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Présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 @MinSoliSante
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 25 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après18 années de déficit.
Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en œuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique.
Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l’action gouvernementale, qui découle directement du programme présidentiel :
– Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent ;
– Investir pour transformer notre système de santé ;
– Protéger les plus vulnérables.
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Réduction de Loyer de Solidarité : la Fédé des OPH relève quelques faiblesses… @federationOPH
Source : Fédération des Oph
La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été conçue afin de compenser la baisse des APL prévue pour l’année 2019. Néanmoins, la Fédération des OPH a pu relever quelques impacts et faiblesses concernant ce nouveau dispositif…
L’impact chiffré de la RLS pour les organismes
D’après une enquête réalisée en mai dernier par la FOPH (Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat) auprès de ses adhérents, 66% des offices ayant répondu et représentant la moitié du patrimoine déclarent qu’ils vont diminuer leur programme d’entretien par rapport à 2017 de – 8,3% en moyenne en 2018, -10,33% en 2019 et – 10,4% en 2020. 41% d’entre eux diminueront le montant de leurs investissements dans l’offre neuve entre 2017 et 2020 et 45% prévoient le gel des embauches ou le non remplacement des départs en retraite et/ou le gel des salaires.
Pour Seine Saint Denis Habitat, plus grand organisme de logement social du département qui gère 31 891 logements et dont plus de 13 000 locataires sont APlisés, la RLS représente près de 6,5 millions d’euros en 2018. Concrètement la mise en œuvre des mesures de la loi de finance 2018 (RLS, TVA, gel plafonds, cotisation CGLLS) coûteront 11,7 millions d’euros au bailleur ce qui correspond à la quasi-totalité de son autofinancement courant en 2017.
Pour Territoire Habitat qui gère 11 310 logements sur le département du territoire de Belfort et dont 5 495 locataires bénéficient de l’APL, la RLS représente 1 980 000€ en 2018.
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S&P Ratings confirme les notes « AA/A-1+ » de l’AP-HP @SPGlobalRatings @APHP
Source : S&P Global Ratings
S&P Global Ratings, agence de notation, vient de confirmer les notes « AA/A-1+ » de ‘lAP-HP, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
S&P Global Ratings a confirmé les notes à long et court-terme « AA/A-1+ » de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). La perspective reste stable.
Dans le même temps, S&P Global Ratings confirme la note ‘AA’ du programme d’émissions obligataires EMTN de 2 milliards d’euros de l’AP-HP et la note ‘A-1+’ de son programme de titres négociables à court terme (« Neu CP ») de 300 millions d’euros.
Nous égalisons la note de l’AP-HP avec celle de la République française (AA/Stable/A-1+, non sollicitée). Nous estimons en effet que l’Etat apporterait à l’AP-HP de façon quasi-certaine un soutien financier extraordinaire, rapide et suffisant, en cas de graves difficultés financières de l’AP-HP.
Perspective
La perspective stable reflète celle de la République française. Nous considérons que l’AP-HP conservera une probabilité quasi-certaine de soutien de l’État en cas de besoin. Dès lors, nous estimons que la notation de l’AP-HP évoluera comme celle de la République Française.
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S&P Ratings : Découvrez la notation de Saint-Quentin-en-Yvelines @SPGlobalRatings @sqy
Source : S&P Global Ratings
S&P Global Ratings accorde la note « AA- / A-1+ » à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les notes de Saint-Quentin-en-Yvelines reflètent son engagement continue à préserver ses équilibres budgétaires et à réduire sa dette. Si le taux d’endettement très élevé reste la principale contrainte pesant sur ses notes, SQY a démontré sa capacité à se désendetter fortement au cours des dernières années.
SQY bénéficie d’une gouvernance et d’une gestion financière fortes, d’un cadre institutionnel favorable et d’une économie dynamique.
Située dans le Département des Yvelines, SQY constitue un pôle économique de premier plan tourné vers la recherche et l’innovation. Le territoire regroupe de nombreux sièges sociaux et des centres de recherche et développement d’entreprises opérant dans les secteurs de l’automobile, de aéronautique et de la construction.
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S&P Ratings relève les notes de Grenoble-Alpes Métropole @SPGlobalRatings @GrenobleAlpes
Source : S&P Global Ratings
S&P Global Ratings, entreprise de notation financière, a relevé les notes de Grenoble-Alpes Métropole, et a accordé la note « AA-/A-1+ ». La perspective est désormais stable pour la Métropole.
S&P Global Ratings relève les notes de référence à long terme et à court terme de Grenoble-Alpes Métropole à ‘AA-‘ et ‘A-1+’ respectivement, contre ‘A+’ et ‘A-1’ auparavant. La perspective associée à la note à long terme est désormais stable. Dans le même temps, nous relevons la note du programme d’émissions obligataires EMTN de 400 millions d’euros à ‘AA-‘ et la note du programme de titres négociables à court terme (« NEU CP ») de 100 millions d’euros à ‘A-1+’.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la gouvernance financière solide de Grenoble-Alpes Métropole permettra de maintenir des performances budgétaires très fortes et de progressivement réduire une dette consolidée très élevée d’ici 2020.
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