Deux communes d’Ile-de-France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), vont prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), créées dans le cadre de la loi ALUR, dont l’objectif est de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété.

La première de ces opérations portera sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne et regroupe environ 3500 logements dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques. Le 14 octobre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, ont confirmé les engagements de l’Etat pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’ORCOD, tandis que les partenaires, parmi lesquels l’Anah, ont réaffirmé leur engagement autour de cette opération. Le décret déclarant d’intérêt national cette opération sera publié d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, début octobre, Sylvia Pinel a demandé au préfet de l’Essonne de conduire les travaux de préfiguration d’une ORCOD à Grigny. Il s’agit de répondre aux enjeux majeurs auxquels est confrontée la copropriété de Grigny 2, ensemble immobilier de 5000 logements en grande difficulté. Ces travaux de préfiguration, auxquels l’Anah est associée, devront aboutir à la remise d’un rapport en juin 2015. Celui-ci aura pour objet de permettre la rédaction, dans les meilleurs délais, du projet de décret en Conseil d’Etat ainsi que de son étude d’impact.
Les ORCOD constituent un nouvel outil ensemblier, qui doit permettre de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements présents sur les copropriétés (problèmes d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux), dans le cadre d’un projet urbain et social ou d’une politique locale de l’habitat, en ayant notamment recours au portage foncier.
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.

Source : site ANAH