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Rénovation logement : découvrez le dispositif Denormandie, la nouvelle aide fiscale @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le dispositif Denormandie, crée le 1er janvier 2019, permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation pour la rénovation de leur logement. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les conditions ? Plus d’informations ci-dessous…
La lutte contre l’habitat indigne et la revitalisation des centres anciens
L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.
Les 222 villes du plan Action coeur de ville, mais aussi certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) peuvent proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
Cette aide, votée dans le cadre de la loi de finance 2019, sur proposition de Julien Denormandie, est un outil de plus pour aider les collectivités locales à rendre leur centre-ville plus attractif.
À qui s’adresse le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie s’adresse aux bailleurs qui :
– Achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
– Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
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Outre-Mer : mise en place d’un nouveau plan logement 2019-2022 @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
En Outre-Mer, comme dans l’hexagone, le droit au logement est une priorité. A l’issue de la grande conférence du logement qui a eu lieu le 31 janvier, un nouveau plan logement pour la période 2019-2022 a été élaboré.
Des politiques publiques territorialisées
« Face à l’urgence économique et sociale, il faut une action forte aux côtés des collectivités locales », a poursuivi Julien Denormandie. Le ministre a insisté sur les mesures déjà lancées dans les territoires comme le permis d’innover « où seul compte le résultat », le programme de renouvellement urbain qui concerne 12 quartiers d’outre-mer ou encore le dispositif d’aide fiscale pour la rénovation de logements anciens.
L’impact des mesures de la loi Elan
Deux dispositifs ente les collectivités et l’État découlant de la loi Elan sont directement applicables pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement et de revitalisation des territoires. « Concernant la revitalisation des territoires, le programme Action cœur de ville dans les outre-mer concerne 13 villes », indique François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, avant d’ajouter « il sera possible pour ces villes de profiter d’une opération de revitalisation des territoires (ORT) de manière simplifié à la fin du programme ». Dans les ORT, l’équipement commercial est facilité en centres-villes et suspendu en périphérie. « Du côté du projet partenarial d’aménagement, on peut citer l’exemple du projet d’écocité tropical à la Réunion », complète François Adam.
Le programme pour 2019-2022
Pour réfléchir aux solutions à apporter autour du logement en outre-mer, la grande conférence sera déclinée dans les mois à venir en ateliers thématiques nationaux et locaux.
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Territoires et villes numériques : quelles sont les 234 collectivités récompensées ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Lors de la 1ère édition du Congrès national des élus au numérique, Julien Denormandie a attribué le label « Territoires, villes et villages internet » à 234 collectivités pour leur engagement dans le développement des services numériques locaux. Découvrez en vidéo le palmarès 2019 :
Qu’est-ce que le label « Territoires, villes et villages internet » ?
Avec une graduation d’une à cinq arobases (@), ce label, créé par l’association « Villes internet » reconnaît les territoires, villes et villages qui mettent en œuvre une politique significative pour promouvoir l’ « internet citoyen » : accès publics, services aux habitants, démarches administratives en ligne, mise en réseau des acteurs…
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Construction de logements : un dur ralentissement en 2018 @BanqueDesTerr
Source : Banque des territoires
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires ont dévoilé les chiffres concernant la construction de logements en 2018. Un net recul est à constater… Les autorisations de logements (permis de construire) diminuent de 7,1% avec un total de 460.600 unités, tandis que les mises en chantier sont en baisse de 7,0%, avec un total de 398.100 logements
Le logement collectif plus touché que l’individuel
Le recul des autorisations de logements concerne en premier lieu les logements collectifs, avec une baisse de -7,5% sur l’année, répartie entre les logements collectifs ordinaires (-6,9%) – autrement dit les logements pérennes, loués nus, avec un bail de droit commun – et les logements en résidence (-11,8%). Pour les logements individuels, les autorisations diminuent sur l’année de -6,5%, le recul de -9,4% dans l’individuel pur (les maisons) n’étant pas compensé par la progression de +1,9% dans l’individuel groupé (les lotissements). Au final, 276.000 logements collectifs (y compris ceux en résidence) ont été autorisés durant l’année 2018, contre 184.600 pour les logements individuels.
Occitanie et Centre-Val de Loire à la traîne
En termes géographiques, la situation est contrastée, comme d’ailleurs chaque année. En matière d’autorisations de logements, seules trois régions (DOM compris) affichent une progression en 2018 : Nouvelle-Aquitaine (+3,8%), Corse (+2,2%) et Hauts-de-France (+1,3%). Toutes les autres régions connaissent une baisse des permis de construire accordés, supérieure à -10% pour trois d’entre elles : Occitanie (-12%), Centre-Val de Loire (-14,4%) et Paca (-16,9%). L’Ile-de-France affiche pour sa part une baisse de -9,3%.
Construire et rénover « là où c’est nécessaire »
« Il faut construire là où c’est nécessaire« , a tempéré le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors de son intervention ce 28 janvier aux vœux d’Action Logement. »
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Rénovation énergétique de votre logement : RDV sur Faire.fr @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Découvrez le nouveau service public, Faire.fr, qui permet de vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique de votre logement.
En France, 7 millions de logements sont mal isolés, et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage ou sont même contraints de se priver de chauffage. Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les aides existantes à la rénovation énergétique, le nouveau service public « FAIRE » guide gratuitement les particuliers dans leurs projets et travaux de rénovation.
FAIRE : Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique
FAIRE est une signature commune pour rassembler et rendre identifiables tous les acteurs de la rénovation énergétique. La campagne FAIRE, portée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et l’ADEME, doit permettre d’une part de rendre lisible un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens et, d’autre part, d’entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la question de la rénovation.
Plus d’infos ici…
>>> Consulter le site faire.fr
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