Archives du blog

Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR @MEL_Lille

Source : Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne, et expérimente 3 nouveaux dispositifs de la loi ALUR, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

logo-mel_2

La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements (APD). Aujourd’hui la MEL, déjà très active dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, s’engage avec 21 communes volontaires dans une première phase (2 ans) de mise en œuvre de ces outils, à titre d’expérimentation. Les dispositifs entreront en vigueur au 1er avril 2019.

L’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML)
Elle s’applique aux logements mis en location ou qui vont l’être et permet de prévenir la mise en location de logements indignes ou potentiellement indignes, en traitant en amont les situations prescrivant des travaux pour améliorer la qualité des logements et en bloquant les mises en location non conformes à la loi.

La Déclaration de Mise en Location (DML)
La déclaration se fait a posteriori de la mise en location (dans les 15 jours suivant signature du bail). Elle a un rôle de suivi/observation du parc locatif et permet de repérer les mises en location de logements préalablement soumis à arrêtés ou en suspicion d’indécence

Pour découvrir le dernier dispositif expérimenté par la MEL, cliquez ici

Lire également :

Flash Info : le Conseil régional d’Île-de-France ne reprendra pas l’Opievoy

IMG_3310Source :  www.iledefrance.fr

Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté la délibération ce jour indiquant qu’elle renonçait à régionaliser l’Opievoy

 

Suivez la prochaine séance plénière de l’assemblée régionale en direct sur Twitter et en vidéo

>De Leblogdesinstitutionnels
<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>

2016 : Une nouvelle règlementation pour les professionnels de l’immobilier 

Source : NEXITY

  
FRAIS D’AGENCE, DROITS DE MUTATION, LOCATION ENTRE PARTICULIERS : 

DES DISPOSITIONS DE RÉFORME PRÉVUES EN 2016
Alors que les lois Alur et Macron avaient déjà œuvré significativement à la régulation de l’activité des professionnels de l’immobilier, la ministre Sylvia Pinel a annoncé mi-décembre que des mesures complémentaires devraient être votées prochainement. Elles seraient applicables avant la fin du quinquennat présidentiel. Au programme : l’encadrement des honoraires professionnels concernant toutes les transactions immobilières, au service d’une meilleure transparence du marché, mais aussi de sa fiscalité…en savoir plus

Aider les copropriétés en difficulté

Source : ministère du logement 

Le nombre de copropriétés confrontées à des difficultés est en augmentation. Plus de 100 000 copropriétés présentent des signes de fragilité. Pour faire de la prévention et aider à résoudre les problèmes, la loi ALUR a mis à disposition de nouveaux outils.Mauvaise gestion du syndicat, incapacité à payer les factures d’énergie dans des immeubles tarnsformés en véritables passoires énergétiques, paupérisation des propriétaires… les causes de la dégradation des copropriétés sont multiples. Elles se cummulent souvent, voire se combinent, pour entraîner les propriétaires dans des difficultés croissantes.

Selon une étude conjointe menée par le ministère du Logement et l’Anah, environ 100 900 copropriétés, soit 15 % du parc des copropriétés et environ 1 million de logements, présentent des signes de fragilité et pourraient basculer dans des difficultés très importantes dans les années à venir.

En savoir plus

>De Leblogdesinstitutionnels

<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>

Loi Macron adoptée : des mesures pour le logement

Source : Ministère du Logement 

Adoption du projet de loi croissance et activité : des mesures concrètes pour favoriser la construction de logements

  
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Cette loi contribue fortement à la dynamique engagée par le Gouvernement pour relancer la construction et redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
En matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités permet de :
1. simplifier les transactions immobilières

2. limiter les recours abusifs sur les permis de construire

3. développer le logement intermédiaire

le statut du logement intermédiaire est confirmé par la ratification de l’ordonnance du 20 février 2014.

les bailleurs sociaux peuvent, dans le cadre d’un programme de logements mixtes, vendre jusqu’à 30% de ce programme en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), en assurant une comptabilité séparée entre les différents types de logements ;

la création de filiales des organismes d’HLM dédiées au logement intermédiaire est facilitée, tant sur leur gouvernance que sur leurs moyens d’action. Elles pourront par exemple non seulement construire et gérer des logements intermédiaires, mais aussi acquérir des immeubles de bureaux pour les transformer en logements intermédiaires. La séparation des fonds entre le logement social et le logement intermédiaire sera renforcée.

4. clarifier certaines mesures de la loi Alur


5. simplifier les règles d’urbanisme pour réduire les délais des projets

En savoir plus

>De Leblogdesinstitutionnels

<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google

<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>