L’encadrement des loyers en vigueur à Paris aujourd’hui @Paris

Source : Paris.fr

A la demande de la maire de Paris, l’encadrement des loyers entrera à nouveau en vigueur dans la capitale, à compter du 1er juillet 2019.

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L’encadrement des loyers : comment ça marche?

La Ville de Paris vous accompagne dans l’application de l’encadrement des loyers

Une question complémentaire?

Lors de son application à Paris de 2015 à 2017, le dispositif avait permis de stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50% durant la décennie précédente 2005-2015.

Ce dispositif, annulé par décision du tribunal administratif en 2017, fait partie des nouvelles possibilités (article 140) offertes par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adoptée en novembre 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle loi, la maire de Paris a souhaité que soit remis en place très rapidement l’encadrement des loyers. Dès janvier 2019, elle a demandé à l’État que le territoire parisien puisse de nouveau se voir appliquer ce dispositif, outil complémentaire indispensable aux autres actions de la politique du logement menées par la Ville….

L’encadrement des loyers : comment ça marche?

L’encadrement des loyers concerne les logements, meublés ou vides, mis en location pour la première fois ou dont le bail, arrivé à échéance, doit être renouvelé. Ce dispositif s’applique aux baux signés à compter du 1er juillet 2019.

Trois types de loyers de référence sont fixés annuellement par un arrêté du préfet : un loyer minoré (équivalent au loyer de référence -30% de ce dernier), un loyer de référence, un loyer majoré (équivalent au loyer de référence +20% de ce dernier).

En savoir plus

Publié le 1 juillet 2019, dans Actualités, Habitat, logement. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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