en favorisant via le réseau des Coop’ l’aide, le partage et la solidarité » a ainsi précisé Pascal Masson.
La Champagnolaise : 1er programme mené par La Maison pour Tous
Le 1er programme d’accession accompagnée à la propriété, «La Champagnolaise» démarre ce mois-ci à Champagnole (39) pour une durée d’un an. Cette première opération concerne la construction de six pavillons en duplex, de type 4, d’environ 83 m², accessibles en location-accession.
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