Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
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Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.
Décryptage : loi ELAN & les Entreprises publiques locales @fedepl
Source : Fédération des EPL
La Fédération des Entreprises publiques locales organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.
La Fédération des Entreprises publiques organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.
Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l’occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.
Vous êtes invités à y participer et à débattre avec les rapporteurs de la loi Christelle Dubos et Richard Lioger, le ministère de la Cohésion des territoires et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.
Voir le programme détaillé.
Comment l’État s’engage en faveur du #logement social ? #CongresHlm @Min_Territoires @UnionHlm #ANRU
Source: cohesion-territoires.gouv
Le 79e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (la confédération des organismes d’habitation à loyer modéré, HLM) se tient en ce moment à Marseille. Rendez-vous incontournable des acteurs du logement social, il a pour thème « Demain les HLM ». L’occasion, pour les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie, de rappeler les mesures sociales prévues par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Sur le stand du ministère
Dans le hall 1, allée S, venez retrouver le ministère et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour :
- une démonstration des outils de l’Observatoire national de la politique de la ville, de l’Observatoire des territoires, de la plateforme des conseils citoyens, du site SIG-Ville et de son service de géoréférencement des quartiers prioritaires (QPV) avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ;
- une présentation des dispositifs du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- la conférence « Présentation des premiers résultats du programme d’expérimentation BIM, maquette numérique sur les opérations en neuf, réhabilitation et gestion » organisée par le PUCA (Plan Urbanisme, Construction, Architecture) mercredi 9 octobre à 10h. En savoir plus sur cette conférence.
Naturel, pour Arkéa, d’être un partenaire du 1e cercle des acteurs HLM – News Tank Cities @NTCities @cmarkea
« Engagement très fort en faveur de l’accession sociale à la propriété et le PSLA »
À la veille du congrès de l’Union HLM à Marseille (du 09 au 11/10/2018), pouvez-vous rappeler ce qui vous a amené à devenir une banque du développement des territoires, des collectivités et des bailleurs sociaux… Quels sont les fondamentaux de cette stratégie ?
Il est naturel pour Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels d’être un partenaire du 1e cercle des acteurs du monde HLM. Nous sommes très présents aux cotés des structures de l’économie sociale et solidaire, en tant que groupe coopératif et mutualiste qui a fait le choix d’implanter ses centres de décisions et ses salariés en régions. Le développement et l’attractivité des territoires est au cœur de l’ADN d’Arkéa Entreprises et Institutionnels, qui, je le rappelle, est la filiale du groupe Arkéa dédiée aux PME, ETI, professionnels de l’immobilier et acteurs du développement local.
De banque des bailleurs, pourriez-vous devenir la banque de leurs locataires ?
Nous le sommes déjà via nos fédérations du Crédit Mutuel Arkéa dans les territoires de Bretagne, de Bordeaux, du Sud-Ouest et du Massif Central. Nous avons aussi un engagement très fort de ces fédérations en faveur de l’accession sociale à la propriété et le PSLA en partenariat avec les organismes HLM.
L’État a impulsé la Banque des territoires, par le rapprochement de La Poste et de la CDC, dans un contexte de restructuration des bailleurs et de leurs financement… Quel est, dans ce contexte, la singularité d’Arkéa et quelles sont les évolutions attendues ?
Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain.
Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
– 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
– 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
– Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
– 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
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