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Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis
Source : Localtis
La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ?
Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.
Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.
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La Caisse des Dépôts crée l’Association régionale d’accompagnement des organismes de logements sociaux @CDC_Infos
Source : Caisse des Dépôts
Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, a crée un nouvel espace d’échanges pour les organismes de logement social du Grand Est, l’Association régionale d’accompagnement des organismes de logements sociaux (l’A2OLS).
A travers la création de cette association, la Caisse des Dépôts ouvre un nouvel espace d’échanges, et poursuit l’accompagnement du secteur du logement social dans le cadre de sa réorganisation actuellement en discussion au Parlement. Sur le plan national, la Caisse des Dépôts mobilise plus de 10Md€ pour accompagner la transformation du secteur du logement social.
Les échanges ont porté sur le dispositif d’accompagnement de la Caisse des Dépôts dans le cadre du « Plan logement » qui s’élève à plus de 10 Md€ (mise en place du PHB2.0 dont le taux sera intégralement bonifié par Action Logement pendant les 20 premières années, déploiement de financements à taux fixes, prêts bonifiés en faveur de la réhabilitation thermique des logements, soutien aux démolitions en secteur détendu…).
Cette mobilisation a vocation à accompagner la restructuration du secteur Hlm engagée par le Gouvernement et à soutenir la production de logements sociaux.
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Logement social : Lancement de la souscription du PHB 2.0 @ActionLogement
Source : Action Logement
Le 5 juin 2018 a été lancé la souscription du Prêt de haut de bilan bonifié de 2e génération (PHB 2.0) en présence de Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, son secrétaire d’État, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement.
Cet accord lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires – Prêts jusqu’au 10 juillet.
Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
Des prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans
Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes :
– Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total
– Une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.
Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.
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Béatrice Gau-Archambault devient SG de la Commission de surveillance de la CDC @CDC_infos
Source : Caisse Des Dépôts
Sophie Errante, Présidente de la Commission de surveillance, a nommé Béatrice Gau-Archambault en tant que Secrétaire générale de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, succédant ainsi à Nathalie Tessier.
Béatrice Gau-Archambault, 54 ans, est titulaire d’une Maîtrise de droit privé de l’Université Paris Assas et d’un DESS de gestion des Ressources Humaines de l’Université Paris-Dauphine. Elle est également diplômée de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation. Elle commence sa carrière en tant que responsable des Ressources Humaines dans le secteur bancaire. En 1992, elle rejoint le Groupe Editis où elle devient directrice des Ressources Humaines, sur les secteurs Education & Référence. En 2004, elle est nommée directrice des Ressources Humaines de l’International Herald Tribune (New York Times Media group). Elle rejoint ensuite en 2007 le Groupe Britannique AEGIS au sein de sa filiale Synovate, en qualité de directrice des Ressources Humaines International, pour l’Europe du Sud et l’Amérique Latine. Elle intègre le Groupe Caisse des Dépôts en 2009, au sein de la direction des Ressources Humaines. En 2010, elle prend la direction du développement des cadres dirigeants et des viviers du Groupe, puis en 2015, elle élargit ses responsabilités à l’accompagnement des managers du Groupe. Administratrice du Groupe SNI de 2013 à 2016, elle siège par ailleurs au Conseil d’Administration de la Fondation de France en qualité de représentante du directeur général depuis mars 2017.
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Laure de la Bretèche nommée Directrice Déléguée des retraites et de la solidarité à la @CaissedesDepots
Source : Caisse des Dépôts
Eric Lombard a nommé Laure de la Bretèche en tant que Directrice Déléguée des Retraites et de la Solidarité.
Laure de la Bretèche, 46 ans, est inspectrice des affaires sociales. Ancienne élève de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’ENA, elle est également diplômée en histoire et droit public. Elle débute sa carrière en 1999 à l’inspection générale des affaires sociales comme adjointe à la cheffe du service. En 2002, elle rejoint la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne pour suivre les dossiers de politique sociale. En 2005, elle entre au cabinet du Maire de Paris comme conseillère en charge des personnes âgées et du handicap. Laure de la Bretèche devient en 2009 directrice générale du centre d’action sociale, opérateur majeur de la Ville de Paris. Elle y pilote notamment la création de trois nouveaux EHPAD, la restructuration de plusieurs centres d’hébergement et modernise le service d’aide à domicile parisien pour les personnes âgées et en situation de handicap. En 2012, elle est nommée directrice générale de l’action sociale, de l’enfance et de la santé, dont le budget de 1,3Md est dédié au versant départemental des actions sociales de Paris. Elle pilote notamment la modernisation de la tarification des établissements, la mise en place d’un outil informatique commun à tous les services sociaux, la réforme du service de santé municipal.
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