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Une nouvelle grille de lecture des territoires pour le logement, la maille habitat @Min_Ecologie
Source : Statistiques développement durable
Le logement entretient un lien organique avec les territoires. Il en est un révélateur. Tout d’abord en tant qu’élément déterminant de la physionomie des espaces et de leur morphologie. Ensuite, parce que précisément ancré dans un territoire, le logement se situe à la croisée de nombreuses influences. Situation de l’emploi, présence de services, aménités naturelles interviennent dans les choix résidentiels des ménages et contribuent ainsi à apprécier ou déprécier la valeur du logement.
Le service de la donnée et des études statistiques a conçu un nouvel outil d’analyse : le maillage habitat, qui complète les maillages d’études proposés par l’Insee ainsi que les zonages administratifs et réglementaires. Il permet une lecture plus claire des disparités territoriales propres au logement à l’échelle nationale et offre une grille de lecture originale des territoires. Ce nouvel outil favorisera l’analyse des marchés locaux du logement, permettant de replacer le logement au cœur des problématiques des territoires. En revanche, il ne saurait être adapté au déploiement de politiques d’aide au logement.
Construction de logements – Résultats à fin juin 2019 @Min_Ecologie
Source : Statistiques developpement-durable.gouv
D’avril à juin 2019, les autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,4 millions de m² et les mises en chantier à 6,5 millions de m², en hausse respective de 17,8 % et 3,4 % par rapport à la même période de l’année 2018.
En un an, de juillet 2018 à juin 2019, 41,5 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction, en hausse (+ 1,3 %) par rapport aux douze mois précédents. Durant cette même période, avec 26,9 millions de m², les mises en chantier sont quasi-stables (- 0,1 %).
Propriétaires : quelles sont les charges à récupérer auprès du locataire ? @Economie_Gouv
Source : Economie Gouv
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? Quelles sont les charges locatives ? Faisons le point.
Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ?
Les charges que vous pouvez facturer à votre locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée, la liste de ces charges est fixée de manière réglementaire. Les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être répercutées sur votre locataire.
Les charges récupérables se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :
– les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble
– les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
– les taxes locatives.
Ascenseurs et monte-charge
Vous pouvez facturer à votre locataire les frais liés à l’électricité ainsi que ceux liés au contrat d’entretien de l’ascenseur (vérification réglementaire, fourniture de produits ou de petits matériaux d’entretien, menues réparations de la cabine, des paliers et des fusibles).
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
Certaines dépenses relatives à la consommation d’eau et au chauffage sont récupérables. Sont notamment concernées :
– l’eau froide et chaude des locataires
– l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
– l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
– les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
– la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
– les frais d’entretien courant et de menues réparations des équipements de production d’eau chaude ou de chauffage
– les frais de location d’entretien et l’exploitation des compteurs généraux et individuels.
Installations individuelles
Les dépenses à la charge du locataire concernent essentiellement le chauffage et la production d’eau chaude ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives.
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Maisons France Services : la mise en place du réseau se prépare @CGET_gouv
Source : CGET
Faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel est l’objectif de France Services. Pour constituer ce réseau, le Premier ministre a émis une circulaire qui précise les modalités de refonte des actuelles 1 340 Maisons de services au public (MSAP), expose les critères exigés et les ambitions de qualité visées d’ici 2022. Les préfets ont jusqu’au 15 septembre prochain pour remettre au CGET un audit du réseau existant et un plan de montée en gamme.
Plus grande accessibilité, plus grande simplicité et qualité de service renforcée : le réseau France Services devra répondre à cette ambition. Ambition qui « s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public, qui obtiendront le label France Services à la stricte condition de respecter les nouvelles exigences de qualité de services, et sur l’ouverture de nouvelles implantations là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville », précise le Premier ministre dans sa circulaire datée du 1er juillet dernier.
Les préfets auditent les Maisons de services au public
Le Gouvernement entend ainsi donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé « qui ne se borne pas à une mise en relation avec d’autres services » mais les dispense sur place pour répondre aux besoins des Français. Dans la nouvelle configuration, les points d’accueil France Services devront donc garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents, en permanence, et proposer une offre de services « plus exigeante et plus homogène » :
– formation, emploi et retraite,
– prévention santé,
– état civil et famille,
– justice,
– budget (impôts, surendettement, litige consommation),
– logement, mobilité et courrier.
Par ailleurs, ils devront être équipés d’un dispositif de visioconférence, d’ici 2022, pour faciliter les contacts avec les usagers.
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Lancement d’un AMI pour la création de 300 Fabriques de territoires @CGET_gouv
Source : CGET
Le 11 juillet, le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir la création de 300 Fabriques de territoires, dont 150 situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au total, 45 millions d’euros, sur trois ans, vont financer le fonctionnement de ces tiers-lieux dédiés à la création d’activité, à la formation et au numérique.
Une Fabrique de territoires, c’est quoi ?
Tiers-lieux existants ou nouveaux projets, les Fabriques de territoires sont des têtes de réseau qui jouent un rôle central sur leur territoire :
– lieu de ressources pour les porteurs de projets ;
– lieu de travail, de formation et d’apprentissage ;
– lieu de création et de culture ;
– lieu d’inclusion numérique pour les populations éloignées de ces usages.
300 Fabriques de territoires, dont 150 en quartiers prioritaires
Ciblant les territoires qui en ont le plus besoin, le Gouvernement prévoit de soutenir 150 Fabriques de territoires situées en dehors des grands centres urbains et 150 dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Parmi ces dernières, 30 Fabriques numériques des territoires proposeront un accès aux services et un accompagnement spécifique pour les populations éloignées du numérique. Elles bénéficieront d’une aide supplémentaire de 100 000 euros par tiers-lieu.
Les 300 Fabriques de territoires sélectionnées seront financées à hauteur de 75 000 euros à 150 000 euros sur trois ans, à raison de 50 000 euros par en maximum, afin de soutenir leur lancement ou leur consolidation. Au total, l’État engage 45 millions d’euros pour accélérer la dynamique des tiers-lieux.
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